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Commissaire aux comptes Master management ?nance d ? entreprise LE COMMISSAIRE AUX COMPTES Réalisé par Amina HLALA Samira TOUIJER Encadré par M ET-TAHER CPLAN ? Qu ? est-ce qu ? un commissaire aux comptes ? La désignation du commissaire aux comptes selon

Master management ?nance d ? entreprise LE COMMISSAIRE AUX COMPTES Réalisé par Amina HLALA Samira TOUIJER Encadré par M ET-TAHER CPLAN ? Qu ? est-ce qu ? un commissaire aux comptes ? La désignation du commissaire aux comptes selon la loi ? Les qualités du commissaire aux comptes ? Les missions du commissaire aux comptes CQU ? EST-CE QU ? UN COMMISSAIRE AUX COMPTES Un commissaire aux comptes CAC est un auditeur dont le rôle est la véri ?cation des comptes d'une entreprise C'est un acteur extérieur à l'entreprise qui contrôle la régularité la sincérité et l'image ?dèle des comptes annuels établis par une société ou autre institution et pour cela fait un audit comptable et ?nancier Il s'agit d'une mission légale qui peut aussi être décidée volontairement par l'entreprise Le statut et le rôle du commissaire aux comptes sont dé ?nis par la loi CL A D É S I G N AT I O N D U C O M M I S S A I R E A U X C O M P T E S S E L O N L A L O I ? Dans la Société Anonymes SA par la loi n - et son article Il doit être désigné dans chaque société anonyme un ou plusieurs commissaires aux comptes chargés d ? une mission de contrôle et du suivi des comptes sociaux dans les conditions et pour les buts déterminés par la présente loi Toutefois les sociétés faisant appel public à l ? épargne sont tenues de désigner au moins deux commissaires aux comptes il en est de même des sociétés de banque de crédit d ? investissement d ? assurance de capitalisation et d ? épargne ? ? Dans la Société en Nom Collectif SNC par la loi n - et son article Les associés peuvent nommer à la majorité des associés un ou plusieurs commissaires aux comptes Toutefois sont tenues de désigner un commissaire au moins les sociétés dont le chi ?re d ? a ?aires à la clôture de l ? exercice social dépasse le montant de cinquante millions de dirhams hors taxes Même si le seuil indiqué à l ? alinéa précédent n ? est pas atteint la nomination d ? un ou plusieurs commissaires aux comptes peut être demandée par un associé au président du tribunal statuant en référé ? C ? Dans la Société en Commandite par Actions SCA par la loi n - et son article L ? assemblée générale ordinaire des actionnaires désigne un ou plusieurs commissaires aux comptes les dispositions de l ? article sont applicables sous réserve des règles propres à la société en commandite par actions ? ? Dans la Société A Responsabilité Limitée SARL par la loi n - et son article Les associés peuvent nommer un ou plusieurs commissaires aux comptes dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l ? article Toutefois sont tenues de désigner un commissaire aux comptes au moins les sociétés à responsabilité limitée