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Chapitre iii le depart du salarie

CHAPITRE III LE DEPART DU SALARIE Le départ du salarié marque la ?n de son parcours professionnel au sein de l ? organisation Quelles qu ? en soient les raisons il implique l ? accomplissement d ? un certain nombre de formalités La procédure de départ met en présence trois dimensions économique juridique et sociale Le départ du salarié fait suite à la rupture du contrat de travail Les causes sont multiples et peuvent être regroupées en trois catégories Les droits et obligations associées préavis indemnités varient en fonction du motif de départ a La rupture à l ? initiative du salarié ? La démission Elle correspond à une décision personnelle du salarié de quitter l ? entreprise Il n ? est pas obligé de justi ?er ses raisons un document écrit n ? est pas obligatoire mais fortement conseillé En e ?et le salarié doit communiquer sa décision de manière explicite et non équivoque Exemple la démission sous l'emprise de l'énervement provoqué par des reproches injusti ?és de l'employeur n ? est pas reconnue comme valable Le salarié est tenu de respecter un préavis ou délai-congé Il s ? agit d ? un délai pendant lequel le contrat de travail continue d ? être exécuté aux mêmes conditions et moyennant la même rémunération Ce délai résulte de la convention collective de l ? accord de branche professionnelle ou du contrat de travail Il commence à courir à compter de la noti ?cation de la rupture du contrat de travail jusqu ? à sa cessation e ?ective Si le salarié demande à être dispensé du préavis l ? employeur est libre d ? accéder ou non à cette demande Le salarié démissionnaire ne perçoit pas d ? indemnité de départ mais les indemnités de congés payés lui sont dues s ? il n ? a pas pris tous les congés payés auxquels il a droit Le mode de calcul retenu est celui qui est le plus favorable au salarié soit e du salaire gagné à compter du er juin précédent jusqu ? au départ soit le salaire correspondant au nombre de jours de congés payés restant dus ? Le départ à la retraite Il correspond à la ?n de la vie active Lorsqu ? il atteint l ? ? ge de ans le salarié qui a constitué ses dossiers de demande de retraite et de liquidation de pension peut choisir de mettre ?n à son contrat de travail Il doit noti ?er sa décision à son employeur Il quitte l ? entreprise à l ? issue d ? une période de préavis et reçoit une indemnité de rupture proportionnelle à son ancienneté ainsi que les indemnités de congés payés s ? il y a droit b La rupture à l ? initiative de l ? employeur ? Le licenciement il peut être individuel ou collectif et relève de la décision de l ? employeur de se séparer du ou des salariés Les di ?érents types de licenciements se répartissent en