Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Code general des impots annexe 3

Code général des impôts annexe Dernière modi ?cation - - Edition - - Production de droit org Ces codes ne contiennent que du droit positif les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus articles avec liens Permet de voir l'article sur legifrance Permet de retrouver l'article dans le plan Permet de lancer une recherche de jurisprudence judiciaire sur legifrance Permet de lancer une recherche de jurisprudence administrative sur legifrance p Code général des impôts annexe CPlan Plan Livre premier Assiette et liquidation de l'impôt Première partie Impôts d'État Titre premier Impôts directs et taxes assimilées Chapitre Ier Impôt sur le revenu Section I Détermination des béné ?ces ou revenus nets des diverses catégories de revenus sexies - D G ter Section II Revenu global D N bis - - A Section III Calcul de l'impôt A GD - - B ter Section IV Obligations incombant à certaines sociétés immobilières B - D Section V Disposition applicable en cas de perte du statut ?scal des sociétés de personnes E - E Section VI Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu F - F Chapitre I bis Impôt sur les sociétés Section I bis Exonération en faveur des sociétés d'investissements immobiliers cotées de leurs ?liales et des ?liales de sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable ter A - ter A Section I bis- A Exonération en faveur des sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable ter A bis - ter A bis Section I bis A Exonération édictée en faveur des sociétés unipersonnelles d'investissement à risque ter B - ter D Section I bis Entreprises créées en Corse quater - quater Section II Monuments historiques Charges déductibles pour les organismes non lucratifs quater- A - quater- A Section III Intérêts de livrets supplémentaires de caisses d'épargne quater- B - quater- B Section III bis Détermination et suivi des charges ?nancières nettes non déductibles et des capacités de déduction inemployées en application de l'article bis du code général des impôts quater- BA - quater- BA Section IV bis Modalités de l'exonération de la retenue à la source ou du prélèvement applicable aux dividendes intérêts et redevances distribués ou payées entre sociétés associées d'Etats membres de la Communauté européenne quater- FB - quater- FD Section V Pro ?ts de construction quater- R - quater- R Section V bis Rachat d'une entreprise par ses salariés quater- R A - quater- R G Section V ter Cession de titres de participation détenus depuis moins de deux ans entre sociétés liées quater- R H - quater- R H Section VI Report en arrière des dé ?cits quater- S - quater- W Section VI bis Option de souscription achat ou attribution gratuite d'actions quater- YD - quater- YD Section VI ter Déclaration pays par pays quater- YE - quater- YE Section VI quater Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles quater- YL - quater- YR Section VI quinquies Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres phonographiques