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Condition de banque a partir du 19 novembre 2019

Créateur de Développement À partir du novembre Extrait des conditions générales de banque OUVERTURE FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE COMPTE OUVERTURE DE COMPTE Particuliers salariés domiciliés Particuliers salariés non domiciliés ou Particuliers non salariés Compte Épargne Syndicat Association Mutuelle ONG Entreprise individuelle Coopérative Profession libérale SARL Société Civile Immobilière Société Anonyme Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit FRAIS DE TENUE DE COMPTE Compte Dépôt Particuliers Compte Épargne F HT mois Gratuit Compte Courant Commercial PRO Artisans Commerçants F HT mois ETSPrivés Écoles Cliniques Pharmacies TrèsPetitesEntreprises F HT mois Très Petits Artisans Commerçants F HT mois Entreprise Individuelle F HT mois Autres Sociétés Entreprises Grandes Entreprises Compte Courant non Commercial Coopérative Groupement F HT mois F HT mois ONG F HT mois COMPTE À TERME Dépôt à terme Capital allant jusqu'à Durée de placement Taux de rémuneration Bon de caisse Montant allant jusqu'à Durée de placement Taux de rémunération F CFA mois maxi F CFA mois maxi FRAIS DE CLÔTURE DE COMPTE Compte Dépôt Particuliers Syndicat Association Mutuelle ONG Entreprise individuelle Coopérative Profession libérale SARL Société Civile Immobilière Société Anonyme Compte Épargne Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit ? DEMANDE D'INFORMATION Demande de solde Demande de solde les derniers mouvements Demande de copie swift Transmission de relevé de compte une fois par mois F HT édition F HT édition F HT Gratuit Domiciliation de salaire Gratuit Changement d ? éléments constitutifs de dossier notamment d ? identi ?cation Gratuit Attestation de solde F HT Attestation d'identité bancaire F HT Extrait de compte à la demande Pour demande de visa F HT exemplaire Pour démarches administratives F HT page Attestation de non redevance sans clôture de compte F HT Attestation de non redevance avec clôture de compte F HT Attestations diverses F HT Frais de recherches moins d'un an F HT F par copie Frais de recherches plus d'un an F HT F par copie Frais de recherches de plus de trois ans F HT F par copie MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT CHÈQUES Confection de chèques Barrés Confection de chèques Non barrés Gratuit F HT feuillet Carnet de feuillets F HT carnet Carnet de feuillets Opposition F HT carnet Sur chèque Sur compte F HT oppposition Gratuit Encaissement de chèques tirés sur une banque de l'UEMOA Incident de paiement Gratuit Commission d'impayé Frais d'avertissement Frais d'injonction F HT F HT F HT Port de lettre taxable lettre d'avertissement d'injonction ? Gestion des interdits F HT Particuliers Entreprises F HT F HT Chèque de banque Commission du montant ou minimum F HT Frais de dossier F HT Port de lettre F HT Annulation chèque de banque F HT Dépôtd'espècesquelquesoitleguichet horsacquittementdefraisdetimbre ?scal Gratuit Retraitd'espècesquelquesoitleguichet àl'exceptiondesopérationsparchèquesdeguichet Gratuit DATE DE VALEUR Versement espèces Retrait espèces Débit en compte Remise chèque SIB Remise chèque confrères MONÉTIQUE Retrait auprès d ? un guichet automatique GAB DAB Paiement par carte bancaire au sein de l ? UEMOA Consultation de solde et édition du relevé de solde GAB DAB SIB Consultation et édition du solde et de l ?