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Séminaires sur Propriété intellectuelle Qu’est-ce que l’Organisation Mondiale d

Séminaires sur Propriété intellectuelle Qu’est-ce que l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)? L’OMPI est l'instance mondiale chargée des services, des politiques, de l'information et de la coopération en matière de propriété intellectuelle. C’est une institution des Nations Unies financièrement autonome comprenant 193 États membres (dont le Maroc). Sa mission consiste à promouvoir l’élaboration d’un système international de propriété intellectuelle équilibré et efficace qui favorise l’innovation et la créativité dans l’intérêt de la société. Créée en 1967, son siège est Genève (Suisse). Propriété intellectuelle Qu’est-ce que l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)? Elle propose : un cadre de discussion des politiques permettant d'établir des règles internationales équilibrées en matière de propriété intellectuelle dans un monde en mutation; des services mondiaux pour protéger la propriété intellectuelle dans tous les pays et régler les litiges; une infrastructure technique permettant de relier les systèmes de propriété intellectuelle et partager les connaissances; des programmes de coopération et de renforcement des capacités pour permettre à tous les pays d’utiliser la propriété intellectuelle au service du développement économique, social et culturel; une source de références mondiale permettant d'informer en matière de propriété intellectuelle; un éventail de services aux pays en développement dans le domaine de la propriété intellectuelle. Ces services comprennent des conseils, des cours de formation et d’assistance technique proposés aux gouvernements et aux organisations des secteurs public et privé Propriété intellectuelle Qu’est-ce que la propriété intellectuelle? Le terme « propriété intellectuelle » désigne les œuvres de l’esprit : inventions; œuvres littéraires et artistiques; dessins et modèles; et emblèmes, noms, images et marques utilisés dans le commerce, les programmes informatiques … La propriété intellectuelle est protégée par la loi, par exemple au moyen de brevets, de droits d’auteur et d’enregistrements de marques, qui permettent aux créateurs de tirer une reconnaissance ou un avantage financier de leurs inventions ou créations. En conciliant de manière appropriée les intérêts des innovateurs et ceux du grand public Le système de la propriété intellectuelle vise à favoriser un environnement propice à l’épanouissement de la créativité et de l’innovation. Propriété intellectuelle Qu’est-ce que la propriété intellectuelle? Le droit de la propriété intellectuelle est un domaine complexe: diverses lois s’appliquent aux différents droits de propriété intellectuelle et, aux législations nationales qui varient d’un pays et d’une région à l’autre, s’ajoute le droit international. Propriété intellectuelle Les droits de propriété intellectuelle Les droits de propriété intellectuelle tels que le droit d’auteur, les brevets et les marques peuvent essentiellement être considérés comme un droit de propriété. Ils permettent aux créateurs et aux titulaires de récolter les fruits de leur travail ou de leur investissement en leur donnant le pouvoir de décider de quelle manière leur actif sera utilisé. Les droits de propriété intellectuelle sont consacrés depuis longtemps dans les divers systèmes juridiques. À titre d’exemple, des brevets protégeant les inventions ont été délivrés à Venise dès le XVe siècle. Les initiatives modernes visant à protéger la propriété intellectuelle en vertu du droit international ont débuté avec la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (1883) et la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (1886). Propriété intellectuelle Catégories et types de droits de propriété intellectuelle La propriété intellectuelle se divise en deux grandes catégories: La propriété industrielle, qui comprend les brevets d’invention, les dessins et modèles industriels, les marques et les indications géographiques. Le droit d’auteur et les droits connexes, qui couvrent les œuvres littéraires, artistiques et scientifiques, y compris les interprétations ou exécutions et la radiodiffusion. Propriété intellectuelle Un système de propriété intellectuelle efficace et équitable profite à tous, y compris aux utilisateurs et aux consommateurs. Voici quelques exemples: Les industries du cinéma, de la musique, de l’édition et du logiciel, qui représentent un chiffre d’affaires de plusieurs milliards de dollars et divertissent des millions de personnes à travers le monde, ne pourraient prospérer sans la protection du droit d’auteur. Le système des brevets récompense les chercheurs et les inventeurs tout en veillant à ce qu’ils partagent leurs connaissances en rendant publiques les demandes de brevet, ce qui contribue à stimuler l’innovation. La protection des marques a un effet dissuasif sur la contrefaçon, de sorte que les entreprises peuvent lutter à armes égales et que les consommateurs peuvent être assurés d’acheter des produits authentiques. Propriété intellectuelle En quoi la propriété intellectuelle est-elle importante? Le progrès et le bienêtre de l’humanité dépendent de notre capacité de réflexion et de création. Le progrès technologique requiert la mise au point et l’application d’inventions. Les droits de propriété intellectuelle jouent eux aussi un rôle fondamental. Les inventeurs, les artistes, les scientifiques et les entreprises consacrent beaucoup de temps, d’argent, d’énergie et de réflexion à mettre au point leurs innovations et créations. Pour les encourager dans ce sens, il faut leur permettre d’obtenir un juste retour sur investissement. Il convient donc d’instaurer des droits pour protéger leur propriété intellectuelle. Propriété intellectuelle Les DPI et leur rapport avec le commerce Protection contre la contrefaçon et le piratage Une protection adéquate des DPI réduit les distorsions du marché et les barrières du commerce international, notamment le commerce des biens contrefaits et des biens dont les droits d’auteur sont piratés. Les DPI fournissent un cadre pour une concurrence libre et juste. Ils protègent aussi les consommateurs en leur permettant de choisir en connaissance de cause entre les biens et services disponibles. Du fait qu’ils récompensent l’imagination, l’habileté et l’esprit d’invention, les DPI encouragent la créativité. Grâce à leur application dans les domaines du commerce, de l’industrie et du développement culturel, ils favorisent l’utilisation de créations, d’inventions, d’expressions d’idées et de signes distinctifs aux fins de créer la richesse. Propriété intellectuelle Les DPI et leur rapport avec le commerce Favoriser les exportations et le transfert de technologie Les DPI favorisent les exportations ainsi que le développement et le transfert technologique car ils stimulent l’investissement et, à l’échelon international, font respecter la position des industries exportatrices. Toutefois, les mesures et procédures adoptées pour mettre en vigueur les DPI ne devraient pas constituer des barrières aux échanges légitimes par des pratiques de concurrence injuste, des restrictions au commerce et au transfert international de technologies, etc. Propriété intellectuelle Les DPI et leur rapport avec le commerce Encourager l’investissement privé dans l’innovation Les connaissances considérées comme innovatrices déterminent normalement des coûts élevés de R&D. Les industries entreprennent de tels investissements dans l’espoir d’obtenir un avantage technologique par rapport à d’autres concurrents commerciaux et, par là, de réaliser de plus grands bénéfices. Les DPI sont considérés comme un mécanisme fiable de recouvrement de l’investissement. L’inventeur jouira d’une position commerciale assurée garantissant un rendement, et l’investisseur privé sera incité à placer son capital dans une technologie novatrice. Les DPI relèvent de la juridiction nationale. Si une société entreprend des activités commerciales dans plusieurs pays, elle sera obligée de demander une protection dans chacun de ces pays. En l’absence de telles mesures, toute transaction qui dépasse les frontières nationales court le risque de contrefaçon ou de piraterie. Cela pourrait dissuader les échanges commerciaux internationaux axés sur des connaissances innovatrices et pourrait, dans certains cas, interdire le transfert de technologies durables entre les pays. Propriété intellectuelle Les DPI et leur rapport avec le commerce Effets négatifs Les coûts d’acquisition des technologies augmentent dans les pays développés En dépit des aspects positifs des DPI, certains effets négatifs sont inévitables. Les pays en développement expriment des doutes quant à l’introduction d’un régime international fort de DPI dans le cadre des négociations sur les politiques de DPI mutuelles. Les pays en développement fondent souvent leur économie et leur recherche scientifique sur l’emploi de technologies d’origine étrangère importées des pays industrialisés. Les uns et les autres pourraient être affectés de manière négative par une forte protection de la propriété intellectuelle. L’octroi des droits respectifs permet à l’inventeur de percevoir des rentes élevées pour l’utilisation de son invention. Il en résulte des prix plus élevés dus aux paiements de royalties, licences etc. entraînant un fléchissement dans la commercialisation du produit final et, partant, une régression de l’économie nationale. L’innovation industrielle finit ainsi par devenir le monopole des pays développés au détriment de l’objectif du transfert de technologies, à savoir sa diffusion généralisée. Propriété intellectuelle Les DPI et leur rapport avec le commerce Effets négatifs En établissant des régimes de DPI forts on encourage une divulgation confidentielle des connaissances innovatrices, ce qui pourrait compromettre gravement la recherche dans plusieurs domaines scientifiques. Le partage ou l’échange de connaissances est d’une importance fondamentale pour l’innovation technologique dans de nombreux secteurs relevant du domaine public (pharmacie, médecine, chirurgie, agriculture, etc.). Dès lors, il devient impératif que les politiques relatives aux DPI s’attachent à éviter de telles dérives. Propriété intellectuelle Les brevets : Qu’est-ce qu’un brevet? Un brevet est un droit exclusif conféré sur une invention. En règle générale, un brevet octroie à son titulaire le droit de décider comment l’invention peut être utilisée par des tiers. En contrepartie, le titulaire du brevet met les informations techniques sur l’invention à la disposition du public dans le document de brevet publié. Les brevets uploads/s3/ propriete-intellectuelle.pdf