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Comptabilite publique Les ?nances publiques consistent en -Les autorisations budgétaires le droit budgétaire -l ? exécution budgétaire un contrôle rigoureux il s ? agit du droit de la comptabilité publique Bibliographie -Chatail C Finances publiques CPU c

Les ?nances publiques consistent en -Les autorisations budgétaires le droit budgétaire -l ? exécution budgétaire un contrôle rigoureux il s ? agit du droit de la comptabilité publique Bibliographie -Chatail C Finances publiques CPU collection manuel -Devaux G La comptabilité publique tome I principes PUF -Di Qual A Colin -Montagnier G Principes de la comptabilité publique Dalloz -Magnet J Eléments de la comptabilité publique LGDJ collection système édition -Auby J F Gestion des satellites locaux -Magnet J lexique de droit budgétaire et comptabilité publique PUF Voir cours de ?nances publiques surtout pour la dualité des procédures d ? exécution Comptabilité publique C INTRODUCTION C ? est une matière du droit qui correspond aux rapports de ceux qui gouvernent et des gouvernés Montesquieu C ? est une branche des ?nances publiques qui se regroupent en deux catégories -Les autorisations budgétaires les autorités publiques doivent être autorisées à réaliser des opérations budgétaires Le droit budgétaire est le droit des opérations budgétaire -L ? exécution budgétaire le droit ?nancier public pose les conditions dans lesquelles les autorités publiques doivent e ?ectuer leurs opérations des règles strictes pour éviter le gaspillage Le droit de la comptabilité publique est le droit de l ? exécution budgétaire TITRE I DÉFINITION DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE La comptabilité publique regroupe l ? ensemble des règles juridiques et techniques qui s ? appliquent à l ? exécution et au contrôle des opérations ?nancières des organismes publics La comptabilité publique est la comptabilité des organismes publics et se distingue de la comptabilité privée CHAPITRE I LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE LA COMPTABILITÉ DES ORGANISMES PUBLICS L ? art du décret du décembre portant règlement général de la comptabilité publique répertorie les di ?érents organes publics La comptabilité publique est la comptabilité de l ? Etat et des organismes interétatiques I La comptabilité s ? applique de plein droit aux organisations publiques ? La comptabilité publique s ? applique de plein droit à L ? Etat et aux organismes publics interétatiques Toutes les opérations ?nancières de l ? Etat sont soumises aux règles de la comptabilité publique Il s ? agit des opérations budgétaires dépenses et recettes les opérations de trésorerie la gestion du domaine public et privé les SPIC de l ? Etat Ces derniers sont dans leurs rapports avec les personnes privées soumis aux règles de droit privé mais dans le cadre public ils sont soumis aux règles de la comptabilité publique dans toutefois des conditions adaptées par des instructions comptables dont la M Les règles de la comptabilité publique trouvent une certaine application en droit international mais elles sont élaborées et se développent au sein d ? organisations qui reçoivent des participations Elles se développent en droit européen au sein du Conseil de l ? Europe son règlement ?nancier met en place des règles constituant une ébauche d ? un droit budgétaire qui détermine les conditions dans lesquelles le comité des ministres élabore le budget ainsi que les règles d ? exécution Comptabilité publique C Le droit de la comptabilité