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Cours de droit bancaire elvistique

COURS DE DROIT BANCAIRE Dr KAMTA Elvice CBibliographie indicative -SOUSI-ROUBI Blanche Lexique de la banque et des marchés ?nanciers è éd Paris Dalloz pages -NYAMA Jean-Marie Droit bancaire et de la micro ?nance en zone CEMAC vol et éd CERFOD -GALVADE Christian et STOUFFET Jean Instrument de paiement et de crédit e ?ets de commerce chèque carte de paiement transfert de fonds è éd Paris Litec pages - GARSUAULT Philippe et PRIAM Stéphane La banque fonctionnement et stratégies è éd Paris économica pages -ANDREANI Caroline Les métiers de la banque et de la ?nance Paris L ? étudiant pages -DAUNIZEAU Jean-Michel Les entreprises en di ?culté pratique bancaire et juridique Paris revue banque éditeur -RIPERT Georges et ROBLOT René Traité de droit commercial e ?ets de commerce banque et bourse contrats commerciaux procédures collectives éd Paris LGDJ pages -EBER Nicolas Les relations de long terme banque- entreprise Paris Vuibert pages -SIRUGUET Jean-Luc Le contrôle comptable bancaire un dispositif de maitrise des risques t Paris pages ??DUPIN DE SAINT CYR Christian Conditions bancaires analyse contrôle et négociation Paris économica pages - BERNET-ROLLANDE Luc Principes de technique bancaire è éd Paris Dunod pages -MOSCHETTO Bruno et ROUSSILLON Jean La banque et ses fonctions è éd Paris PUF pages CINTRODUCTION GÉNÉRALE Jusqu ? en la profession de banquier était encore considérée comme toute autre profession commerciale relevant du Code de Commerce dont l ? exercice n ? était subordonné à aucune réglementation spéci ?que La première tentative de réglementation verra précisément jour avec la loi du juillet portant interdiction de l ? exercice de la profession de banquier aux individus frappés de certaines condamnations et aux faillis non réhabilités Mais ce n ? est que ans plus tard après les indépendances que suivront les règles de cette profession Depuis lors la réglementation de la profession n ? a cessé de se renforcer au niveau des unions régionales et notamment en Afrique Centrale gr? ce à une politique de coopération monétaire entre les États-membres avec l ? élaboration des règles communes telles que la Convention du janvier portant harmonisation et réglementation bancaire dans les pays de l ? Afrique Centrale la création de la CEMAC au sein de laquelle se trouvent la BEAC l ? UMAC la COBAC etc Le droit bancaire se distingue par le particularisme de ses sources mais sans doute davantage par l ? implication des banques dans tout processus de développement c ? est-à-dire d ? Investissement et de croissance tant des États que des particuliers En e ?et si les sources du droit des opérations de banques sont de même nature que le droit commercial général en revanche leurs importances respectives sont très inégales Les sources internationales ont in uencé les premières opérations de crédit gr? ce notamment à la Convention de Genève de portant sur les e ?ets de commerce lettre de change billet à ordre et les Conventions de sur le chèque À cette formalisation des instruments bancaires se sont ajoutées les pratiques internationales uni ?ées telles