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Commentaire d x27 arret 1 Commentaire d ? arrêt de la ère chambre civile du novembre Le mariage entraine plusieurs e ?ets sur le couple Les époux se doivent ?délité cohabitation assistance ainsi que l ? indépendance dans les actes de la vie courante et la

Commentaire d ? arrêt de la ère chambre civile du novembre Le mariage entraine plusieurs e ?ets sur le couple Les époux se doivent ?délité cohabitation assistance ainsi que l ? indépendance dans les actes de la vie courante et la contribution aux charges du mariage Cet arrêt quant à lui porte sur la solidarité des époux pour les actes nécessaires à l ? entretien du ménage L'acquisition d'un véhicule automobile par un époux agissant séparément et seul soulève de nos jours un problème d'interprétation de l'article Mr X a contracté un prêt pour l ? acquisition d ? une voiture sur ce prêt la signature de Mme X est présente Mme X ne veut pas être solidaire de son mari pour le paiement du prêt Ainsi Mme X fait appel au premier jugement et passe devant la cour d ? appel de Pau le décembre La cour d ? appel en s ? appuyant sur l ? article du code civil décide qu ? il s ? agit d ? un emprunt d ? une modeste somme et qu ? elle en est donc solidaire Suite à cette décision Mme X renvoie l ? a ?aire devant la cour de cassation En e ?et bien peu de ménages ne possèdent pas un véhicule automobile et celui-ci peut être maintenant considéré comme une nécessité de la vie moderne Mais la question est de savoir s ? il s'agit-il pour autant d'un besoin de la vie courante La ère chambre civile de la cour de cassation se prononce le novembre sur le sujet D ? après elle la cour d ? appel s'était abstenue d'expliquer en quoi l'emprunt contracté par le mari pour acheter la voiture satisfaisait aux besoins de la vie courante du ménage ainsi la cour casse et annule toutes les dispositions concernant Mme X et renvoie l ? a ?aire devant la cour d ? appel d ? Agen Nous allons voir dans un premier temps que pour qu'il y ait solidarité entre les deux époux l'article utilise deux critères qui se ressemblent la ?nalité de la dépense et le montant de la dépense mais ces deux critères ne sont pas libellés de la même façon selon qu'il s'agit d'un achat comptant ou d'un achat à crédit I La ?nalité de la dépense l ? entretient du ménage et les besoins de la vie courante A Le courant jurisprudentiel et la doctrine ? Dans une espèce en date du novembre la cour d'appel de Grenoble estime à l'occasion d'un prêt impayé contracté par le mari seul pour l'acquisition d'un véhicule automobile que cette dépense et donc le prêt correspond à une dépense nécessaire à l'entretien du ménage et entra? ne donc la solidarité de l'épouse dans son remboursement La cour explique que cette dépense ne lui para? t pas manifestement excessive eu égard au train de vie du couple et à l'utilité de l'opération CUn an plus tard le novembre la cour d'appel de Grenoble récidive dans une