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Contrat de vente fonds de commerce

Contrat de vente d'un fonds de commerce ENTRE LES SOUSSIGNES ? ? ? ? au Capital social de ? ? ? ? dont le siège social est situé au ? ? ? inscrite au registre de commerce de ? ? sous le n ? ? représentée par ? ? ? ? agissant en qualité de ? Ci-après dénommée LE VENDEUR ? OU Monsieur Madame né e le CIN demeurant à Le cas échéant numéro d ? inscription au RC Ci-après dénommée LE VENDEUR ? D ? une part ET ? ? ? ? au Capital social de ? ? ? ? dont le siège social est situé au ? ? ? inscrite au registre de commerce de ? ? sous le n ? ? représentée par ? ? ? ? agissant en qualité de ? Ci-après dénommée L ? acquéreur ? OU Monsieur Madame né e le CIN demeurant à Le cas échéant numéro d ? inscription au RC Ci-après désignée par L ? acquéreur ? D ? autre part IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT Article Préambule Le présent contrat de vente est établi entre le vendeur et l'acquéreur pour la cession du fonds de commerce objet du contrat en vue d'une exploitation dans le secteur de ? ? ? ? ? ? activité future de l'acquéreur dans ce fonds de commerce Article Désignation du fonds de commerce Le fonds de commerce objet du présent contrat de vente est situé ? ? ? ? ? ? adresse complète permettant l'exercice d'une activité de ? ? ? ? ? ? ? activité du vendeur dans ce fonds de commerce Ce fonds de commerce est composé ajouter ou retirer les éléments en fonction du fonds de commerce cédé de la clientèle commerciale du droit au bail du nom ou l'enseigne Ccommercial ? ? ? ? ? ? ? indiquez le nom ou enseigne commercial cédé des équipements nécessaires à l'exploitation du fonds de commerce ? ? ? ? ? ? ? désignation précise de tous les équipements des marchandises ? ? ? ? ? ? marchandises en magasin et en réserve Ces marchandises feront l'objet d'un inventaire contradictoire entre les parties Des droits de propriété intellectuelle droit d'auteur brevets marques dessins et modèles leur désignation auprès de l ? O ?ce Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale OMPIC pour certains Article Les obligations du vendeur Le vendeur s'engage à énoncer avec exactitude toutes les informations fournies et relatives au fonds de commerce objet du présent contrat Le vendeur indique qu'il a acquis ledit fonds de commerce le ? ? ? ? ? ? date par ? ? ? ? ? nature de l'acquisition pour un montant de ? ? ? ? ? ? ? DH prix de l'acquisition du fonds de commerce auprès de ? ? ? ? ? ? nom de l'ancien vendeur ou propriétaire Article Les garanties du vendeur Le vendeur a une obligation légale de garantie contre l'éviction En vertu de cette obligation le