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E n complément des me- sures législatives ou ré- glementaires en vigueur, il es

E n complément des me- sures législatives ou ré- glementaires en vigueur, il est recommandé aux chefs d’entreprise des indus- tries relevant du Comité tech- nique national des Industries chimiques dont tout ou partie du personnel affilié au régime général de la Sécurité Sociale peut être soumis au risque amiante, de faire appliquer les recommandations ci-après : Les présentes recommanda- tions ont pour but de proposer une démarche pour la re- cherche de l’amiante dans les locaux et installations des en- treprises relevant du Comité technique national des Indu- stries chimiques, d’en évaluer les risques et de préconiser les actions à entreprendre pour les maîtriser et les moyens à mettre en œuvre y compris l’élimina- tion pour assurer la protection du personnel. I L’amiante Utilisation de l’amiante Le terme “amiante” regroupe un ensemble de minéraux na- turels qui se présentent sous l’aspect de fibres très fines, de diamètre inférieur au micro- mètre et de longueur variable, les plus longues pouvant at- teindre 20 à 50 micromètres. On distingue deux grandes fa- milles géologiques : les serpen- tines (le chrysotile ou amiante blanc), et les amphiboles (l’amosite ou amiante brun et la crocidolite ou amiante bleu). Compte tenu de ses propriétés physico-chimiques exception- nelles (résistance à des tempé- ratures supérieures à plus de 1 000 degrés, indifférence vis-à- vis de nombreux agents chi- miques, résistance et souplesse mécanique... ), l’amiante a été utilisé pour réaliser des flo- cages, avec pour objectif la protection contre l’incendie, et des calorifugeages. Il a été également utilisé dans le bâti- ment (notamment sous forme d’amiante-ciment), dans la conception d’isolation pho- nique, de revêtements de sol et même pour la décoration ; il entre également dans la com- position de certaines colles. On retrouve aussi de l’amiante en tant que matériau de protec- tion dans pratiquement toutes les industries utilisant des sources thermiques (centrales thermiques, installations de l’industrie chimique, raffine- ries, complexes sidérurgiques, industries du verre, etc...). Par ailleurs, l’amiante a été utilisé dans les matériaux de friction (freins et embrayages) et dans la fabrication de joints et de pro- duits textiles. Les effets pathogènes de l’amiante Les pathologies non tumorales Après leur pénétration dans l’appareil respiratoire, une par- tie des fibres déposées est éli- minée naturellement par les voies aéro-digestives supé- rieures : l’autre partie, les fibres les plus fines, va at- teindre les alvéoles pulmo- naires induisant une réponse inflammatoire. En fonction de la dose inhalée, les fibres lon- gues (supérieures à 5 micro- mètres) retenues dans le pou- mon profond vont induire un processus fibrosant qui, après plusieurs années, conduira à une fibrose pulmonaire carac- térisée : l’asbestose. Dans le cadre des manifestations non tumorales, il faut également ci- ter les plaques pleurales fi- breuses plus ou moins calci- fiées, qui se développent lente- ment au niveau de la plèvre pariétale et du diaphragme. Les cancers respiratoires Le cancer broncho-pulmo- naire : L’exposition à l’amiante augmente les risques de déve- lopper un cancer du poumon d’un facteur d’au moins cinq par rapport aux personnes non exposées. En outre, si l’exposi- tion à l’amiante est associée au tabagisme, le risque est consi- dérablement augmenté par rap- port aux personnes non fu- meuses et non exposées à l’amiante. Le mésothéliome : Il s’agit de tumeurs malignes dévelop- pées à partir de certaines cel- lules (les cellules mésothé- liales) de la séreuse de la plèvre ou plus rarement du péritoine ou du péricarde. Ces cancers n’apparaissent qu’après une longue période (trente à quarante ans) après le début de l’exposition à l’amiante. Rappelons que les pathologies liées à l’inhalation de poussières d’amiante sont réparées au titre des maladies professionnelles par les ta- bleaux 30 et 30 bis. Exposition On trouvera en annexe la liste des textes réglementaires s’ap- pliquant aux diverses situa- tions où l’on peut rencontrer de l’amiante. Les valeurs moyennes limites d’exposition à l’amiante en mi- lieu professionnel dans l’air in- halé sont à ce jour de : •0,1 fibre/cm3 sur 8 h en ce qui concerne les travaux de la section 1 du décret 96-98 du 7février 1996 •0,1 fibre/cm3 sur 1 h pour les travaux des sections 2 et 3 du même décret. Le risque amiante dans les industries chimiques Recommandations adoptées par le Comité technique national des Industries chimiques le 10 juin 1998. La Sécurité sociale au service de la prévention Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés - Département prévention des accidents du travail - Tour Maine Montparnasse BP 7 - 33, av. du Maine. Tél. : 01 45 38 60 33. Fax : 01 45 38 60 04. R381 Toutefois, comme pour toute substance cancérogène, l’expo- sition doit tendre vers zéro et être limitée à la plus basse va- leur techniquement possible. II Inventaire des lo- caux et installations susceptibles de conte- nir de l’amiante 1)Locaux En vertu des textes réglemen- taires en vigueur (décret 96-97 du 07/02/96), le propriétaire des locaux est tenu de recen- ser les flocages, calorifugeages et faux plafonds (décret 97-855 du 12/09/97) contenant de l’amiante. D’autre part les textes du code du travail font obligation aux chefs d’entre- prise d’évaluer les risques aux- quels sont soumis les tra- vailleurs. La première démarche concer- nant le risque “amiante” devra donc être de reconnaître tous les endroits où peut se trouver de l’amiante sous quelque forme que ce soit, non seule- ment flocage, calorifugeage ou faux plafond mais également les autres matériaux contenant de l’amiante. Compte tenu des règles d’interdiction interve- nues en 1977 et 1978 il est peu probable que les flocages contenant plus de 1 % d’amiante se trouvent dans des immeubles floqués postérieu- rement à cette époque. Ceci ne dispense pas de faire pratiquer les vérifications nécessaires. L’amiante peut exister sous forme de revêtement anti-feu des structures en acier ou bé- ton, notamment charpente, dalle, et comme composant de cloisons. Il est également pos- sible d’en trouver en protection des gaines de ventilation, pas- sage de câble, joints de façade, etc... Il est rappelé que dans le cadre des décrets 96-97 du 7 février 1996 et 97-855 du 12 septembre 1997, l’inventaire pour la re- cherche d’amiante dans les flo- cages, calorifugeages et faux- plafonds des immeubles bâtis, ainsi que le diagnostic doivent être confiés à un contrôleur technique ou à un technicien de la construction (tel que dé- fini dans l’article 2 du décret 96-97) 2) Installations, machines et dispositifs accessoires L’amiante est principalement utilisé comme matériau d’iso- lation thermique et protection anti-feu, aussi les installations mettant en œuvre la chaleur ou Changement de joint en amiante sur une vanne dans une raffinerie. Les opérateurs sont équipés de masques autoventilés filtrés. PHOTOS : BERNARD FLORET le froid doivent être examinées avec attention. On peut citer notamment : - les chaufferies, fours, réac- teurs, tours de distillation, ca- nalisations ...; - tout endroit des installations où sont manipulés des pro- duits chauds ou en fusion ; - les installations électriques haute tension. - etc . En matière d’étanchéité sta- tique et dynamique, des maté- riaux contenant de l’amiante ont pu être utilisés. En consé- quence les équipements tels que diaphragmes, filtres et joints de toute nature tant dans les procédés thermiques que chimiques doivent être exami- nés.… L’attention devra égale- ment être portée sur les utilisa- tions des produits de friction, les matériels de traction, la pro- tection individuelle, notam- ment dans le cadre de la lutte contre l’incendie. Enfin les ma- gasins de stockage des pièces détachées à usage de l’entre- tien peuvent receler des pro- duits contenant de l’amiante (joints, plaques...). III Identification des situations de travail susceptibles de libé- rer des fibres Avant tout travail de quelque nature que ce soit devant être accompli à un point d’inven- taire où aura été révélé de l’amiante, il devra être exa- miné si ce travail est suscep- tible de libérer des fibres d’amiante, auquel cas des me- sures de prévention devront être mises en oeuvre. Parmi les travaux susceptibles de libérer des fibres d’amiante on peut citer par exemple : - les opérations de mainte- nance d’installations et d’en- tretien dans des locaux floqués et installations calorifugées y compris les faux-plafonds ; - les travaux sur embrayages, freins, machines tournantes ; - les travaux sur et dans les fours ; - les travaux sur diaphragme de cellule d’électrolyse ; - les travaux dans d’anciens lo- caux ou sur d’anciennes instal- lations ou machines hors ser- vice depuis un certain temps. IV Evaluation des expositions Toute activité susceptible de li- bérer des fibres d’amiante de- vra entraîner la mise en place de moyens de protection qui seront définis en fonction des résultats d’une évaluation des risques. L’évaluation doit porter sur la nature des fibres et sur l’esti- mation des niveaux d’exposi- tion collective et individuelle. Elle doit indiquer les méthodes pour les réduire. Les résultats de cette évaluation sont trans- mis au CHSCT, au médecin du travail, au service prévention de la CRAM et à l’Inspection du travail. Cette évaluation per- met de dégager des priorités d’action en matière de maîtrise des risques. uploads/s3/ le-risque-amiante-dans-les-industries-chimiques.pdf