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Chapitre 17 eleves CHAPITRE LA NORMALISATION COMPTABLE ET L ? ORGANISATION DE LA COMPTABILITE La comptabilité ?nancière fournit des informations aux partenaires de l ? entreprise Ces derniers les utilisent pour prendre des décisions Exemples - Associés in

CHAPITRE LA NORMALISATION COMPTABLE ET L ? ORGANISATION DE LA COMPTABILITE La comptabilité ?nancière fournit des informations aux partenaires de l ? entreprise Ces derniers les utilisent pour prendre des décisions Exemples - Associés investir ou se retirer de l ? entreprise - Fournisseurs clients conclure des contrats - Banque octroyer un prêt ou un découvert bancaire - Salariés négocier les augmentations de salaires - Etat évaluer les recettes ?scales accorder une subvention Les informations fournies doivent présenter un certain nombre de qualités elles doivent être pertinentes ?ables intelligibles et signi ?catives De manière générale la notion d ? image ?dèle oblige à fournir aux tiers toutes les informations leur permettant d ? avoir une perception exacte de la réalité économique de l ? entreprise Pour y parvenir les entreprises doivent suivre des règles identiques c ? est l ? objet de la normalisation comptable I La normalisation comptable Dé ?nition La normalisation comptable consiste à produire des normes dans un espace géopolitique donné régional national ou mondial Une norme est une règle à laquelle doivent se conformer les entreprises La normalisation comptable permet ainsi - de fournir des informations ?ables et lisibles par tous les partenaires - de faciliter les comparaisons entre entreprises - de favoriser la convergence des pratiques comptables entre les di ?érents pays Il faut distinguer trois niveaux de normalisation - La normalisation internationale - La normalisation dans l ? Union européenne - La normalisation en France A La normalisation internationale L ? IASB International Accounting Standards Board organisme privé créé en a pour mission de développer des normes comptables internationales Ces normes sont appelées - IAS International Accounting Standards pour celles qui ont été mises en place avant - IFRS International Financial Reporting Standards pour celles qui sont mises en place depuis Ces normes internationales in uencent pour partie les règles nationales Par exemple le Plan Comptable Général Français s ? en est inspiré pour dé ?nir les notions d ? actif de passif d ? amortissement etc CB La normalisation dans l ? Union européenne Plutôt que d ? élaborer ses propres normes l ? Union européenne a choisi d ? adopter de manière progressive les normes comptables internationales élaborées par l ? IASB Les règles ont été posées par le règlement IFRS Dans tous les Etats membres les normes IFRS sont obligatoires pour les comptes consolidés ou comptes de groupe des sociétés européennes cotées en Bourse Chaque Etat membre peut s ? il le souhaite rendre obligatoire les normes IFRS pour les comptes consolidés des sociétés européennes non cotées et pour les comptes individuels Exemple la France autorise les sociétés européennes non cotées à présenter les comptes consolidés selon les normes françaises ou selon les normes IFRS En revanche les comptes individuels doivent être présentés selon les normes françaises C La normalisation en France Le rôle de l ? Autorité des Normes Comptables ANC L ? Autorité des Normes Comptables est le principal acteur de la normalisation comptable en France Il résulte de