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lecon droit des collectivites

DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Année universitaire - Ce document est destiné aux étudiants en Licence de Droit de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de l ? Université des Comores CSommaire Table des matières Sommaire Section La notion de décentralisation Section La notion de collectivité territoriale I Création et identité d ? une collectivité territoriale Création d ? une collectivité Les éléments d ? identité de la collectivité territoriale Un nom Chaque collectivité est identi ?ée par un nom propre Le nom est en principe donné parl ? Etat lors de la création de la collectivité Un territoire Chaque collectivité dispose d ? un territoire C ? est la base de sa compétence territoriale II Catégories de collectivités Section Les sources du Droit des collectivités territoriales La Constitution Les lois ? ? Les actes réglementaires II Les autres sources La pratique administrative et les principes généraux du droit La jurisprudence Les conventions internationales Le cours de droit des collectivités territoriales sera abordé à travers deux grandesparties L ? action des collectivités territoriales ème partie Chapitre Les organes des collectivités territoriales Section Un organe délibérant le Conseil Communal I Composition a Les Conseillers élus b Les Chefs des Villages et des Quartiers II Attributions a Assurer la représentativité des citoyens b Régler les a ?aires de la collectivité par voie de délibération ? c Contrôler l ? action du Bureau Communal III Fonctionnement du Conseil Communal a Sessions ordinaires b Sessions extraordinaires Error Bookmark not de ?ned Section Un organe exécutif le Bureau Communal I Désignation du Bureau Communal a Désignation initiale du Bureau b Remplacement d ? un membre du bureau II Attributions du Bureau Communal III Le rôle prépondérant du Maire Le Maire et les Adjoints Droit des collectivités territoriales Page sur C Le Maire chargé de mettre en ?uvre les délibérations du Conseil Communal Le Maire et l ? Administration communale Le Maire est O ?cier d ? état civil article Le Maire comme représentant de l ? Etat art Le Maire assure la Police des sessions du Conseil art Chapitre Les principaux acteurs de l ? action locale Section Les élus locaux et la fonction publique territoriale I Les élus locaux II La fonction publique territoriale Section Les citoyens I Le droit à l ? information des citoyens sur les a ?aires locales Le caractère public des réunions du Conseil Communal L ? accès aux délibérations L ? accès aux arrêtés municipaux L ? accès aux documents ?nanciers II La participation des citoyens à la vie locale La consultation directe des citoyens article LDUC Le recours à un Comité Consultatif article LDUC Chapitre Les moyens des collectivités territoriales Section Les moyens juridiques les actes des collectivités territoriales I Les délibérations du Conseil Communal Les conditions de forme La présence d ? une majorité quali ?ée article LDUC L ? adoption à la majorité absolue des présents article LDUC Les modalités du vote de la délibération Les conditions particulières tenant à la qualité du Conseiller La