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Contrats types destines aux petites entreprises

Contrats-types destinés aux petites entreprises Guide juridique pour s ? engager dans le commerce international ? Centre du commerce international Le Centre du commerce international ITC est l ? agence conjointe de l ? Organisation mondiale du commerce et des Nations Unies Siège ITC - rue de Montbrillant Genève Suisse Adresse postale ITC Palais des Nations Genève Suisse Téléphone - Fax - E-mail itcreg intracen org Internet http www intracen org Contrats-types destinés aux petites entreprises un appui juridique pour s ? engager dans le commerce international Genève ii RÉSUMÉ À L ? INTENTION DES SERVICES D ? INFORMATION COMMERCIALE ID F- MOD lf Centre du commerce international ITC Contrats-types destinés aux petites entreprises Un appui juridique pour s'engager dans le commerce international Genève ITC xi p Ouvrage comportant des formulaires types des principaux contrats internationaux dont des petites et moyennes entreprises PME auront besoin pour conclure leurs transactions commerciales ?? fournit des contrats-types destinés aux activités commerciales-clés telles que la vente de marchandises la distribution les services les entreprises mixtes joint ventures les agences commerciales internationales la fourniture de longue durée de marchandises le contrat international d'alliance ou de partenariat entre les parties et le contrat de sous-traitance Descripteurs Contrats Droit commercial PMEs Anglais français espagnol éditions séparées ITC Palais des Nations Genève Suisse www intracen org Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y ?gurent n'impliquent de la part du Centre du commerce international aucune prise de position quant au statut juridique des pays territoires villes ou zones ou de leurs autorités ni quant au tracé de leurs frontières ou limites La mention de noms d ? entreprises ou d ? une marque commerciale ne signi ?e pas qu ? elles ont l ? aval de l ? ITC Image numérique dans la couverture ? ? DigitalVision ?? Industrie en action ? iStockphoto ?? Quai commercial et Stylo-plume ? Fotolia ?? Export-Import ? Centre du commerce international Tous droits réservés ? aucune partie de la présente publication ne peut être reproduite enregistrée dans une base de données ou transmise sous quelque forme que ce soit ou par tout moyen électronique électrostatique magnétique mécanique ou autre ou sous forme de photocopie sans autorisation écrite préalable du Centre du commerce international P F BE -IV ISBN - - - - No de vente des Nations Unies F III T Avant-propos Il y a encore quelques décennies les petites et moyennes entreprises PME qui sont l ? épine dorsale de l ? économie de nombreux pays développaient presque l ? ensemble de leurs activités à l ? intérieur de leurs frontières nationales Désormais elles exportent et importent dans une économie mondialisée Pourtant la plupart des petites entreprises n ? ont pas accès aux conseils juridiques dont elles ont besoin dans des périodes favorables encore moins dans le climat économique actuel o? elles subissent une pression pour réduire leurs coûts Pour relever ce dé ? le Centre du commerce international ITC agence conjointe de l ?