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Chapitre Chapitre II CChapitre II Opérations commerciales de l ? entreprise SECTION PRESENTATION DES FACTURES DE DOIT Dé ?nition La facture est un écrit dressé par un commerçant en constatant les conditions auxquelles il a vendu des biens ou assuré des se

Chapitre II CChapitre II Opérations commerciales de l ? entreprise SECTION PRESENTATION DES FACTURES DE DOIT Dé ?nition La facture est un écrit dressé par un commerçant en constatant les conditions auxquelles il a vendu des biens ou assuré des services Cet écrit constate le montant que le client DOIT au fournisseur c ? est pourquoi on parle souvent de facture de DOIT ? Les réductions sur facture Réductions à caractère commercial ? Rabais réduction pratiquée exceptionnellement sur le prix de vente pour tenir compte d ? un défaut de qualité des marchandises ou des produits de la non-conformité des biens livrés d ? un retard dans la livraison Exemple achat d ? une pièce de tissu présentant des défauts d ? impression avec un rabais de da ? Remise réduction de prix accordée en fonction de la quantité commandée du montant commandé ou de la qualité de l ? acheteur Exemples réduction sur le prix des livres pour une commande groupée réduction sur le prix des livres achetés par un enseignant ? Ristourne réduction de prix accordée périodiquement sur le total des achats réalisés par un client Exemple une coopérative verse une ristourne à ses adhérents calculée sur leurs achats e ?ectués durant l ? année Réduction à caractère ?nancier ? L ? ESCOMPTE DE REGLEMENT Cette réduction de prix est conditionnée par la rapidité du règlement du client Exemple escompte pour paiement comptant CChapitre II Opérations commerciales de l ? entreprise SECTION Le mécanisme de la TVA La taxe sur la valeur ajoutée TVA Dé ?nition La TVA est un impôt indirect supporté par le consommateur ?nal C ? est un impôt calculé sur la valeur ajoutée créée par l ? entreprise Cet impôt est payé au Trésor Public l ? Etat par l ? intermédiaire des entreprises qui collectent l ? impôt pour le compte de ce dernier Il s ? agit donc d ? un impôt indirect TVA Montant HT x Taux de TVA Montant TTC Montant HT montant TVA Montant TTC Montant HT x Taux de TVA Principes de la TVA Sur ses ventes l ? entreprise facture au client un montant TTC qui se compose du montant HT et de la TVA La TVA sur cette vente est collectée pour le compte de l ? Etat que l ? entreprise devrai lui reverser il s ? agit donc d ? une dette envers l ? Etat En comptabilité cela se traduit par le crédit du compte Sur ses achats l ? entreprise paye un montant TTC à son fournisseur qui se compose d ? un montant HT et de TVA La TVA sur cet achat pourra être déduite de la TVA collectée sur les ventes cette TVA déductible constitue une créance sur l ? Etat car l ? Etat va la lui rembourser En comptabilité cela se traduit par le débit du compte La TVA est neutre pour l ? entreprise et ne constitue ni une charge ni un produit Situation de l ?