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PLATEFORME DE LA MEDE RESUME NON TECHNIQUE Edition : 2 Date : 02/2017 Page : 1

PLATEFORME DE LA MEDE RESUME NON TECHNIQUE Edition : 2 Date : 02/2017 Page : 1 TOTAL RAFFINAGE France Plateforme de La Mède RESUME NON TECHNIQUE Février 2017 Ce dossier a été établi en collaboration avec la Société URS France Projet 46315298 Réf. AIX-RAP-16-08900B PLATEFORME DE LA MEDE RESUME NON TECHNIQUE Edition : 2 Date : 02/2017 Page : 2 SOMMAIRE PARTIE 1- EXPLICATION DE LA DEMARCHE 7 1.1 POURQUOI LA SOCIETE TOTAL RAFFINAGE FRANCE DEPOSE-T-ELLE UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER ? 7 1.2 QUEL EST LE ROLE DE L’ENQUETE PUBLIQUE 8 1.3 POURQUOI UN RESUME NON TECHNIQUE ? 8 PARTIE 2- PRESENTATION DU DEMANDEUR 9 2.1 PRESENTATION DU GROUPE TOTAL 9 2.2 PRESENTATION DE LA BRANCHE RAFFINAGE-CHIMIE DU GROUPE TOTAL 9 PARTIE 3- DESCRIPTION DES ACTIVITES DE LA PLATEFORME DE LA MEDE ET DU PROJET 10 3.1 LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE LA PLATEFORME DE LA MEDE 10 3.2 DESCRIPTION DES ACTIVITES ACTUELLES 11 3.3 MOTIVATION DU PROJET 12 3.4 DESCRIPTION DU PROJET 13 PARTIE 4- RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT 15 4.1 IMPACT SUR LES SITES ET PAYSAGES 16 4.2 IMPACT SUR LE SOL ET LES SOUS-SOLS 18 4.3 IMPACT SUR L’EAU 19 4.3.1 Besoins en eau 19 4.3.2 Rejets aqueux 20 4.4 IMPACT SUR LE CLIMAT, LA QUALITÉ DE L’AIR ET LES CONSOMMATIONS EN ENERGIES 21 4.4.1 Impact sur le climat 21 4.4.2 Impact sur l’air 22 4.4.3 Impact sur les consommations en énergie 24 4.5 IMPACT SUR LES TRAFICS ET LES VOIES DE CIRCULATION 25 4.6 IMPACT SUR LES DECHETS 26 4.7 IMPACT SUR L’HYGIENE, LA SANTE ET LA SALUBRITE PUBLIQUE 26 4.8 AUTRES IMPACTS 27 4.9 JUSTIFICATION DU PROJET PAR RAPPORT AUX MEILLEURES TECHNIQUES DISPONIBLES 27 PLATEFORME DE LA MEDE RESUME NON TECHNIQUE Edition : 2 Date : 02/2017 Page : 3 4.10 CONCLUSION DE L’ETUDE D’IMPACT 28 PARTIE 5- RESUME NON TECHNIQUE DES ETUDES DE DANGERS 29 5.1 PRESENTATON SUCCINCTE DES UNITES 29 5.1.1 Unité de Fractionnement de Platformat et Déisopentanisation (FDP-DIP) 29 5.1.2 Unité Gas Plant (GP) 30 5.1.3 Unité de réformage catalytique (REF5 ou CR5) 30 5.1.4 Unité d’Hydrotreated Vegetable Oil (HVO) 30 5.1.5 Réseaux et Torche 31 5.1.6 Stockages atmosphériques et de GIL (STOCK) 31 5.1.7 Unité Expédition 31 5.1.8 Chaudières 32 5.2 METHODOLOGIE 32 5.3 IDENTIFICATION ET CARACTERISATION DES DANGERS 34 5.3.1 Dangers liés à la nature des produits 34 5.3.2 Dangers liés aux équipements 34 5.3.3 Dangers liés aux réactions chimiques 35 5.3.4 Eléments sensibles de l’environnement 36 5.3.5 Environnement comme facteur de dangers éventuel 36 5.4 REDUCTION DES POTENTIELS DE DANGERS 37 5.4.1 Dispositions préventives 37 5.4.2 Moyens de lutte contre l’incendie 37 5.4.3 Détection hydrocarbures (gaz ou liquides), hydrogène, H2S et feu 37 5.5 EVALUATION PRELIMINAIRE DES RISQUES (EPR) 38 5.6 ANALYSE DETAILLEE DES RISQUES (ADR) 38 5.7 EXPLOITATION DES RESULTATS 40 5.7.1 Hiérarchisation des scénarios 40 5.7.2 Cartographie des phénomènes dangereux 41 5.7.3 Sélection des MMR 45 5.8 CONCLUSIONS DES ETUDES DE DANGERS 45 PLATEFORME DE LA MEDE RESUME NON TECHNIQUE Edition : 2 Date : 02/2017 Page : 4 LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Répartition des unités de fabrication actuelles................................................................. 11 Tableau 2 : Liste des ERP (dans la zone enveloppe des SEI des scénarios) ..................................... 36 Tableau 3 : Synthèse des EPR ......................................................................................................... 38 LISTE DES FIGURES Figure 1 : Localisation de la Plateforme de La Mède ......................................................................... 10 Figure 2 : Plateforme de La Mède (vue depuis le nord-est) ................................................................ 16 Figure 3 : Vue d’insertion paysagère de l’unité de prétraitement ........................................................ 17 Figure 4 : localisation des émissaires canalisés ................................................................................. 23 Figure 5 : Principes généraux pour l’élaboration de l’étude de dangers .............................................. 33 Figure 6 : Matrice de risque pour la plateforme .................................................................................. 41 ANNEXE Annexe A : Plan d’implantation des installations PLATEFORME DE LA MEDE RESUME NON TECHNIQUE Edition : 2 Date : 02/2017 Page : 5 GLOSSAIRE ARU Section Amine AVGAS Essence aviation CLP Règlement relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage CODERST Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques CO2 Dioxyde de carbone COV Composés Organiques Volatils DGO Unité Désulfuration des Gazoles DDAE Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter DGO Unité de Désulfuration des Gazoles DIP Unité déisopentaniseur DREAL Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement EDD Etude de dangers EI Etude d’impact EIPS Elément Important Pour la Sécurité EPR Evaluation préliminaire des risques ERP Etablissement recevant du public ER Evénement redouté ERS Evaluation des Risques Sanitaires ETBE Ethyle TertioButyle Ether FDP Unité de fractionnement des platformats FG Fuel Gas (gaz combustible produit par la plateforme) GIL Gaz Inflammables Liquéfiés GP Unité Gas Plant GPL Gaz de Pétrole Liquéfiés GTA Groupe Turboalternateur H2S Hydrogène sulfuré HAU Huiles Alimentaires Usagées HDT Hydro Traitement HDI Hydro Isomérisation HP Haute Pression HVO Hydrotreated Vegetable Oil ou Huile Végétale Hydrogénée HSE Hygiène, Santé et Environnement ICPE Installation Classée pour la Protection de l’Environnement INERIS Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques INRS Institut national de recherche et de sécurité ISOM Unité d’Isomérisation MTD Meilleures Techniques Disponibles MMR Mesure de Maitrise des Risques NOx Oxyde d’azote POI Plan d’Opération Interne PPRI Plan de Prévention du Risque Inondation PPRIF Plan de Prévention du Risque Incendie de Forêt PPRT Plan de Prévention des Risques Technologiques PLATEFORME DE LA MEDE RESUME NON TECHNIQUE Edition : 2 Date : 02/2017 Page : 6 PTE Plomb Tetra Ethyle PTT Unité prétraitement RD Route Départementale REF5 Unité Reformeur RTE Réseau Transport Electricité SDAGE Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux SOx Oxydes de Soufre SRCAE Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l'Energie SWS Section de Récupération des eaux de procédé TAR Tour Aéroréfrigérante TER Traitement des Eaux Résiduaires URV Unité de Traitement des Vapeurs US-EPA United States Environmental Protection Agency UVCE Unconfined Vapour Cloud Explosion PLATEFORME DE LA MEDE RESUME NON TECHNIQUE Edition : 2 Date : 02/2017 Page : 7 PARTIE 1- EXPLICATION DE LA DEMARCHE 1.1 POURQUOI LA SOCIÉTÉ TOTAL RAFFINAGE FRANCE DEPOSE-T-ELLE UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER ? La Plateforme de La Mède, établissement du Groupe TOTAL, est implantée sur les communes de Châteauneuf-les-Martigues et Martigues, sur le bord sud de l’étang de Berre. Mises en service en 1935, les activités de la plateforme sont soumises à la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Dans le cadre de son plan pour le Raffinage en France qui vise à donner les moyens à chaque site du Groupe TOTAL en France de résister aux aléas des marchés, le Groupe TOTAL projette de transformer la Plateforme de La Mède. Ce projet comporte quatre axes principaux :    un projet industriel constitué d’une bio-raffinerie visant à répondre à la demande croissante en bio-carburants, tout en prévoyant d’arrêter, fin 2016, le traitement de pétrole brut. Environ un tiers des installations pétrolières actuelles seront conservées. Ces unités seront modifiées et deux nouvelles unités seront créées (AdBlue, Prétraitement) ainsi qu’une nouvelle chaudière (chaudière 14) ;    un projet de stockage : sur les 112 bacs présents actuellement (hors stockage de La Crau), 72 seront conservés à La Mède et la totalité à Lavéra ;    un projet de ferme solaire, installée sur la partie Est du site, suite à la suppression de 480 000 m³ de stockage (bacs A603 à A608 et bacs A305, A306, A309 et A310) ;    un projet de centre de formation « Oleum Sud », constitué d’un plateau technique de formation en grandeur nature, utilisant la salle de contrôle Ouest et une partie des unités de l’Ouest vidées, dégazées et nettoyées (pas d’utilisation d’hydrocarbures). Les activités industrielles de la plateforme seront toujours assujetties à la législation des ICPE. Dans ce cadre, conformément aux articles R. 512-2 et R. 512-33 du livre V de la partie réglementaire du code de l’environnement, toute nouvelle installation, tout transfert ou toute modification apportée à une installation doit être portée avant sa réalisation à la connaissance du Préfet avec tous les éléments d'appréciation. Les modifications envisagées étant considérées comme substantielles, TOTAL RAFFINAGE France doit donc déposer auprès du Préfet un Dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter (DDAE), en vue de la consultation des administrations et des collectivités territoriales concernées, d’une part, ainsi que pour l’information du public, d’autre part. Le DDAE décrit les activités de la Plateforme de La Mède (installations actuelles et futures), détermine leur impact sur l’environnement et la santé, indique les mesures de limitation des impacts envisagées en précisant leur coût estimé. Il analyse également les dangers liés aux différentes unités dans leur configuration future et les moyens de protection associés. Enfin il présente les prescriptions d’hygiène et de sécurité qui sont et seront mises en œuvre. PLATEFORME DE LA MEDE RESUME NON TECHNIQUE Edition : 2 Date : 02/2017 Page : 8 L’ensemble des installations présentes sur la Plateforme de La Mède est compris dans le périmètre du DDAE hormis le projet de ferme solaire. En effet ce dernier a fait l’objet d’un dossier de permis de construire et d’une étude d’impact en amont du présent DDAE. Le DDAE est soumis à uploads/s3/ resume-non-technique.pdf