Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

CHAPII.DEROULEMENT DU STAGE A l’auditorat militaire de garnison de Bukavu, près

CHAPII.DEROULEMENT DU STAGE A l’auditorat militaire de garnison de Bukavu, près le tribunal militaire de garnison, nous avons été accueilli par le secrétaire de cette institution, qui nous a oriente chez l’Auditeur militaire de garnison, qui a son tour nous a donne des instructions relatives au déroulement de notre stage. C’est ainsi que nous avons été affectes dans différents service de cette institution notamment :  Le secrétariat  L’inspection  Le cabinet de magistrat SECTION 1 LE SECRETARIAT. Le secrétariat est chapoté par un secrétaire divisionnaire, le capitaine AMISI BONNE ANNEE IDI MALIKIDOGO, qui nous avait donné une explication sur l’organisation et le fonctionnement du secrétariat et nous a montré comment enregistrer les données dans les registres suivants : LE REGISTRE DE SORTIE DES LETTRES. Ce registre comprend le numéro de série de la lettre à envoyer, qui est le numéro que l’on met toujours sur une correspondance qui va sortir, sa date d’envoi ou de sortie .Les sigles qui déterminent le titre de la lettre sont : destinataire, objet de la lettre et l’observation. LE REGISTRE D’ENTREE DES LETTRES. Ce registre comprend aussi : le numéro de série , le numéro de la lettre, la date de rédaction et de réception de la lettre, l’expéditeur r, l’objet de la lettre ainsi que l’observation, qui a pour rôle d’identifier le destinateur de la lettre. LE REGISTRE DE PV. Ce dernier comprend : le numéro de série, qui n’est rien d’autre que celui que l’on met sur un PV. Que l’on réceptionne et enregistre provenant de l’IPJ, la date d’enregistrement du PV dans le dit registre, le numéro PV de l’OPJ ou IPJ verbalisant qui comprend a son tour son nom, sa résidence ou son ressort, la date d’arrestation du présumé auteur. Par exemple : PV numéro 005\AMG\MLD\2017, le non du plaignant si l’IPJ était saisi et d’office lorsque l’OPJ ou l’OMP s’est saisi lui-même, le nom de l’inculpé, l’inculpation, et le paraphe du ministère public. LE REGISTRE DE L’OMP. Il comprend également la date, le numéro RMP, l’identité de l’inculpé, lés faits infractionnels, la plainte ou PV avec toutes les références, la date d’arrestation, le mandat d’arrêt, la décision de l’OMP et l’observation. Toujours dans le cadre de notre passage au secrétariat de l’institution, nous avons également appris comment s’effectue le calcul des peines. LE CALCUL DES PEINES. Il nous a été appris que pour effectuer le calcul des peines, nous devons savoir qu’il existe une année bicextile qui compte 366 jours et qui intervient, après 4ans ; et l’année ordinaire qui compte 365 jours dont le mois de février compte 28 jours. Mais également, que pour l’année bicextile, les deux derniers chiffres doivent être divisible par 4, et que le mois de février doit compter 29 jours. Ainsi, le calcul des peines s’effectue de date en date, en tenant compte de ces deux annees.Le point de repère de la peine, c’est la date d’arrestation. EXEMPLES : X a été arrêté le 9 décembre 2009 , il est condamné a 1an de SPP. Quelle est sa date de sortie en prison ? Il pourra sortir en prison le 9 décembre 2010. Il est important de souligner qu’une demi année, est différente de 6 mois, en calcul des peines ; car le calcul des peines de 6 mois se calcul de date en date, compte ténu de l’année bicextile ou ordinaire ; alors que le calcul de peine d’une demi année se calcul, de date en date sans tenir compte de l’année bicextile ou ordinaire. Ex : X est arrêté le 9 décembre 2007 et est condamné a une demi année de SPP. Quelle est sa date de sortie en prison ? X pourra sortir en prison, le 9 juin 2008. Pour une condamnation de 6 mois, il pourra sortir en prison le 8 juin 2008. Travail pratique effectué dans le cadre de calcul des peines au secrétariat : 1.DA=6 avril 2007 P=2ans DS=5avril 2009 2.DA=6janvier 2008 P=une demi année DS=6juillet 2008. 3.DA=23avril 2009 P=3ans et 6 mois DS=22 octobre 1976. SECTION 2 :L’OFFICE DE L’INSPECTEUR. Nous avons été affectés chez l’inspecteur, le Lt BASHIMBE AKILIMALI Marcelin, qui nous a encadré pendant une semaine.il nous a appris les attributions d’un inspecteur notamment dans la rédaction de différents PV, en faisant la différence entre l’Audition du plaignant, celle des témoins ainsi que l’interrogatoire du présumé auteur de l’infraction. Il nous a été dit que lors de l’audition, il est bon de créer un climat de confiance avec le présumé auteur de l’infraction en compatissant avec lui, pour qu’il relate les faits plus au moins réels sans tromper. Nous avons aussi appris comment mener les enquêtes, en nous montrant que les enquêtes poursuivent deux objectifs à savoir :  La recherche des infractions, et  La poursuite de leurs auteurs. Pour rechercher les infractions, l’inspecteur doit faire une descente sur le terrain, puis il auditionne plaignant, il peut faire des analyses au laboratoire, constater les traces et les indices trouvés sur le lieu de l’infraction, il peut aussi faire l’exploitation des relevés téléphoniques. Il est très important, lors d’une descente sur le terrain de se munir toujours d’un appareil photographique. Toutes ces études se limitent a la rédaction d’un PV. DEFINITION D’UN PV. Un PV est un acte administratif contenant tous les actes accomplis par l’IPJ ou l’OPJ, dans le cadre de sa mission. Un PV est toujours rédigé au présent, il est date et comporte toujours l’heure précise du début de la rédaction, et de sa fin selon le cas .Pour que celui-ci soit valable, il doit contenir le serment de l’OPJ à savoir : « je jure que le présent PV est sincère ». LES PARTIES D’UN PV. A. La Transmission. Elle se situe dans le coin supérieur droit du PV, et comporte les indications ci-après :  La date de transmission du PV.  L’autorité a qui est adressé le PV.  La date de rédaction du transmis.  Qualité, nom, post-nom de l’IPJ ou l’OPJ.  La signature. B.L’Emargement. Il se situe au coté gauche du PV, en bas de la vignette. Il comporte des mentions suivantes :Le numéro du PV, le nombre d’annexes, les objets saisis, à charge du prévenu de, sur plainte de, faits commis a. C.L’En-tête ou la Vignette. Cette partie est dans le coin supérieur gauche du PV, et comprend les mentions suivantes : REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, JUSTICE MILITAIRE, AUDITORAT MILITAIRE DE GARNISON DE BUKAVU, INSPECTION JUDICIAIRE. D. Le Corps du PV. Le corps du PV est situé a droite du PV, en bas de la transmission. Cette partie comprend les mentions : pro-justitia, le nom du PV, dire s’il s’agit d’un PV d’audition ou d’interrogation, la date d’arrestation si l’auteur a été arrêté, comment les faits sont parvenu a la connaissance du verbalisant (plainte, dénonciation, avis téléphonique),…, déclaration du plaignant ou du dénonciateur avec les plus de détails possible, audition des témoins(les entendre séparément en fin qu’ils ne puissent pas se rencontrer),l’audition de l’inculpé(lui faire connaitre ce dont il est accusé , lui demander s’il a des témoins a décharge, dans l’affirmative les entendre, chaque déclaration détaillera en principe, le temps de connaissance de l’infraction(jour, heure)les circonstances de l’infraction, le lieu de l’infraction te tout autre information utile .Les confrontations (discussions entre deux témoins) devant un OMP, en vue de faire la lumière. Le but du PV est de rapporter fidèlement les opérations effectues par l’IPJ, l’OPJ, ou l’OMP. Pour que celui-ci soit valable, son rédacteur doit au préalable avoir la qualité d’OPJ, d’IPJ ou d’OMP. Un PV doit avoir les mentions suivantes : -La mention pro-justitia, le lieu et la date de la rédaction, les noms, grades, qualités, ville de résidence du verbalisant, l’objet du PV et la signature du verbalisant. A la fin du PV il doit y avoir la formule finale : « je jure que le présent PV est sincère ». SECTION 3 :LE CABINET DU MAGISTRAT. Nous avons été affectés dans le cabinet du capt magistrat BALOLEBWAMI MWEZE Alain (BLM), assisté du major magistrat OLIVIER. Dans ce cabinet nous avions appris plusieurs choses parmi lesquelles la rédaction d’une note de fin d’instruction .On nous a appris dans ce cabinet que pour les infractions punissable d’une année de SPP, le magistrat instructeur clôturera son instruction, par une note de fin d’instruction, qu’il présente a l’Auditeur qui donnera son avis dans 3jours. On nous a également appris que la note de fin d’instruction doit contenir les parties suivantes :  L’identité de chacun des inculpés.  La position de chacun des inculpés(en précisant s’il est en détention ou en liberté).  Le résumé des faits.  La discussion en droit.  Le libellé de prévention.  La décision du magistrat instructeur. Le magistrat stagiaire nous avait également appris qu’il faut nuancer la détention préventive devant le magistrat civil et la détention préventive devant un magistrat militaire. Pour le magistrat civil :Si les conditions reprises a l’art 27 du cppo, sont renient le magistrat instructeur (OMP), place l’inculpé en détention uploads/S4/ chapii 2 .pdf