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Commisariat aux comptes 1 AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER LE COMMISSARIAT AUX COMPTES Introduction La CAC est aujourd ? hui une des institutions fondamentales du droit des sociétés tout particulièrement des sociétés par actions Il concerne en outre un nombre

AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER LE COMMISSARIAT AUX COMPTES Introduction La CAC est aujourd ? hui une des institutions fondamentales du droit des sociétés tout particulièrement des sociétés par actions Il concerne en outre un nombre considérable d ? autres sociétés et groupements à partir du moment que leurs dimensions économiques et sociales mettent en cause non seulement les intérêts des membres des groupements mais l ? intérêt général Ainsi on peut dire que le CAC revêt une importance dans le bon fonctionnement de toute société et lui permet le développement dans les meilleures conditions Cependant pour son étude il a été choisi à travers cet exposé d ? aborder ce thème en quatre étapes La première partie traite les caractères majeurs du CAC et les normes applicables à la profession Une deuxième partie sur l ? exercice de la profession suivie par une troisième partie o? on va traiter les missions d ? un CAC pour conclure par la responsabilité civile et pénale du CAC ENCG-Tanger - - CAUDIT COMPTABLE ET FINANCIER LE COMMISSARIAT AUX COMPTES I- GENERALITES SUR LE COMMISARIAT AUX COMPTES A- Les caractères majeurs du commissaire au compte -Les intérêts du commissaire au compte Le CAC présente di ?érents intérêts pour di ?érentes parties qui tirent pro ?t de son contrôle dans les sociétés et dans tout organisme économique Pour les dirigeants le rapport du CAC leur permet de se situer dans l ? entreprise et d ? obtenir une évaluation de leur travail Ainsi gr? ce à ce rapport chaque dirigeant arrive à conna? tre ses erreurs et les défaillances de ses méthodes cependant le CAC n ? est pas toujours la bienvenue dans toutes les entreprises Pour les associés et membres de la société ou de la personne morale contrôlée Le CAC protège les intérêts des associés et surtout ceux des associés minoritaires qui peuvent être victime d ? un abus de pouvoir des majoritaires Pour les partenaires extérieurs de la société les banquiers fournisseurs clients etc ? font plus de con ?ance en la sincérité des comptes certi ?és par un CAC Cette con ?ance est basée sur le contrôle du CAC qui est caractérisé par Généralisé il s ? applique à tous les organismes exerçant une activité économique quelle que soit leur forme juridique Globale Il ne s ? arrête pas au contrôle des comptes mais s ? étend aux aspects comptables ?nancier et juridique Impératif la présence et le travail des CAC s ? imposent à toutes les personnes morales assujetties Permanent le CAC peut intervenir à tout moment mais il engage sa responsabilité au cas o? il abuserait dans son pouvoir Objectif le CAC est tenu de s ? assurer que les comptes sont sincères et réguliers à l ? aide de recherches objectives ENCG-Tanger - - CAUDIT COMPTABLE ET FINANCIER LE COMMISSARIAT AUX COMPTES - Le CAC contrôleur des comptes et de la légalité dans les entreprises et organismes assujettis Le Rôle du CAC ne s ? arrête pas à