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BULLETIN INDIVIDUEL D'AFFILIATION AU CONTRAT FRAIS DE SANTE Date d'effet (JJMMA

BULLETIN INDIVIDUEL D'AFFILIATION AU CONTRAT FRAIS DE SANTE Date d'effet (JJMMAAAA) Veuillez indiquer le régime auquel vous êtes rattaché(e) : Veuillez indiquer si vous souhaitez l'option facultative : Personnel concerné par le régime mis en place : ENSEMBLE DU PERSONNEL Vous êtes affilié(e) au régime de base responsable et à la surcomplémentaire non responsable obligatoires ETABLISSEMENT : Régime Général Régime Alsace-Moselle Oui Non REF/ADBIA/AUTODIST/1193 AFFILIATION DE L'ADHERENT AFFILIATION D'UN AYANT DROIT RADIATION D'UN AYANT DROIT AUTRE MOTIF précisez : En cas de modification de votre adhésion, rappelez simplement vos nom, prénom, n° d'adhérent et complétez les champs concernés. N° d'adhérent MME M NOM NOM DE JEUNE FILLE PRENOM N° Sécurité sociale N° Matricule (1) Date de naissance (JJMMAAAA) N° organisme de rattachement Sécurité sociale* *ce numéro qui apparaît en haut à gauche de votre attestation vitale, nous permet de mettre en place la télétransmission avec votre organisme de Sécurité sociale. A défaut, merci de nous joindre la copie de votre attestation vitale Adresse Commune Code Postal Pays Téléphone @ E-mail ADHERENT Je ne souhaite pas bénéficier de la télétransmission directe entre la Sécurité sociale et Gras Savoye (procédure NOEMIE) (1) : le matricule correspond au numéro de matricule interne de votre entreprise. CONJOINT N° Sécurité sociale Date de naissance (JJMMAAAA) NOM NOM DE JEUNE FILLE PRENOM Conjoint(e) Concubin(e) PACSé(e) Bénéficiant d'une autre mutuelle Si vous affiliez vos ayants droit ayant leur propre mutuelle, cochez la case "bénéficiant d'une autre mutuelle". ATTENTION : ils ne pourront bénéficier ni de la télétransmission ni du tiers payant avec Gras Savoye. Gras Savoye interviendra en complément de leur mutuelle. AYANTS DROIT A AFFILIER (indiquez seulement les personnes que vous souhaitez inscrire sur votre contrat) N° organisme de rattachement SS MME M Je ne souhaite pas bénéficier de la télétransmission directe entre la Sécurité sociale et Gras Savoye (procédure NOEMIE) GRAS SAVOYE Société de courtage d'assurance et de réassurance Siège Social : Immeuble Quai 33. 33/34 quai de Dion Bouton, CS 70001. 92 814 Puteaux Cedex. Tél : 01 41 43 50 00. Télécopie : 01 41 43 55 55. http://www.grassavoye.com. Société par actions simplifiée au capital de 1 432 600 euros. 311 248 637 RCS Nanterre. N° FR 61311248637. Intermédiaire immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 001 707 (http://www.orias.fr). Gras Savoye est soumis au contrôle de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09. 07/2019 Réf GS : 21164/32072 N° Organisme de rattachement SS N° Sécurité sociale (2) NOM PRENOM PRENOM NOM N° Sécurité sociale (2) N° Organisme de rattachement SS N° Organisme de rattachement SS N° Sécurité sociale (2) NOM PRENOM NOM PRENOM Date de naissance (JJMMAAAA) N° Organisme de rattachement SS N° Sécurité sociale (2) Bénéficiant d'une autre mutuelle AYANTS DROIT A AFFILIER (indiquez seulement les personnes que vous souhaitez inscrire sur votre contrat) H F ENFANT(S) OU AYANTS DROIT A CHARGE Pour les familles de plus de 4 enfants, vous pouvez compléter un autre bulletin que vous joindrez. (2) : le n° de Sécurité sociale à indiquer pour ayants droit est le n° de Sécurité sociale auquel ils sont rattachés pour mettre en place les échanges de données informatisés avec la Sécurité sociale (pour un enfant, il peut être celui de la mère ou du père). (3) : En cas de rattachement au n° de Sécurité sociale du père et de la mère (double rattachement) assurés au contrat, cochez la case Double rattachement SS et ne pas renseigner n° de Sécurité sociale Bénéficiant d'une autre mutuelle Bénéficiant d'une autre mutuelle Bénéficiant d'une autre mutuelle Double rattachement SS (3) Double rattachement SS (3) Double rattachement SS (3) Double rattachement SS (3) Date de naissance (JJMMAAAA) H F Date de naissance (JJMMAAAA) H F Date de naissance (JJMMAAAA) F H PIECES A JOINDRE Avant de transmettre le bulletin d'affiliation à votre service Ressources Humaines, dûment rempli et signé, MERCI DE JOINDRE : - La copie de votre attestation d'affiliation de Sécurité sociale (et non votre carte Vitale) et celles de vos ayants droit. Vous pouvez la télécharger sur www.ameli.fr ou sur les bornes de service des centres de Sécurité sociale. - Un RIB/IBAN à votre nom. et éventuellement : - Conjoint(e) / Concubin(e) / PACSé(e) : le justificatif de concubinage ou PACS (certification de vie maritale, attestation sur l'honneur, etc.). - Enfant(s) de 19 ans et plus continuant leurs études : le certificat de scolarité ou un justificatif d'apprentissage. Ce document ainsi que les justificatifs sont à transmettre à votre service Ressources Humaines qui les retournera soit par courrier soit par mail à : GRAS SAVOYE SANTE | TSA 84256 | 77 283 AVON CEDEX ou santeRH.bleu@grassavoye.com Nous vous informons que les données à caractère personnel que Gras Savoye recueille dans le cadre du présent bulletin d'adhésion sont nécessaires pour la prise en compte de votre adhésion et la gestion de votre contrat d'assurance. Pour la gestion de votre contrat, ces données peuvent être transmises aux organismes de Sécurité Sociale et/ou de tiers payant. Elles peuvent également être communiquées à des experts, à nos conseils et à nos prestataires et sous-traitants. La base juridique du traitement de vos données est l'exécution de votre contrat d'assurance ou le consentement concernant l'éventuel traitement de vos données de santé. Vos données personnelles sont également susceptibles d'être utilisées dans le cadre de la gestion de tout litige éventuel ainsi que de la lutte contre la fraude à l'assurance, la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la réalisation d'études, de prévention des risques et de statistiques. Enfin, à défaut d'opposition expresse de votre part, Gras Savoye pourra vous adresser des courriers ou emails d'information en lien avec votre contrat sans caractère commercial. Vos données personnelles recueillies et traitées dans le cadre de la gestion de votre contrat ne seront toutefois jamais utilisées à des fins de prospection commerciale. Ces données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour la gestion de votre contrat et au-delà, à compter de sa résiliation, pendant la durée autorisée ou imposée par une disposition légale ou réglementaire. Vous disposez de droits d'accès, de rectification, de limitation du traitement, ainsi que du droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez également vous opposer pour motifs légitimes à ce que vos données fassent l'objet d'un traitement. Il est précisé que l'exercice de certains de ces droits peut entraîner au cas par cas pour Gras Savoye, l'impossibilité de gérer votre contrat et donc les prestations liées à ce dernier. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, sous réserve de justifier de votre identité, et contacter le Délégué à la Protection des Données par l'envoi d'un courrier à l'attention de Gras Savoye - Délégué à la Protection des Données - Immeuble Quai 33 - 33/34 quai de Dion Bouton -CS 70001 - 92814 Puteaux Cedex ou par l'envoi d'un email à l'adresse suivante : informatique.libertes@grassavoye.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL à l'adresse suivante : CNIL - 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07 INFORMATIONS LEGALES Signature de l'adhérent précédée de la mention "Lu et approuvé" Fait à Cachet de l'entreprise Le Tous les champs de ce formulaire correspondant à votre situation sont obligatoires et doivent être complétés. En fournissant vos données personnelles et, notamment des données à caractère médical, vous autorisez expressément leur utilisation pour les besoins de la prise en compte de votre adhésion et de la gestion de votre contrat. Par ailleurs, si vous fournissez des renseignements au sujet d'une autre personne, vous vous engagez à l'informer de l'utilisation de ses données personnelles et à obtenir son consentement pour une telle utilisation en son nom. uploads/S4/ 4-bia-mutuelle-version-ts-pdf.pdf