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La fiscalite du cameroun La ?scalité au Cameroun juillet ? MINEFI ?? DGTPE Loi de ?nances Répartition des recettes budgétaires Total Mds FCFA IRPP Autres taxes Recettes externes dons prêt s IS Recettes pétrolières IS redeva nces TVA Recettes douanières Pr

La ?scalité au Cameroun juillet ? MINEFI ?? DGTPE Loi de ?nances Répartition des recettes budgétaires Total Mds FCFA IRPP Autres taxes Recettes externes dons prêt s IS Recettes pétrolières IS redeva nces TVA Recettes douanières Prestation réalisée sous système de management de la qualité certi ?é AFAQ ISO En les recettes ?scalo-douanières représenteraient des recettes budgétaires du Cameroun dont de recettes douanières le solde provenant des recettes pétrolières et des ressources externes La ?scalité camerounaise est inspirée du modèle français puisqu ? existent l ? Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques l ? Impôt sur les Sociétés la TVA ainsi que d ? autres taxes telle que la Patente devenue en France la Taxe Professionnelle Cette ?che de synthèse présente ainsi les principaux impôts et taxes payables au Cameroun ainsi qu ? une brève présentation de la ?scalité liée aux transactions internationales ?scalité douanière et taxation des ux de revenus transfrontaliers L ? IRPP Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques Les catégories de revenus imposables sont Est assujettie à l ? IRPP toute personne physique ayant sa résidence Traitements et salaires habituelle au Cameroun L ? assiette de cet impôt est le revenu net annuel imposable dé ?ni comme la Revenus fonciers somme des revenus catégoriels nets après l ? abattement familial de Béné ?ces Artisanaux FCFA Industriels et Commerciaux Le taux d ? imposition de l ? IRPP est dé ?nit par le barème suivant codi ?é par BAIC l ? article du Code Général des Impôts Béné ?ces des professions Non Commerciales BNC Béné ?ces Agricoles BA Revenus des Capitaux Mobiliers RCM Revenu global annuel net imposable en K FCFA - Taux Les régimes d ? imposition - Régime de base pour les Source Code Général des Impôts personnes physiques réalisant un chi ?re d ? a ?aires CA compris Il existe catégories de revenus pour lesquelles le Code Général des Impôts entre et millions de FCFA détermine l ? assiette imposable Une personne assujettie au Le paiement de l ? impôt se réalise en temps distincts régime de base peut néanmoins par versement d ? acomptes mensuels prélevés à la source sur opter pour le régime simpli ?é Le chaque catégorie de revenus béné ?ce imposable est le en début année suivante le montant total de l ? IRPP est calculé résultat d ? exploitation En après consolidation du revenu net global à partir des revenus l ? absence de comptabilité il est ? ? catégoriels et application des taux ci-dessus Le solde d ? IRPP Sachant que l ? exercice ?scal débute le er janvier et s ? achève le décembre AMBASSADE DE FRANCE AU CAMEROUN - MISSION ÉCONOMIQUE DE YAOUNDE CL a f i s c a l i t é a u C a m e r o u n ?? ? MINEFI - DGTPE déterminé en appliquant un taux montant total diminué des acomptes versés est à payer avant ?xé par décret au CA reconstitué le mars par l ?