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Circulaires dgi 2022 CSommaire des circulaires ?scales de la loi de ?nances et loi de ?nances complémentaire pour Référence Instruction N MF DGI du NOTE-CIRCULAIRE N MF DGI DLRFAJ CD du CIRCULAIRE N MF DGI DLRFAJ DLRF du CIRCULAIRE N MF DGI DLRFAJ DLRF du

CSommaire des circulaires ?scales de la loi de ?nances et loi de ?nances complémentaire pour Référence Instruction N MF DGI du NOTE-CIRCULAIRE N MF DGI DLRFAJ CD du CIRCULAIRE N MF DGI DLRFAJ DLRF du CIRCULAIRE N MF DGI DLRFAJ DLRF du CIRCULAIRE N MF DGI DLRFAJ DLRF du CIRCULAIRE N MF DGI DLRFAJ DLRF du CIRCULAIRE N MF DGI DLRFAJ DLRF du CIRCULAIRE N MF DGI DLRFAJ DLRF du CIRCULAIRE N MF DGI DLRFAJ DLRF du CIRCULAIRE N MF DGI DLRFAJ DLRF du CIRCULAIRE N MF DGI DLRFAJ DLRF du CIRCULAIRE N MF DGI DLRFAJ DLRF du CIRCULAIRE N MF DGI DLRFAJ DLRF du CIRCULAIRE N MF DGI DCEF CD du Note N MF DGI DCEF DCF SDSCFE du Article de LF Article du code ter Objet Instruction relative aux modalités de déclaration préalable auprès des services ?scaux des transferts de fonds à l'étranger Page et LFC ter et quater Régime de I'IFU- Professions non commerciales du CIDTA DFD Taxe forfaitaire libératoire au taux de applicable sur les opérations de ventes des produits tabagiques DFD Taxe Additionnelle sur les Produits Tabagiques TAPT Indication du Numéro d'identi ?cation National Unique du CE NIN dans les actes notariés et extrajudiciaires - Changement d'appellation du Répertoire National ? des Agents Economiques et Sociaux ? bis et bis et bis Dispositions relatives aux droits de timbre du CT et et et et bis à octies Taxe de séjour du CIDTA et du CIDTA Exonération de l'IRG des dépôts en comptes d'investissement e ?ectués dans le cadre des opérations de banque relevant de la ?nance islamique du CIDTA Reconduction de l'application du taux réduit de la TVA pour une période supplémentaire de trois ans au pro ?t des prestations liées aux activités touristiques et du CIDTA Réaménagement du régime d'imposition des revenus fonciers provenant des propriétés b? ties et non b? ties louées Modi ?cation et réaménagement des dispositions relatives ter et aux plus-values de cession des immeubles b? tis ou non du CIDTA b? tis et des droits réels immobiliers et LFC CTCA Répartition du produit de la Taxe sur la Valeur Ajoutée Importation de marchandises réalisée par voie terrestre Postes douaniers frontaliers terrestres -Réaménagement des dispositions de la Taxe sur l ? Activité Professionnelle TAP et Lutte contre la fraude ?scale Exploitation des informations de recoupements extraites des états clients quater du CIDTA Imposition à la marge - Régime de l'impôt forfaitaire unique IFU C ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? INSTRUCTION N MF DGI DU SEPTEMBRE A MONSIEUR LE DIRECTEUR DES GRANDES ENTREPRISES MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS DES IMPOTS DE WILAYAS En communication a MADAME ET MESSIEURS LES DIRECTEURS REGIONAUX DES IMPOTS MESSIEURS LES INSPECTEURS REGIONAUX DES SERVICES FISCAUX Objet -Instruction relative aux modalités de déclaration préalable auprès des services ?scaux des transferts