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Cnps PLAN DEFINITION DE LA CNPS I LES CONDITIONS D ? ADHESION A LA CNPS II LES OBLIGATIONS DE L ? EMPLOYEUR III DETERMINATION DES COTISATIONS IV LES PRESTATIONS DE LA CNPS CDEFINITION DE LA CNPS La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale en abrégé CNPS est

PLAN DEFINITION DE LA CNPS I LES CONDITIONS D ? ADHESION A LA CNPS II LES OBLIGATIONS DE L ? EMPLOYEUR III DETERMINATION DES COTISATIONS IV LES PRESTATIONS DE LA CNPS CDEFINITION DE LA CNPS La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale en abrégé CNPS est une institution de prévoyance sociale qui a pour objectif la gestion obligatoire du régime de protection sociale des travailleurs du secteur privé et assimilés et des travailleurs indépendants I LES CONDITIONS D ? ADHESION A LA CNPS Les di ?érentes pièces à fournir sont les suivantes Carte Nationale d ? Identité ou tout autre document o ?ciel tenant lieu Extrait d ? acte de naissance ou jugement supplétif Carte professionnelle Passeport en cours de validité Carte CMU-Permis de Conduire Photos Documents renseignés à la CNPS II LES OBLIGATIONS DE L ? EMPLOYEUR L ? employeur doit fournir à la CNPS tous les renseignements relatifs à l ? identi ?cation des travailleurs concernés par le règlement des cotisations La déclaration doit se faire le premier jour d ? activité du salarié par une ?che de déclaration du travailleur à retirer auprès des services de la CNPS Le numéro CNPS attribué au salarié lors de sa première immatriculation reste le même jusqu ? à sa retraite même si ce dernier venait à changer d ? employeur III DETERMINATION DES COTISATIONS Les cotisations sociales correspondent à l'ensemble des sommes versées soit par les individus soit par leurs employeurs à la caisse nationale Sécurité sociale Elles sont assumées à la fois par les salariés les entreprises et les travailleurs indépendants Elles participent au ?nancement des prestations sociales telles que l'assurance-maladie les pensions de retraite les allocations familiales les indemnités pour accident du travail ou maladie professionnelle Pour le salarié la seule retenue sociale est la caisse de retraite calculée au taux de sur le SBS Salaire Brut Social limité à F CFA Il existe cotisations sociales à la charge de l ? employeur la prestation familiale l ? accident de travail la caisse de retraite CNATURE DES COTISATIONS Prestation familiale Accident de travail a Caisse de retraite b PLAFOND SBS TAUX mois c mois Entre et mois a Le taux d ? accident de travail est fonction du risque d ? accident de la profession du salarié - pour les bureaucrates - pour les entreprises de nettoyage entreprises commerciales et de production - pour les garages - pour le transport entreprise de travaux publics certaines entreprises de production ou le risque du travail est très élevé b En ?n de compte l ? administration sociale reçoit du salaire brut social dans les limites indiquées pour la caisse de retraite la charge de l ? employeur et à la charge du salarié c Dont pour l ? assurance maternité La déclaration se fait tous les mois si l'entreprise emploie salariés ou plus et tous les trimestres si l'entreprise emploie moins de salariés Le versement des cotisations se fait dans les premiers jours qui suivent le mois ou le trimestre échu