Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Fiscalité immobilière moteur au développement territorial Projet de fin d’étude

Fiscalité immobilière moteur au développement territorial Projet de fin d’étude sous le thème Encadré par: Mr. SAIDI Abdelmadjid Réalisé par: SADIQI ABDELALI Année universitaire: 2018/2019 Listes d’abréviations IGR : Impôt général sur le Revenu TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée PIB : Produit Intérieur brut PLF : Projet de lois des Finances DGI : Direction générale des Impôt Plan Introduction Chapitre1 : le cadre générale de la fiscalité immobilière Section1 : la fiscalité immobilière : historique, définition Section2 : Importance de la fiscalité immobilière Chapite2 ; le développement de la fiscalité immobilière. Section1 : la fiscalité immobilière : comme un vrai moteur au développement territorial. Section2 : des changements dans la fiscalité immobilière. Conclusion -Bibliographie 1 Introduction : La fiscalité est l’un des instruments d’intervention privilégie aux l’Etat au vu de son efficacité, réelle ou supposée, dans la promotion du secteur immobilier. C’est un instrument universel adopté par de nombreux gouvernants, notamment dans les pays développés pour réguler le marché immobilier. Au Maroc ce mécanisme commence à se substituer progressivement à l’ensemble des canaux et outils à travers lesquels l’Etat intervient pour appuyer la demande des ménager au stimuler l’investissement privé dans le secteur du logement. Près d’une cinquantaine de dispositions fiscales, accumulées tout au long d’une expérience de plus d’une trentaine d’années, Sont applicables à l’activité immobilière. Dans un contexte de mondialisation le Maroc rencontre aujourd’hui de grands problèmes de compétitivité au niveau international, et fait face aussi aux problèmes de gestion local. Dans ce contexte notre pays doit gagner le pari du développement territorial, ainsi le Maroc a lancé des stratégies et réforme. L’intérêt de ce travail est d’aboutir à une compréhension du rôle de la fiscalité immobilière dans la réalisation des objectifs. La problématique qui nous interpelle est la suivant : Dans quelle mesure la fiscalité immobilière peut-t-elle constitue un levier ou un vrais moteur au développement territorial ? Pour répondre à cette problématique nous annonçons les hypothèses suivantes H1 : le cadre générale de la fiscalité immobilière H2 : la fiscalité immobilière est considérée comme un vrais moteur au développement territorial. La méthodologie retenue pour notre travail reposera en premier sur une présentation du concept de la fiscalité immobilière dans un cadre générale. En deuxième sur le développement de la fiscalité immobilière, afin de se retrouver dans une étude comparative entre les expériences réalisées à l’échelle nationale. 2 Chapitre1 : le cadre générale de la fiscalité immobilière Afin de mieux cerner et appréhender la stratégie de la fiscalité immobilière, il convient, dans ce première chapitre de présenter les concepts de la fiscalité immobilière et aussi aperçu l’historique de cette dernière. Dans le seconde, section nous avons citez l’importance de la fiscalité immobilière. Section1 : la fiscalité immobilière : historique, définition Cette section donne un aperçu historique et la genèse de la fiscalité immobilière dans le domaine économique et son glissement au domaine politico-administratif Et enfin quelques définitions de la notion « fiscalité immobilière » 1- Aperçu historique et genèse de la fiscalité1 Le système fiscal marocain a connu une profonde réforme depuis de la décennie 80. L’objectif essentiel attendu de cette réforme était l’élaboration d’un système fiscale moderne, cohérent et efficient. Cette réforme a porté sur les principales catégories d’impôt et taxes et a abouti a la mise œuvre de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et services, et a l’institution de l’impôt sur les sociétés (IS) en1988 et de l’impôt général sur le revenu (IGR) en 1990 en remplacement des différents impôts cédulaire et de la contribution complémentaire. Cette réforme a été suivie par une phase de baisse des taux, renforcement des droits des contribuables et la promulgation de la charte de l’investissement. Parallèlement, la réforme tarifaire a été initiée afin de simplifier et d’aménager les quotités au niveau douanier. La fiscalité immobilière est une notion relativement récente. Elle est apparu en France a la suite de la constitution d’un corps de texte spécifique en la matière. Au Maroc elle a pris la forme depuis la réforme fiscale en 1978. La configuration du système fiscale en vigueur présente les caractéristiques d’une fiscalité moderne. Toutefois, des insuffisances entachent le système en vigueur dont les plus importants sont l’existence de distorsions. 1 : support de cours : de fiscalité immobilier, Mohamed NMILI , p5 3 La multiplicité des taux, l’importance des exonérations et l’étroitesse des bases imposables. En perspective de la zone de libre-échange et dans le cadre de la préparation des assises fiscales, la présente note tente d’évaluer le système fiscal actuel en vue d’en relever le niveau d’efficacité économique de dégager des ressources conséquentes. Cette évolution est focalisée sur les recettes fiscales et particulièrement sur les trois grands types d’impôt et taxes qui forme l’ossature du système actuel et qui rapportent environ les deux tiers des recettes fiscales hors pétrole L’histoire de l’imposition au Maroc est dans large mesure celle du développement avant le protectorat pendant la période coloniale et puis après l’indépendance ces transaction ont donnée naissance au finale, a une fiscalité moderne qui est l’émanation de la volonté d’intègrer l’économie marocaine dans l’échiquier internationale. 2-Quelque notion et définition : Dans toutes les définitions adoptés, jusqu'à présent on considère la fiscalité immobilière comme étant un vrais moteur ou un levier important de récoltes des recettes fiscales. Mais elle peut être aussi sources d’obstacles aux projets de développement économique. La fiscalité immobilière inclut les lois qui se rapportent a la définition des impôts et des taxes qui sont liés a l’achat ou a la cession des biens immobiliers , les biens immobiliers concernés peuvent être des locaux à usage d’habitation ou des locaux abritant une activité professionnelle industrielle ou commerciale D’une part on peut définir la fiscalité immobilière est l’ensemble des règles, lois et mesures qui régissent le domaine de l’immobilier Elle désigne toutes les réglementations applicables à la détention et aux opérations (Construction, rénovation, location ou vente) Portant sur des biens immobilières, et les droit portant sur de tels (nue-propriété, usufruit …). « D’autre part la fiscalité immobilière regroupe l’ensemble des pratiques relatives a la perception des impôts immobilières les revenus locatifs sont imposables, mais la 4 fiscalité immobilière admet un grand nombre de dispositifs dans le but d’alléger considérablement la facture fiscale du propriétaire »1 Il est donc important de bien connaitre cette fiscalité afin de minimiser une imposition souvent lourde. SECTION 2 : Importance de la fiscalité immobilière : La fiscalité immobilière regroupe l’ensemble des pratiques relatives à la perception des impôts immobiliers. Les revenus locatifs sont imposables, mais la fiscalité immobilière admet un grand nombre de dispositifs dans le but d’alléger considérablement la facture fiscale du propriétaire. Il est donc important de bien connaitre cette fiscalité afin de minimiser une imposition souvent lourde. - Fiscalité immobilière : les dispositifs visant à alléger son imposition : Les bénéfices locatifs sont imposables dans la mesure où ils sont considérés comme un revenu. En effet, toute personne qui investie dans l’immobilier recherche à rentabiliser sont investissement, il est donc très important de faire les destinations suivantes : une location nue (par location nue on entend les locations sans meuble à l’intérieure) ou une location meublée (par location meublée, on entend les locations qui ne comprennent pas uniquement les murs, mais également des meubles: lit, cuisine, aménagée étagères…) ne seront pas imposées de la même façon. - Fiscalité immobilière : la location nue La location nue relevé de la fiscalité des revenus fonciers c’est-à- dire que le propriétaire de l’immeuble sera soumis à l’impôt sur le revenu. Le bailleur louant son bien devra déclarer les loyers réellement encaissés au cours de l’année civile ainsi que les bénéfices liés aux potentielles subventions de l’agence nationale de l’habitat. Les charges locatives payées par le locataire ne sont pas à déclarer. Deux régimes différents permettent au bailleur de déduire certaines charges : le régime réel : le régime forfaitaire (les propriétaires doivent ainsi choisir entre ces deux régimes). - Fiscalité immobilière : la location nue, le régime réel Si vos revenus fonciers dépassent la somme de 15000 par an, vous devez déduire les charges ou les différents frais liés au bien en location, ainsi que les travaux, les charges copropriété, les différents primes d’assurances…. 1 Rapport sur la fiscalité immobilière a FES Le 15 /NOVEMBRE 2017 5 - Fiscalité immobilière : la location nue le régime forfaitaire Si le bailleur opte pour ce régime, les charges et tous les frais engagés pour la location bénéficieront d’un abattement forfaitaire de 30%. Pour prétendre à ce régime il ne faut pas dépasser 15000 de revenus fonciers par an. - Fiscalité immobilière : la location meublée Pour qu’un local soit considéré comme meublé, il faut que le locataire puisse s’y installer sans avoir le besoin d’y apporter des meubles supplémentaires, la location meublée relève de l’imposition des bénéfices industriels et commerciaux. Selon le montant des loyers perçus le dispositif d’imposition varus énormément. Différents régimes sont à adopter : le régime micro-Bic ; le régime réel d’imposition. - Fiscalité immobilière uploads/s3/ introduction 20 .pdf