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Ch ii la reglementation bancaire

Ministère de l ? Enseignement Supérieur et de la Recherche Scienti ?que Université Mouloud MAMMERI de Tizi-Ouzou Faculté des sciences économiques commerciales et de gestion Département sciences ?nancières et comptabilité Master Finance et Banque Module Management bancaire Chapitre II La réglementation bancaire Chargée de cours et de TD Mme IGUERGAZIZ - DAHMOUN Wassila Année CPlan du cours Les fondements théoriques de la réglementation bancaire Le risque systémique et la surveillance des établissements de crédit Dé ?nition du risque systémique Les banques et le risque systémique La banque est à l ? origine de la crise systémique La banque est un canal de transmission de la crise systémique La banque victime de la crise systémique La protection des déposants La réglementation bancaire et la surveillance du secteur bancaire La surveillance du secteur bancaire Free banking et prêteur en dernier ressort Un secteur bancaire administré La réglementation bancaire en tant que ?let de sécurité La dimension internationale de la réglementation bancaire Les objectifs de la réglementation bancaire La réglementation de l ? activité courante L ? accès à la profession bancaire L ? agrément obligatoire Les étapes d ? octroi d ? agrément el Algérie Phase autorisation Phase agrément Les modi ?cations de la situation des établissements de crédit Les conditions de prise ou d ? extension de participation Les modi ?cations dans la situation juridique d ? un établissement de crédit La désignation et la cessation de fonction des dirigeants C Autres conditions d ? exercice Le retrait d ? agrément et la radiation Le traitement des banques en di ?cultés La garantie des dépôts Appel aux actionnaires Intervention des autorités de tutelle CChapitre II La réglementation bancaire Dans tous les pays du monde le secteur bancaire est le secteur le plus réglementé de toute l ? économie La réglementation bancaire est l ? ensemble des textes de nature législative ou réglementaire relatifs aux aspects du fonctionnement d ? un établissement de crédit En Europe la réglementation émane de di ?érentes sources internationale européenne sous forme de directives de la Banque Centrale Européenne BCE et nationales sous forme de lois et de règlements En Algérie la réglementation bancaire s ? inspire de la réglementation internationale L ? objet de ce présent chapitre est de présenter les principaux aspects de la réglementation bancaire en l ? occurrence - les fondements de la réglementation bancaire - la réglementation de l ? activité courante - le traitement des banques en di ?culté Les fondements théoriques de la réglementation bancaire Les exemples des crises économiques et bancaires sont nombreux le cas de la crise de la crise du Japon des années celle de l ? Argentine à partir de et plus récemment la crise des subprimes de La réglementation bancaire trouve là son fondement essentiel Elle existe même dans les régimes les plus libérales aujourd ? hui elle présente une dimension internationale Le risque systémique et la surveillance des établissements de crédit L ? un des fondements théorique de la réglementation prudentielle est donc le