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Code uic 2e edition octobre 2004 1

CODE UIC e édition Octobre Version originale O Principes et conventions cadres régissant les relations entre les acteurs du tra ?c ferroviaire voyageurs pour la répartition comptable et ?nancière des prestations de transport internationales et des services associés Grunds? tze und Rahmenvereinbarungen zur Regelung der Beziehungen zwischen den Akteuren des Eisenbahnpersonenverkehrs für die Verteilung der internationalen Verkehrsleistungen und Zusatzleistungen aus abrechnungs- und ?nanztechnischer Sicht Framework principles and conventions governing relationships between parties involved in passenger rail transport with respect to accounting and ?nancial arrangements for international transport services and ancillary services CFiche à classer au chapitre III - Finances Comptabilité Coûts Statistiques Application A dater du er octobre Tous les Membres de l ? Union Internationale des Chemins de fer Historique des mises à jour re édition Janvier Version initiale e édition Octobre Modi ?cations de détails Le responsable de la ?che est indiqué dans le Code UIC O CSommaire Résumé - Les acteurs - Schéma général des relations - Dé ?nition des acteurs et responsabilités associées - Prestataire Emetteur Attributeur - Les principes et conventions régissant les liaisons - Liaisons entre membres de l ? UIC - Liaisons autres - - Liaisons comptables Liaisons entre émetteur UIC et bureau vendeur Liaisons entre émetteur UIC et organisme externe de décompte Liaisons entre émetteur UIC et émetteur non UIC Liaisons entre émetteur non UIC et prestataire UIC Liaisons de sous-répartition entre prestataires UIC ou entre prestataires UIC et prestataires non UIC Liaisons entre attributeur UIC et organisme externe de décompte Annexe A - Schéma des relations internationales Annexe B - Possibilités de sous-traitance des activités comptables Annexe C - Conséquences du choix d ? une billetterie fer et aérien commune ou distincte Glossaire Liste des abréviations Bibliographie O CRésumé L ? objet de la ?che UIC n est d ? identi ?er les di ?érentes relations pouvant exister entre les acteurs du tra ?c ferroviaire voyageurs pour ce qui concerne la répartition comptable et ?nancière des prestations de transport internationales vendues et des services associés Elle précise pour chaque relation touchant au moins une entreprise ferroviaire EF membre de l ? UIC le texte de référence ?xant les règles applicables et énonce les principes fondamentaux liés Elle donne une dé ?nition précise des acteurs prestataires émetteurs ou attributeurs de leurs rôles et de leurs responsabilités O C - Les acteurs - Schéma général des relations Les relations sont de deux ordres les ux des décomptes un décompte est ici pris au sens d'un ensemble d'informations échangées entre des acteurs pour justi ?er les échanges ? ?nanciers cela comprend les opérations de déclaration et de contrôle des ventes les opérations de répartition internationale les ux ?nanciers Les acteurs appartiennent à trois catégories bien distinctes la catégorie prestataire celui qui réalise la prestation la catégorie émetteur celui qui vend la prestation la catégorie attributeur celui qui gère l'o ?re place et prix Les dé ?nitions détaillées sont reprises au point ci-après Le schéma général des relations est repris voir Annexe A - page