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Codegnraldenormalisationcomptable 131114180808 phpapp01

Le code général de la normalisation comptable ? INTRODUCTION ? Chapitre I- CGNC Cadre général ? Section Contexte de mise en place ? I- Historique ? II- Développement du CGNC ? Section Objectifs et champ d ? application du CGNC ? I- Champ d ? application ? II- Objectifs du CGNC ? Chapitre II Présentation de la structure du CGNC ? Section Norme générale comptable ? I- Les dispositifs du fond ? II- Les dispositifs de forme ? Chapitre III l ? organisation comptable anglo-saxonne Code général de la normalisation comptable marocaine CLe code général de la normalisation comptable Introduction Chapitre I- CGNC Cadre général Code général de la normalisation comptable marocaine CQUOI QUI QUAND COMMEN POURQUO POURQUOI T I Code Général de Normalisation Comptable mis en place par le dahir du décembre loi n - Ensemble de règles et modalités principes comptables fondamentaux et méthodes d ? évaluation permettant à la comptabilité de fournir une image ?dèle de la situation de l ? entreprise Code général de la normalisation comptable marocaine CQUOI QUI QUAND COMMEN POURQUO POURQUOI T I FAIRE Chefs d ? entreprises - Opérateurs économiques banques - Administrations publiques ?scalités ?nances ? Le conseil de la normalisation comptable CNC Code général de la normalisation comptable marocaine CQUOI QUI QUAND COMMEN POURQUO POURQUOI T I FAIRE Les années avec l ? avènement du Programme d ? Ajustement Structurel ?? PAS - N B Plusieurs modi ?cations vont être élaborés ultérieurement Code général de la normalisation comptable marocaine CQUOI QUI QUAND COMMEN POURQUO POURQUOI T I FAIRE ? Le Ministère chargé des Finances en étroite concertation avec les Départements ministériels et organisations professionnelles concernés a engagé un vaste programme pour instaurer un cadre institutionnel comptable conforme aux standards internationaux ? l ? élaboration du Code Général du Plan Comptable comprenant la Norme Générale Comptable NGC et le Plan Comptable Général des Entreprises PCGE ? la mise en place du Projet de loi N - relative aux obligations comptables des commerçants ? l'obligation de tenir une comptabilité selon le Code Général de la Normalisation Comptable pour les entreprises publiques par décret ? ? Adoption de la loi Obligations Comptables des Commerçants qui oblige les entreprises à appliquer le nouveau plan comptable ou Code Général de Normalisation Comptable CGNC à compter Cdoedel'geéxneérracl idceela n or m al isation comptable marocaine CQUOI QUI QUAND COMMEN POURQUO POURQUOI T I FAIRE Le CNC a tenu assemblées plénières dont la dernière a eu lieu le mai Il a permis d ? établir des plans comptables spéci ?ques à certains métiers fonctions et organisations Code général de la normalisation comptable marocaine CQUOI QUI QUAND COMMEN POURQUO POURQUOI T I FAIRE Absence de principes comptables clairement exprimés et donc de normes communes Pratiques comptables erronées Pratiques comptables dictées par la ?scalité Etats ?nanciers d'une utilisation économique limitée Mé ?ance des opérateurs économiques à l'égard des informations ?nancières et comptables Code général de la normalisation comptable marocaine CQUOI QUI QUAND COMMEN POURQUO POURQUOI T I FAIRE -