Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

CONTRAT DE MANAGEMENT ARTISTIQUE (Conseils & Stratégies, Gestion Administrative

CONTRAT DE MANAGEMENT ARTISTIQUE (Conseils & Stratégies, Gestion Administrative, Gestion de l’image, Booking) ENTRE ……….…………………………………………………………………………………………… Adresse : Tel : Mail: Ci-après dénommé “L’ARTISTE” D’une part, ET OZIK Adresse : Tel : Représenté par son Manager Général : Ci-après dénommé "L’Agence Artistique" D’autre part, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT ARTICLE 1 - DEFINITIONS Par "phonogrammes", il faut entendre tous supports de son enregistrés sur disque, pellicule, bande sonore, film et autres, réalisés par des procédés mécaniques, acoustiques, magnétiques autres, connus ou à découvrir. Par "enregistrement", on entend toute fixation de l’exécution d’une œuvre quelle qu’elle soit, sur un support original en vue d’une reproduction (mécanique, acoustique, magnétique, numérique, vidéonumérique) sans que ces indications soient limitatives. Par "vidéogrammes", il faut entendre toutes séquences d’images et de sons, quel qu’en soit le procédé d’enregistrement et/ou de reproduction, quel qu’en soit le support, pellicules optiques ou magnétiques, bandes ou films magnétiques, disques etc... et quelle qu’en soit la destination. Par "disques compacts", il faut entendre une fixation sonore reproduite sur support numérique avec ou sans séquence d’images. Par «vidéo musiques», il faut entendre la réalisation audiovisuelle illustrant une interprétation phonographique, préexistante ou simultanée, qui en constitue donc l’élément essentiel et ne nécessite donc aucune altération ou adaptation de la partie sonore. ARTICLE 2 - OBJET DU CONTRAT 2.1 L’ARTISTE confie à OZIK la gestion de ses activités professionnelles et la défense de ses intérêts professionnels. En conséquence, OZIK a pour mission de représenter l’ARTISTE pour toute action, décision et négociation relative à la carrière professionnelle de l’ARTISTE. 2.2 L’ARTISTE se déclare libre de tout engagement ayant le même objet que le présent contrat et notamment n’être, à ce jour, pas lié par un contrat d’exclusivité quelconque ayant le même objet que celui défini aux présentes. L’ARTISTE reconnaît que cette déclaration engage sa responsabilité. Au cas où un contrat préexistant signé par lui serait reconnu comme valable, il accepte d’ores et déjà que toute indemnité qui serait allouée au bénéficiaire de ce contrat, sous forme d’un pourcentage sur les ventes de ses enregistrements, soit déduite des redevances qui lui seront dues par la Société, que toute indemnité forfaitaire qui serait allouée au même bénéficiaire soit considérée comme une avance sur les redevances dues par la Société à l’ARTISTE. Enfin, l’ARTISTE reconnaît qu’il sera responsable des pertes que sa fausse déclaration pourrait occasionner à OZIK. ARTICLE 3 - EXCLUSIVITE 3.1 Pendant toute la durée du présent contrat, OZIK aura l’exclusivité de la gestion des activités professionnelles de l’ARTISTE. L’Artiste ne pourra en aucun cas, céder la gestion de ses activités professionnelles à un tiers qu’il soit moral ou physique autre qu’OZIK. Cette exclusivité s’applique à tout enregistrement de l’ARTISTE, que ce soit sous son nom patronymique, sous un pseudonyme, en tant qu’interprète soliste ou tant que membre d’un groupe, ou de manière quelconque en français et/ou en toutes langues étrangères et ce, pour une publication commerciale ou non commerciale, sauf accord exprès de la Société. ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE OZIK OZIK s’engage à effectuer, pour le compte de l’ARTISTE, les prestations suivantes : - rechercher des engagements, notamment pour des spectacles, des phonogrammes ou des vidéogrammes, des émissions de radio et de télévision. Quand l’ARTISTE a une activité de compositeur, OZIK démarche les entreprises ou autres organismes susceptibles d’exploiter les compositions de l’ARTISTE ; - examiner toutes propositions d’ordre professionnel faites à l’ARTISTE, l’assister et le représenter dans toutes négociations, veiller à ce que les contrats conclus par l’ARTISTE ne portent pas atteinte à ses intérêts essentiels et prévoient à son bénéfice une rémunération raisonnable et conforme aux usages ; - veiller à la bonne exécution des contrats conclus par l’ARTISTE ; - fournir à l’ARTISTE toutes informations juridiques dont il aurait besoin ; - veiller à la bonne gestion de l’image de l’ARTISTE et son e-réputation ; - conseiller l’ARTISTE dans la mise en place et le déploiement de stratégie visant le promouvoir ; - distribuer ses œuvres physiques ou numériques ; - encaisser les sommes dues à l’ARTISTE au titre de ses activités professionnelles, et lui reverser ces sommes dans les plus brefs délais après déduction de la commission définie à l’article 12 ; - tenir une comptabilité précise de tous les paiements et mouvements de fonds relatifs à l’activité professionnelle de l’ARTISTE et lui en rendre compte à tout moment à la demande de l’ARTISTE. Aucune décision ne sera prise par OZIK sans l’accord préalable de l’ARTISTE. ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DE L’ARTISTE L’ARTISTE s’engage à faciliter le travail de OZIK et notamment : · à tenir OZIK informé de toutes propositions d’ordre professionnel qui lui sont faites ; · à respecter les engagements pris en son nom par OZIK ; et · à ne pas encaisser directement des sommes versées au titre de ses activités professionnelles d’artiste, sauf impossibilité de procéder autrement, auquel cas l’ARTISTE en informera immédiatement OZIK. ARTICLE 6 - TERRITOIRE Le territoire auquel s’applique le présent contrat comprend : LE MONDE ENTIER ARTICLE 7 - DUREE Le présent contrat est conclu pour une durée de ……………………….. an(s). Aucune indemnité de fin de contrat ne sera due par l’ARTISTE à OZIK à la fin de cette période. La durée du présent contrat pourra être prolongée sous réserve de la signature d’un nouveau contrat entre les parties. ARTICLE 8 - RESILIATION 8.1 OZIK aura faculté de mettre fin par anticipation au présent contrat au cas où l’ ARTISTE ne respecte pas son engagement à respecter les conditions précisées dans les articles précédents. Dans l’une ou l’autre de ces hypothèses, OZIK notifiera sa décision à l’ARTISTE par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trente jours (1 Mois). 8.2 Sans préjudice de tous autres recours, OZIK pourra également résilier de plein droit le présent contrat après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse, dans un délai de 15 jours suivant son envoi en cas d’atteinte à l’exclusivité accordée à OZIK par l’Artiste et/ou du non-respect de l’article 5. 8.3 Sans préjudice de tout autres recours, l’ARTISTE pourra également résilier de plein droit le présent contrat après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse, dans un délai de 15 jours suivant son envoi en cas de non-respect des engagements énumérés dans l’article 4. ARTICLE 9 - PUBLICITE - PROMOTION Dans le but de faciliter et promouvoir la vente, aussi longtemps que ce contrat est: 9.1 OZIK pourra faire toute publicité qu’elle jugera utile sous quelque forme que ce soit après consultation de l’ARTISTE. 9.2 Dans le cadre des opérations de promotion, de publicité et plus généralement de l’exploitation des enregistrements objet des présentes, OZIK pourra librement utiliser directement ou indirectement le nom de l’ARTISTE et les photographies et autres images représentant l’ARTISTE et ce, exclusivement pour les besoins du commerce et de la publicité relatifs aux phonogrammes et aux vidéogrammes, le tout que ce contrat est n’est pas résilié. L’ARTISTE déclare (pour autant qu’il fournisse à OZIK ces photographies et autres images) qu’il a droit à disposer des droits d’auteurs y relatifs, que les droits d’auteurs ont été réglés par lui, et garantit OZIK contre toutes prétentions du photographe, de l’auteur ou d’un tiers quelconque en cette matière. 9.3 L’ARTISTE s’oblige à être disponible et présent aux émissions de radio, et/ou de télévision qui pourrait lui être proposée par OZIK ainsi qu’aux manifestations auxquelles OZIK lui demandera d’assister pour les besoins de la promotion des enregistrements objet des présentes. 9.4 L’ARTISTE s’oblige par son attitude et son action personnelle, à ne pas dénigrer OZIK auprès du public et des medias, à quelque titre qu’il intervienne pendant la durée du contrat. 9.5 L’ARTISTE s’engage à ne parrainer, promouvoir, ni participer au lancement publicitaire d’aucun produit ou service susceptible de concurrencer les produits commercialisés par OZIK, ou de porter préjudice à leur exploitation, notamment par une éventuelle incitation à la copie privée tels que la vente ou la location d’appareils de reproduction sonore ou audiovisuelle. 9.6 OZIK s’engage à contribuer à la promotion et au marketing de chacun des singles, des maxi ou des albums objet des présentes en mettant en place des stratégies de vente bien étudiées. ARTICLE 10 - CAS DIVERS 10.1 L’ARTISTE s’engage à ne concéder à des tiers aucun droit d’exploitation phonographique et/ou vidéographique pour la vente au public pour usage privé des enregistrements ou prestations audiovisuelles, en direct ou en différé, dont il aura pu être le sujet (notamment les émissions télévisées et les concerts publics) sans consulter OZIK. 10.2 Si l’ARTISTE reçoit des propositions pour des musiques de films, ou si des interprétations de l’ARTISTE sont susceptibles de figurer dans des bandes originales de films, il en informera la société OZIK afin que soit recherchée une solution conforme aux meilleurs intérêts de l’Artiste vis-à-vis du Producteur du film. Il s’engage en tout état de cause à faire bénéficier OZIK de l’exclusivité pour distribuer les enregistrements de l’ARTISTE. ARTICLE 11 - DROITS DERIVES L’ARTISTE autorise OZIK à utiliser ainsi qu’à exploiter et/ou faire exploiter uploads/s3/contrat-de-management-artistique-2022.pdf