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LES ANNONCES DE LA SEINE Jeudi 30 octobre 2014 - Numéro 44 - 1,15 Euro - 95e an

LES ANNONCES DE LA SEINE Jeudi 30 octobre 2014 - Numéro 44 - 1,15 Euro - 95e année Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35 Bernard Boucault, Martine de Boisdeffre Jean-Marc Sauvéet Xavier Libert JOURNAL OFFICIEL DʼANNONCES LÉGALES - INFORMATIONS GÉNÉRALES, JUDICIAIRES ET TECHNIQUES bi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne 12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15 Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : as@annoncesdelaseine.fr FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE U ne fois encore, la Cour administrative d’appel et le Tribunal administratif de Versailles ont tenu conjointement leur audience de rentrée solennelle, ce 6 octobre dernier Martine de Boisdeffre et Xavier Libert accueillaient en qualité d’invité d’honneur Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d’État, ainsi que de nombreux élus, représentants des collectivités et personnalités issues des mondes du droit, du chiff re et de l’entreprise. Ce fut l’occasion, pour les chefs des juridictions administratives versaillaises de dresser un bilan de l’activité écoulée et de fêter à la fois les 10 ans de la Cour et les 60 ans du Tribunal. Jean-Marc Sauvé a porté son regard sur l’histoire et l’organisation des juridictions administratives puis, après avoir félicité et encouragé les magistrats, il les a incités à poursuivre leurs efforts afin de faire face à de nouveaux défis notamment l’amélioration « tant physique qu’intellectuelle » de l’accessibilité à la justice administrative . Jean-René Tancrède Cour administrative d’appel et Tribunal administratif de Versailles 6 octobre 2014 AUDIENCE SOLENNELLE l Cour administrative d’appel et Tribunal administratif de Versailles - L’Audience solennelle est ouverte par Martine de Boisdeffre ..................................................................... 2 - 5 défis pour le 60ème anniversaire du Tribunal administratif de Versailles par Xavier Libert ............................... 2 - De nouvelles perspectives pour la Justice administrative par Jean-Marc Sauvé ........................................ 3 l Tribunal de Commerce de Nanterre Prestation de serments .............................................................. 14 l Tribunal administratif de Montreuil Les relations entre les Tribunaux administratifs et les enseignants-chercheurs des facultés de droit par Jean-Jacques Menuret ................................... 19 PALMARÈS l Commissaires-Priseurs Remise des diplômes à la promotion 2013 ....................................................... 6 l Syndicat National des antiquaires ........................................................................................................... 6 l Conseil constitutionnel et Club des juristes 6ème salon du livre juridique .............................................. 7 l Association des anciens du Lycée Hoche de Versailles ......................................................................... 8 AGENDA l Vente aux enchères Publiques Collection Napoléonienne du Palais Princier de Monaco .............. 7 VEILLE RÉGLEMENTAIRE l Au Journal Ofﬁ ciel Publicité et démarchage pour les Avocats ................................................................ 9 SOCIÉTÉ l Code de déontologie de la Ville de Paris ................................................................................................. 9 VIE DU DROIT l Réforme de l’aide juridictionnelle .......................................................................................................... 10 l Cercle des Stratèges Disparus ................................................................................................................ 12 l Association Nationale des Juristes de Banque - Le statut du juriste d’entreprise par Marc de Lapérouse ........................................................................... 13 l Cour administrative d’appel et Tribunal administratif de Bordeaux - Contributions de l’institution administrative à la qualité de la Justice par Jean-Marc Sauvé ............................... 23 ANNONCES LÉGALES ........................................................................................................ 15 JURISPRUDENCE l Conseil d’État Construction du nouveau Palais de Justice de Paris aux Batignolles ............................. 21 2 Les Annonces de la Seine - Jeudi 30 octobre 2014 - numéro 44 Audience solennelle L’Audience solennelle est ouverte par Martine de Boisdeffre P our la troisième fois déjà, le Tribunal administratif de Versailles, à la tête duquel se trouve depuis le 1er septembre le Président Xavier Libert, et la Cour administrative d’appel de Versailles ont l’honneur de vous accueillir en cette Audience solennelle conjointe. Audience qui, pour nous, à la diff érence de celle de nos amis judiciaires, n’est pas une obligation, seulement une faculté. Audience que nous avons toute liberté pour organiser, ce dont nous avons fait usage cette année, comme vous venez de le constater. Nous avons en eff et décidé de la mettre en images et en son, afi n de vous conter l’histoire de nos deux juridictions depuis leurs créations respectives, de vous raconter plus agréablement que par de longs discours leur vie et leur activité, en cette année de double anniversaire. L’ancien secrétaire général du Haut Comité des Célébrations Nationales que je suis plaide à cet égard coupable et remercie chaleureusement pour leur complicité, Jean-Baptiste Eyguesier et François Kohler de la Direction de la Communication du Conseil d’État, en la personne desquels Sacha Guitry s’est pour l’occasion réincarné. Mise en scène exceptionnelle donc pour une Audience elle-même exceptionnelle du point de vue calendaire, puisqu’elle marque le 10ème anniversaire de la Cour et le 60ème anniversaire du Tribunal. C’est pourquoi, Monsieur le Vice-Président du Conseil d’État, nul autre que vous ne pouvait en être le Président d’Honneur. Nous vous sommes très reconnaissants d’avoir accédé à notre requête. C’est pourquoi nous sommes spécialement sensibles à votre présence à tous, choisie et si nombreuse à la fois qu’il nous a fallu ouvrir les deux salles d’Audience et laisser certains d’entre vous debout. Je vous prie de m’en excuser. Votre présence donc revêt en ces circonstances, une importance et une signifi cation particulières. L’ensemble des Magistrats et des agents de la Cour et du Tribunal administratif se joignent à moi pour vous en remercier chaleureusement. (...) Mesdames et Messieurs les représentants des autorités civiles, militaires et religieuses, nous vous savons gré d’être avec nous ce soir ; (...) Mesdames et Messieurs les Magistrats, Mesdames les greffiers en Chef, Mesdames les greffiers en Chef adjoints, Mesdames et Messieurs les agents du Tribunal et de la Cour avec toute ma reconnaissance pour la part que vous avez prise dans la conception et la réalisation de cette séance, A la fi n de l’envoi, je vous rassure. Je ne lasserai pas plus longtemps votre patience. La mise en images de cette Audience que vous retrouverez sur les clefs USB que nous aurions dû vous distribuer mais qui, pour cause de globalisation, d’événements à Hong- Kong et de fête Nationale en Chine sont encore dans l’Empire du Milieu, loin de Versailles et vous seront envoyées par la suite, cette mise en image donc nous a fort heureusement conduits, Monsieur le Président Libert et moi-même, à concentrer nos propos, nous permettant ainsi d’éviter de tomber dans un travers déjà dénoncé par Louis XIV : « Il est très malaisé de parler beaucoup sans dire quelque chose de trop ». Silence donc. Moteur et place à la deuxième séquence « Portrait de Tribunal administratif avec Président ». 5 déﬁ s pour le 60ème anniversaire du Tribunal administratif de Versailles par Xavier Libert C e Tribunal a 60 ans ! Rendez-vous compte ! Car il faut que je vous l’avoue : j’étais déjà né depuis plusieurs années ! Ainsi, ce Tribunal a l’âge de ma très chère petite sœur ! Mais alors, plus sérieusement, d’où me vient ce sentiment de permanence, d’intemporalité ? Sans doute, de ce que les concepts, les modes de pensée et de raisonnement, étaient là structurés depuis longtemps déjà. Parce que la création des Tribunaux administratifs n’a fi nalement consisté, mais ça n’était pas rien, qu’à leur confi er le droit commun du contentieux administratif jusque là assuré par le Conseil d’État, avec en paquet-cadeau des outils juridiques solides et des méthodes forgées à l’épreuve du temps. Et pourtant que de changements ! Les archives départementales des Yvelines sont bien organisées. Il a suffi d’un coup de fil pour redécouvrir qu’au cours de l’année judiciaire 1953-1954, ont été enregistrées 678 requêtes dont 274 transférées cette année-là par le Conseil d’État. Martine de Boisdeffre Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35 LES ANNONCES DE LA SEINE Siège social : 12, rue Notre-Dame des Victoires 75002 PARIS R.C.S. 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