Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

-~ ~ "':.:-" pour le °'veloppement Ministère de la Justice et de la Sécurité Pu

-~ ~ "':.:-" pour le °'veloppement Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique INDEX CHRONOLOGIQUE DE LA LEGISLATION HAITIENNE (1804 - 2000) SEPTEMBRE 2001 © Tous droits réservés ISBN : 99935 - 38 - 02 - 7 La présente est un essai de recherche qui ne se prétend pas être exhaustif. Une reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans autorisation de léditeur. Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique et Programme des Nations Unies pour le Développement/ Haïti. Port-au-Prince 2001 SOMMAIRE Pages Abréviations ................................................................................................ 9 Préface ...................................................................................................... 11 Méthodologie . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . .. 13 Acte de /'Indépendance ............................................................................ 21 CHAPITRE I : DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ................. 23 Section I : des Instruments à caractère universel.. ......................... 25 Section II : des Instruments à caractère régional ........................... 49 Section III : des Accords Bilatéraux ................................................. 56 CHAPITRE II : DU DROIT PUBLIC HAITIEN ............................... 79 Section I : Droit Constitutionnel.. .................................................. 81 Section II : Droit Electoral .............................................................. 82 Section III : Droit Administratif .................. ~ .................................... 83 - Lois et Règlements sur /'Administration Publique Centrale 83 - Lois ou Règlements Organiques .......................................... 87 - Lois et Règlements sur les Circonscriptions Administratives et les Collectivités Territoriales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103 - Droit Administratif des Biens ............................................ 112 - Législation sur /'Hygiène Publique ................................... 118 - Lois et Règlements sur la Police Administrative ............... 120 Section IV: Du Droit de l'Education et de la Culture ................... 128 Section V: Du Droit Fiscal ........................................................... 151 Section VI : Du Droit Douanier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 162 Section VII: Droits Fondamentaux ........................................... : ..... 169 CHAPITRE III : DU DROIT PRIVE ................................................. 171 Section I : Droit Civil .................................................................. 173 Section II : Droit Commercial ...................................................... 187 Section III : Droit du Travail .......................................................... 200 INDEX CHRONOLOGIQUE DE LA LEGISLATION HAITIENNE CHAPITRE IV : DROIT PENAL ....................................................... 203 Droit Pénal ....................................................................................... 205 CHAPITRE V: DE LA LEGISLATION A CARACTERE DIVERS ..................................................................... 217 Section I : Lois et Règlements sur les Institutions Judiciaires, les Auxiliaires de la Justice et les Professions Libérales . 219 Section II : Lois et Règlements sur 1 'Industrie et ! 'Investis- sement ........................................................................ 229 Section III: Lois et Règlements d'ordre général ........................... 235 Section IV: Droit Maritime ........................................................... 237 Section V : Droit Aérien ................................................................ 239 Section VI : Droit de ! 'Environnement .......................................... 242 ANNEXE ............................................................................................... 259 • BBN'LE •CC • CIC •CP •EMA •FAO •FIC • FNUAP •MAE •MARNDR •MC • MCFDF •MCI •ME •MEF ABREVIATIONS Bibliothèque Nationale Code Civil Code d'instruction Criminelle Code Pénal Ecole de la Magistrature Organisation des Nations Unies pour l 'Alimentation et l 'Agriculture Frères de ! 'Instruction Chrétienne Fonds des Nations Unies pour la Population Ministère des Affaires Etrangères Ministère de l 'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural Ministère des Cultes Ministère à la Condition Féminine et aux Droits de la Femme Ministère du Commerce et de ! 'Industrie Ministère de ! 'Environnement Ministère de !'Economie et des Finances INDEX CHRONOLOGIQUE DE LA LEGISLATION HAITIENNE • MENJS Ministère de !'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports •MHVE Ministère des Haïtiens Vivant à ! 'Etranger •MI Ministère de ! 'Intérieur •MT Ministère du Tourisme • MTPTC Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications •PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement •UNESCO Organisation des Nations Unies pour ! 'Education, la Science et la Culture •UNICEF Fonds des Nations Unies pour l'Enfance PREFACE La chute du Gouvernement Duvalier en 1986, aboutissement de la luttè du Peuple haïtien contre la dictature, traduisait, à n'en pas douter, la volonté de celui- ci de rompre avec l'ordre ancien et ses aspirations à la démocratie. La rupture avec l'ordre ancien ne pouvait et ne peut se concevoir sans le questionnement critique du Droit existant, tant il est manifeste que celui-ci avait été conçu comme instrument de répression au service du Pouvoir. Dès lors, la pro- blématique de la réforme, voire de la refonte du Droit, s'est imposée comme un impératif aux différents gouvernements qui se sont succédé. Le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique a, au demeurant, perçu cette donnée importante dans son Plan d'Action à court, moyen et long terme en affirmant: « En raison du rôle central de la Justice dans tout Etat de Droit, dans tout système de gouvernance et en matière de développement, il est important de changer en profondeur la justice et d'offrir des garanties de sûreté nécessaires à tous les citoyens haïtiens sans distinction aucune et à tous les investisseurs intéressés par Haïti.» La Communauté internationale, notamment /'Organisation des Nations Unies, n'est pas restée indifférente aux appels de l'Etat haïtien sollicitant une assistance technique dans le cadre de son projet de réforme. Ainsi, le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) a élaboré de concert avec les partenaires haïtiens, un plan d'action d'appui à la justice centré sur la problématique de la réforme du Droit et de la Justice. Envisager la réforme dans quelque domaine que ce soit suppose, au préalable, la revue des lois existantes. Or il n'est un secret pour personne que, parmi les crises les plus aiguës que connaît Haïti, figure indubitablement celle de la désuétude de la législation haïtienne. 11 INDEX CHRONOLOGIQUE DE LA LEGISLATION HAITIENNE En effet, malgré l'adage: «Nul n'est censé ignorer la loi», les Justiciables, les Autorités judiciaires et les Auxiliaires de la justice arrivent difficilement à trouver les références des Lois dont la grande majorité date du siècle dernier. De concert avec les Autorités politiques d'Haïti, le Programme des Nations Unies pour le Développement, dans sa composante Projet Justice, a convenu de compiler toutes les lois haïtiennes, sans aborder pour l'heure la problématique de la législation en vigueur ou non. S'il est exact que de nombreux travaux de même nature ont certes été effectués dans plusieurs branches du Droit, la particularité de celui-ci est de regrouper en un seul et unique document toute la législation. Ce document permettra aux différents acteurs et décideurs impliqués dans la Réforme de la justice, ou concernés par celle-ci, d'avoir une vision globale et précise des Lois en Haïti, de leurs dates de promulgation et de leur applicabilité dans le temps. Cet ouvrage, intitulé« Index», se veut être un outil de travail utile à la fois aux praticiens du droit, aux universitaires, à la société civile, qui en tireront le plus grand profit, et, d'une manière générale, à tous ceux quis 'intéressent à l'évolution du Droit en Haïti. Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) nou"issent l'espoir que cet Index Chronologique soit indubitablement l'élément catalyseur d'une mise à jour de la Législation haïtienne afin de l'adapter à l'évolution de la Communauté, aux Grands Instruments Internationaux ratifiés par Haïti et à la Constitution du 29 mars 1987. Madame Diene KEITA Représentant Résident a.i. et de la Sécurité Publique du Programme des Nations Unies 12 METHODOLOGIE En vue d'adopter une méthodologie conséquente, le Projet Justice du PNUD et le Ministère de la Justice ont tenu compte au premier chef des objectifs de la présente recherche qui se résument ainsi : • Mettre à la disposition du public, des spécialistes, des techniciens juristes, des Notaires, des Arpenteurs, des Officiers de l'Etat civil, des Responsables de l 'Administration Publique, des Chercheurs et de la Société civile en général, des Parlementaires, un Index de lois tant nationales, régionales qu'internationales, et ce, dans un document unique, en respectant la chronologie de publication au Journal Officiel : Le Moniteur. • Susciter et permettre des réflexions plus approfondies sur les pro- blèmes liés à l'application effective des lois, leur désuétude ou non. METHODOLOGIE GLOBALE Le Projet Justice du PNUD et le Ministère de la Justice ont tenu plusieurs séances de travail afin de tracer les grandes lignes de la méthode à suivre pour mener à bien cette recherche. Au point de vue de la problématique juridique et matérielle, il a été convenu d'adopter les uploads/S4/ 5-scribd.pdf