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La Sécurité sociale au service de la prévention R 387 Caisse nationale de l’ass

La Sécurité sociale au service de la prévention R 387 Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés - Département prévention des accidents du travail - Tour Maine Montparnasse BP 7 - 33, av. du Maine. 75755 Paris cedex 15. Fax : 01 45 38 60 70. Risque amiante E n complément des me- sures législatives ou réglementaires en vi- gueur, il est recomman- dé aux chefs d’entreprise des industries relevant du Comité technique national des indus- tries du caoutchouc, papier, carton dont tout ou partie du personnel affilié au régime gé- néral de la Sécurité sociale peut être soumis au risque amiante, de faire appliquer les recom- mandations ci-après Les présentes recommanda- tions ont pour but de proposer une démarche pour la recher- che de l’amiante dans les lo- caux et installations des entre- prises relevant du Comité technique national des indus- tries du caoutchouc, papier, carton, d’en évaluer les risques et de préconiser les actions à entreprendre pour les maîtriser et les moyens à mettre en œu- vre y compris l’élimination pour assurer la protection du personnel. I. L’amiante Utilisation de l’amiante Le terme “amiante” regroupe un ensemble de minéraux natu- rels qui se présentent sous l’as- pect de fibres très fines, de dia- mètre inférieur au micromètre et de longueur variable, les plus longues pouvant atteindre 20 à 50 micromètres. On distingue deux grandes familles géolo- giques : les serpentines (le chry- sotile ou amiante blanc), et les amphiboles (l’amosite ou amian- te brun et la crocidolite ou amiante bleu). Compte tenu de ses propriétés physico-chimiques exception- nelles (résistance à des tempé- ratures supérieures à plus de 1000 degrés, indifférence vis-à- vis de nombreux agents chi- miques, résistance et souplesse mécanique…), l’amiante a été utilisé pour réaliser des flo- cages, avec pour objectif la pro- tection contre l’incendie, et des calorifugeages. Il a été égale- ment utilisé dans le bâtiment (notamment sous forme d’amian- te-ciment), dans la conception d’isolation phonique, de revê- tements de sol et même pour la décoration; il entre également dans la composition de cer- taines colles. On retrouve aussi de l’amiante en tant que matériau de protec- tion dans pratiquement toutes les industries utilisant des sour- ces thermiques (centrales ther- miques, installations des indus- tries chimique, papetière, du verre, du caoutchouc, raffine- ries, complexes sidérurgiques, etc.). Par ailleurs, l’amiante a été utilisé dans les matériaux de friction (freins et embraya- ges) et dans la fabrication de joints et de produits textiles. Effets pathogènes de l’amiante Les pathologies non tumorales Après leur pénétration dans l’appareil respiratoire, une par- tie des fibres déposées est éli- minée naturellement par les voies aéro-digestives supérieu- res : l’autre partie, les fibres les plus fines, va atteindre les al- véoles pulmonaires induisant une réponse inflammatoire. En fonction de la dose inhalée, les fibres longues (supérieures à 5 micromètres) retenues dans le poumon profond vont induire un processus fibrosant qui, après plusieurs années, con- duira à une fibrose pulmonaire caractérisée : l’asbestose. Dans le cadre des manifesta- tions non tumorales, il faut éga- lement citer les plaques pleu- rales fibreuses plus ou moins calcifiées, qui se développent lentement au niveau de la plè- vre pariétale et du diaphragme. Les cancers respiratoires Le cancer broncho-pulmonaire: l’exposition à l’amiante aug- mente les risques de dévelop- per un cancer du poumon d’un facteur d’au moins cinq par rap- port aux personnes non expo- sées. En outre, si l’exposition à l’amiante est associée au taba- gisme, le risque est considéra- blement augmenté par rapport aux personnes non fumeuses et non exposées à l’amiante. RECOMMANDATION Risque amiante R 387 Recommandations adoptées par le Comité technique national des industries du caoutchouc, papier, carton le 3 novembre 1999. Canalisation de vapeurs avec calorifugeage et joint en amiante. 2 T.S. 02– 00 Le mésothéliome : il s’agit de tumeurs malignes développées à partir de certaines cellules (les cellules mésothéliales) de la séreuse de la plèvre ou plus rarement du péritoine ou du pé- ricarde. Ces cancers n’apparais- sent qu’après une longue pério- de (de trente à quarante ans) après le début de l’exposition à l’amiante. Rappelons que les pathologies liées à l’inhalation de pous- sières d’amiante sont réparées au titre des maladies profes- sionnelles par les tableaux 30 et 30 bis. Exposition On trouvera en annexe la liste des textes réglementaires s’appli- quant aux diverses situations où l’on peut rencontrer de l’amiante. Les valeurs moyennes limites d’exposition à l’amiante en mi- lieu professionnel dans l’air in- halé sont à ce jour de : •0,1 fibre/cm3 sur 8 h en ce qui concerne les travaux de la section 1 du décret 96-98 du 7 février 1996. •0,1 fibre/cm3 sur 1 h pour les travaux des sections 2 et 3 du même décret. Toutefois, comme pour toute substance cancérogène, l’ex- position doit tendre vers zéro et être limitée à la plus basse valeur techniquement possible. II. Inventaire des locaux et installations susceptibles de contenir de l’amiante 1) Locaux En vertu des textes réglemen- taires en vigueur (décret 96-97 du 07/02/96), le propriétaire des locaux est tenu de recen- ser les flocages, calorifugeages et faux plafonds (décret 97-855 du 12/09/97) contenant de l’amiante. D’autre part, les textes du co- de du Travail font obligation aux chefs d’entreprise d’éva- luer les risques auxquels sont soumis les travailleurs. La première démarche concer- nant le risque “amiante” devra donc être de reconnaître tous les endroits où peut se trouver de l’amiante sous quelque for- me que ce soit, non seulement flocage, calorifugeage ou faux plafond mais également les autres matériaux contenant de l’amiante. Compte tenu des règles d’in- terdiction intervenues en 1977 et 1978, il est peu probable que les flocages contenant plus de 1% d’amiante se trouvent dans des immeubles floqués posté- rieurement à cette époque. Ce- ci ne dispense pas de faire pratiquer les vérifications né- cessaires. L’amiante peut exister sous for- me de revêtement anti-feu des structures en acier ou béton, notamment charpente, dalle, et comme composant de cloi- sons. Il est également possible d’en trouver en protection des gaines de ventilation, passage de câble, joints de façade, etc. Il est rappelé que dans le ca- dre des décrets 96-97 du 7 fé- vrier 1996 et 97-855 du 12 sep- tembre 1997, l’inventaire pour la recherche d’amiante dans les flocages, calorifugeages et faux plafonds des immeubles bâtis ainsi que le diagnostic doivent être confiés à un contrôleur technique ou à un technicien de la construction (tel que défini dans l’article 2 du décret 96-97). 2) Installations, machines et dispositifs accessoires L’amiante est principalement utilisé comme matériau d’iso- lation thermique et protection anti-feu, aussi les installations mettant en œuvre la chaleur ou le froid doivent être exami- nées avec attention. On peut citer notamment : – les chaufferies, fours, auto- claves, presses, étuves, pla- ques, ou enceintes chauffantes (pour outillage de fabrication), canalisations…; – tout endroit des installations où sont manipulés des pro- duits chauds ou en fusion; – les installations électriques haute tension. – etc. En matière d’étanchéité sta- tique et dynamique, des maté- riaux contenant de l’amiante ont pu être utilisés. En consé- quence, les équipements tels que filtres et joints de toute na- ture utilisés dans les procédés thermiques doivent être exa- minés. L’attention devra égale- ment être portée sur les utili- sations des produits de friction, les matériels de trac- tion, la protection individuelle, notamment dans le cadre de la lutte contre l’incendie. Enfin, les magasins de stocka- ge des pièces détachées à usa- ge de l’entretien peuvent rece- ler des produits contenant de l’amiante (joints, plaques…). III. Identification des situations de travail susceptibles de libérer des fibres Avant tout travail de quelque nature que ce soit devant être accompli à un point d’inven- taire où aura été révélé de l’amiante, il devra être exami- né si ce travail est susceptible de libérer des fibres d’amiante, auquel cas des mesures de prévention devront être mises en œuvre. Parmi les travaux susceptibles de libérer des fibres d’amiante, on peut citer, par exemple : – les opérations de maintenan- ce d’installations et d’entretien dans des locaux floqués et ins- Risque amiante Tresse d’amiante graphitée. T.S. 02– 00 3 tallations calorifugées y com- pris les faux plafonds; – les travaux sur embrayages, freins, machines tournantes, machines à cylindres…; – les travaux sur et dans les fours; – Les travaux sur autoclaves, presses…; – les travaux dans d’anciens lo- caux ou sur d’anciennes instal- lations ou machines hors ser- vice depuis un certain temps. IV. Evaluation des expositions Toute activité susceptible de li- bérer des fibres d’amiante de- vra entraîner la mise en place de moyens de protection qui seront définis en fonction des résultats d’une évaluation des risques. L’évaluation doit por- ter sur la nature des fibres et sur l’estimation des niveaux d’exposition collective et indi- viduelle. Elle doit indiquer les méthodes pour les réduire. Les résultats de cette évalua- tion sont transmis au CHSCT, au médecin du travail, au ser- vice Prévention de la CRAM et à l’Inspection du travail. Cette évaluation permet de dé- gager des priorités d’action en uploads/s3/ risque-amiante.pdf