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Chap iv les subventions COMPTABILITE APPROFONDIE CHAPITRE IV- LES SUBVENTIONS I- Dé ?nition et généra ités Les subventions sont des aides ?nancières non remboursables accordées à certaines entreprises par l ? Etat et les collectivités publiques Il existe

COMPTABILITE APPROFONDIE CHAPITRE IV- LES SUBVENTIONS I- Dé ?nition et généra ités Les subventions sont des aides ?nancières non remboursables accordées à certaines entreprises par l ? Etat et les collectivités publiques Il existe en pratique trois types de subventions Subvention d ? exploitation Subvention d ? équilibre Subvention d ? investissement II- Traitements comptables des subventions - Subvention d ? exploitation Les subventions d ? exploitation sont attribuées essentiellement à certaines entreprises en vue de Compenser une insu ?sance de produits d ? exploitation complément d ? un prix de vente pour les entreprises commercialisant des produits de première nécessité par exemple Compenser un excès de charges Favoriser la création d ? emploi Mécanisme comptable Les subventions d ? exploitation sont des produits d ? exploitation assujettis à la TVA Le compte concerné est Subventions d ? exploitation ? Application N Le février la société SUCREMAR a béné ?cié d ? une subvention à titre de complément de prix de vente relatif à l ? exercice d ? un montant de DHS TVA CTravail à faire Passer l ? écriture au Solution Banques Subventions d ? exploitation Etat TVA facturée - Subvention d ? équilibre Ce sont des subventions dont béné ?cie l ? entreprise pour compenser en tout ou partie la perte globale qu ? elle aurait constatée si elle ne lui avait pas été accordée Mécanisme comptable Les subventions d ? équilibre sont des produits exceptionnels assujettis à la TVA Le compte concerné est Subventions d ? équilibre ? Application N La société EQUISUB s ? est vue attribuer une subvention d ? équilibre le novembre Elle ne lui sera e ?ectivement versée qu ? un mois plus tard La subvention est d ? un montant de DH H T TVA Travail à faire Passer les écritures nécessaires Solution Subventions d ? équilibre à recevoir Subventions d ? équilibre Etat TVA facturée Banques Subventions d ? équilibre à recevoir - Subvention d ? investissement CCe sont des subventions dont béné ?ce l ? entreprise en vue d ? acquérir ou de créer des valeurs immobilisées Subventions d ? équipement ou de ?nancer des activités à long terme Equipement antipollution ou d ? investir dans des régions défavorisées Mécanisme comptable Les subventions d ? investissement sont des ressources propres pour l ? entreprise Les comptes concernés sont Subventions d ? investissement reçues ? Subventions d ? investissement inscrites au compte de produits et charges ? Contrairement aux subventions d ? exploitation et d ? équilibre la subvention d ? investissement se fait en deux temps Attribution de la subvention Virement de la quote- part au compte de produits et charges proportionnellement à la dotation de l ? immobilisation Dotation taux de la subvention pour Les immobilisations amortissables et par fraction égale sur dix ans pour les immobilisations non amortissables et ce dès l ? exercice suivant l ? année d ? obtention de la subvention Application N Dans le cadre de son expansion la société MANIFER souhaite investir