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Comptabilite generale theme 9 subventions contrat a long terme

UNIVERSITÉ D ? ANTANANARIVO Année Universitaire FACULTÉ DE DROIT D ? ÉCONOMIE DE GESTION ET DE SOCIOLOGIE DÉPARTEMENT GESTION DEUXIÈME CYCLE P S QUATRIÈME ANNEE OPTION AUDIT ET CONTRÔLE OPTION FINANCES ET COMPTABILITE CAS INTEGRES DE COMPTABILITE ET D ? AUDIT CAS DE COMPTABILITE GENERALE Thème Subventions ?? Contrat à long terme I - Subventions Le novembre la société Mandroso SA ?liale d ? une multinationale de BTP est informée d ? une subvention d ? équipement de millions Ariary de la part de l ? Etat pour ?nancer d ? une part l ? acquisition d ? un terrain d ? une valeur de millions et d ? autre part du coût d ? acquisition d ? un camion dont la durée de vie économique est estimée à ans La subvention est reçue le janvier au moment de la réalisation des contrats d ? acquisition L ? accord de subvention est assorti d ? une clause d ? interdiction de vente des immobilisations ?nancées pour une durée de ans Par ailleurs la société-mère lui a octroyé une subvention non remboursable a ?n d ? assurer l ? équilibre de son exploitation au cours de l ? année pour un montant de millions Ariary Au octobre n ? ayant pas respecté certaines conditions liées à l ? octroi de la subvention la société Mandroso SA a reçu de l ? Etat une lettre de noti ?cation lui intimant de rembourser un montant de millions Ariary Ce montant sera décaissé en faveur de l ? Etat au plus à la ?n de l ? exercice Travail à faire Dans le cadre d ? une mission d ? expertise comptable vous êtes appelé à conseiller le directeur ?nancier de la société Mandroso SA - Présenter les enregistrements comptables relatifs à ces opérations à en faisant abstraction de la TVA - Mettre en évidence l ? impact des subventions d ? investissement reçues sur le résultat II - Contrat à long terme Vous faites partie de l ? équipe d ? audit dans le cadre du commissariat aux comptes de l ? entreprise Mahatoky pour l ? exercice L ? entreprise Mahatoky a conclu au cours de l ? année un contrat de réfection d ? une route dans la région de Mananjary avec l ? Etat Montant du marché Ar HT Budget des charges établi à la conclusion du contrat Année Année Année Total Cas intégrés Comptabilité générale - Thème Page CA la ?n de l ? exercice l ? entreprise a dépensé Ar Son budget est révisé ainsi Année Année Année Total Au cours de l ? année elle a obtenu un acompte sur travaux de la part de l ? Etat de Ar HT Travail à faire Pour le contrat de réfection de la route à Mananjary le comptable a seulement passé les écritures y a ?érentes dépenses et encaissement d ? acomptes dans un compte d ? attente Compte d ? attente à régulariser ne sachant pas les possibilités