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CONTRAT DE VENTE A TEMPERAMENT Entre Monsieur Yannick Lunga Tshumbe, domicilié

CONTRAT DE VENTE A TEMPERAMENT Entre Monsieur Yannick Lunga Tshumbe, domicilié au n°594, avenue victoire Quartier Maman Mobutu dans la Commune de Mont-Ngafula à Kinshasa, République Démocratique du Congo, D’une part dénommé 《Vendeur》 ET Monsieur…………………………., domicilié au N°……, Avenue…………..Quartier…………dans la Commune de Mont-Ngafula à Kinshasa, République Démocratique du Congo, D’autre part dénommé 《Acheteur》 Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Le vendeur met à la disposition de l’acheteur une moto de marque………………………….en bon état connu de l’acheteur, au nom de Yannick Lunga Tshumbe dont l’adresse ci-emmargée en une vente à tempérament suivant les termes définies ci-après : Article 1 La moto, faisant l’objet du présent contrat, est utilisé pour un usage commercial, soit de taxi, pour permettre à l’acheteur de pouvoir honorer les paiements convenus. Toute modification de cet usage devra nécessairement au préalable obtenir le consentement écrit du vendeur. Article 2 La vente est conclue pour une durée déterminée de 5mois tout au plus, soit du…………… au……….. Toutefois, la durée pourrait être écourtée si l’acheteur s’acquitterait anticipativement de ses obligations par le paiement du montant total souscrit. Article 3 Le prix de la vente est fixé à 1400USD ( mille huit cent dollars américains), dont le paiement minimal hebdomadaire est fixé à 100$, payable à Kinshasa, chaque 10jours. Article 4 Tout frais relevant de l’entretien mensuel de la dite moto sont à la charge du vendeur. Toutes les réparations, quelle que soit la grandeur, sont à la charge de l’acheteur. Article 5 Il est strictement interdit à l’acheteur de céder le contrat à une tierce personne. Article 6 L’acheteur s’engage à prendre soin de cette moto en bon père de famille, à respecter les entretiens recommandés, du moins pendant la durée du présent contrat. Article 7 Pendant la durée du contrat, la moto est gardé par le l'acheteur, en cas de cassure sur la dite moto, la charge revient à l'acheteur Article 8 A défaut d’exécution par l’acheteur de l’une des clauses du présent contrat, spécialement à défaut d’exécution d’un seul terme de paiement dans les 30jours de son échéance, le vendeur se réserve le droit de considérer comme résilié Ipso Facto le contrat après une mise en demeure de huit jours plus tôt. Dans ce cas, l’acheteur sera considéré comme employé, en qualité de chauffeur, et n’aura droit qu’à 10% du montant total versé, ce, après déduction des montants dus au vendeur pour détérioration factice de la moto. Article 9 Les partis s’engagent à exécuter le contrat de bonne foi. Toutes contestations non résolues à l’amiable par les partis seront portées devant les tribunaux de Kinshasa. Article 10 Le présent accord entre en vigueur à la date de sa signature. Fait à Kinshasa, en deux exemplaires originaux, chacun des partis en retirant un, le………….2021 L’ACHETEUR LE VENDEUR LE TEMOIN uploads/S4/ contrat-de-vente-a-temperament.pdf