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Consolidation des comptes 1

Les comptes consolidés Chapitre Le périmètre de consolidation Section Dé ?nition Consiste à dé ?nir les sociétés du groupe qui seront consolidées Sont à prendre en compte les entreprises sous contrôle ou in uence notable de la société mère Sont donc exclue les entreprises dont les titres ne sont détenus qu ? en vue d ? une cession ultérieur à brève échéance - avec des restrictions sévères et durables remettant en cause substantiellement l ? in uence ou le contrôle exercé sur la société ou ses possibilités de transferts de fonds Cas particulier les entités ad-hoc qui sont des entités distinctes créées spéci ?quement pour gérer une opération ou un groupe d ? opérations similaires pour le compte exclusif du groupe qui exerce le contrôle Elles sont prises en compte dans le périmètre de consolidation dès lors qu ? une ou plusieurs entreprises contrôlées ont en substance le contrôle de l ? entité en vertu de contrats accords ou clauses statutaires La détention d ? actions n ? est pas nécessaire Section Les méthodes de consolidation Contrôle exclusif l ? entreprise est totalement soumise à la politique de la société mère o De droit détention par la société mère directement ou indirectement de des droits de vote de la ?liale o De fait présumé quand la société mère détient des droits de vote pendant exercices successifs et qu ? aucun associé ne détient directement ou indirectement un supérieur o Contrôle contractuel ou en vertu de clauses statutaires la société dominante détient une participation et surtout un contrat permettant d ? exercer une in uence dominante Contrôle conjoint il faut des décisions prises en commun par un nombre limité d ? associés ou d ? actionnaires et l ? existence d ? un accord contractuel encadrant l ? exercice de ce contrôle In uence notable la société mère ne contrôle pas elle a seulement le pouvoir de participer aux prises de décisions d ? une entreprise gr? ce à o La représentation dans les instances de direction o La participation aux processus d ? élaboration des politiques o Des transactions importantes avec l ? entreprise o L ? échange de cadres et de dirigeants - - Co La fourniture d ? informations techniques essentielles Elle est présumée avec la détention d ? au moins des droits de vote Section Le de contrôle et d ? intérêt de contrôle de droits de vote mesure l ? importance du pouvoir de décision détenu directement ou indirectement par la société mère Permet de dé ?nir le périmètre de consolidation et la méthode de consolidation des ?liales d ? intérêt la quote-part du patrimoine que la société mère détient de capitaux propres mesure des droits de propriétés de la société mère sur les sociétés consolidées Détermine la mise en ?uvre de la méthode Permet de déterminer les intérêts majoritaires et minoritaires directs ou indirects en particulier dans le cas d ? une consolidation directe Le d ? intérêt avec des participations réciproques Les participations croisées