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Correction td3 1 BUSINESS LAW TD BBA EDHEC ANNÉE SCOLAIRE ACADEMIC YEAR - Intervenant Lecturer Catherine ARAMEL C TD - L ? Environnement Juridique de l ? Entreprise et la Commercialité BUSINESS LAW A - QCM - Une association - A un but lucratif - N ? a pas

BUSINESS LAW TD BBA EDHEC ANNÉE SCOLAIRE ACADEMIC YEAR - Intervenant Lecturer Catherine ARAMEL C TD - L ? Environnement Juridique de l ? Entreprise et la Commercialité BUSINESS LAW A - QCM - Une association - A un but lucratif - N ? a pas de but lucratif - Peut faire des actes de commerce - La SNC la SARL la SA - Ont la personnalité morale personnalité juridique Elles existent à partir dès leur immatriculation au RCS - N ? ont pas la personnalité morale - L ? entreprise individuelle - A la personnalité morale existence juridique - N ? a pas la personnalité morale - Que signi ?e EIRL - Entrepreneur individuel à responsabilité limitée - Entreprise individuelle à responsabilité limitée L ? artisant peut opter pour le régime EIRL EIRL regime EURL société avec une seule personne - L ? EIRL - A la personnalité morale - N ? a pas la personnalité morale ?? C ? est une option La personne morale est un groupement d ? individus réunis dans un intérêt commun ex une société Personnalité morale existence juridique B- L ? entreprise individuelle - Qu ? est-ce qu ? une entreprise individuelle L ? entreprise individuelle aussi appelée entreprise en nom personnel ? est constituée par une personne physique qui désire exercer une activité professionnelle de façon lucrative et indépendante C ? est la structure de référence des artisans des commerçants et des professions libérales Un entrepreneur individuel un commerçant un artisan un professionnel C - Quels sont les avantages d ? une entreprise individuelle - L ? entrepreneur est la seul ma? tre à bord - Grande simplicité dans la constitution puisqu ? il n ? a pas de capitaux - Pas de rédaction de statuts comme pour une société - Aucune obligation de publier ses comptes annuels - Quels sont les inconvénients d ? une entreprise individuelle - Principe de l ? unicité du patrimoine absence de séparation entre le patrimoine individuel de l ? entrepreneur et celui de l ? entreprise tout es confondu ?? En cas de dette il se fait saisir ses biens personnels - Pas de couverture contre l ? assurance au chômage - Quelles sont les atténuations au principe de l ? unicité du patrimoine de l ? entrepreneur individuel Patrimoine d ? a ?ectation un entrepreneur peut opter pour le régime de l ? EIRL Cette option lui permet de constituer un patrimoine a ?ecté à son activité professionnelle distinct de son patrimoine personnel Cependant les créanciers professionnels ne pourront saisir que ce patrimoine a ?ecté en cas de di ?cultés Depuis le aout dite loi macron ? l ? insaisissabilité de la résidence principale de l ? entrepreneur individuel est automatique Plus besoin de faire une déclaration d ? insaisissabilité devant le notaire comme auparavant Cela concerne que l ? immeuble o? est ?xée la résidence principale - Quelles sont les caractéristiques de l ? auto-entrepreneur C ? est un entrepreneur individuel On est