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Dossier L ? essentiel en sûreté portuaire version du janvier DGITM DST DSûT - - CDossier L ? essentiel en sûreté portuaire version du janvier Historique des versions du document Version Date Commentaires janvier version initiale A ?aire suivie par Bruno COULHON responsable audit et formation DGITM DST DSûT Tél Fax Courriel bruno coulhon developpementdurable gouv fr Rédacteurs Xavier BAUDE auditeur national ?? DGITM DST DSûT Bruno COULHON responsable audit et formation DGITM DST DSûT Erwan DELAN auditeur national ?? DGITM DST DSûT Romain GERMAIN auditeur national DGITM DST DSûT Patrick LOSSEC auditeur national DGITM DST DSûT Patrice PERRAULT auditeur national DGITM DST DSûT Hervé SARAZIN auditeur national DGITM DST DSûT Relecteurs JeanMichel ABIVEN DGITM DST DSûT Yves ROUGIER DGITM DST DSûT Référence s intranet http Le présent document destiné à apporter une compréhension globale et simpli ?ée des questions liées à la sûreté portuaire ne se substitue pas aux textes légaux et réglementaires dont la liste est rappelée en annexe DGITM DST DSûT - - CDossier L ? essentiel en sûreté portuaire version du janvier Sommaire I Le Groupe Interministériel de Sûreté du Transport Maritime et des Opérations Portuaires I a A quoi sertil I b Qui sont ses membres I c Quels sont ses pouvoirs II Le Ministère de l ? Ecologie du Développement Durable des Transports et du Logement II a Le Service de Défense de Sécurité et d ? Intelligence Economique II b La Direction Générale des Infrastructures des Transports et de la Mer II c La Direction des A ?aires Maritimes II d La Direction des Services de Transport III Les Organismes de Sûreté Habilités OSH III a Qu'estce qu'un OSH III b Qui peut être OSH III c Quelle est la procédure III d Comment les OSH interviennentils dans la sûreté maritime et portuaire III e Quelles sont leurs obligations IV Désignation des ports concernés par la réglementation européenne IV a Quels sont les ports concernés de manière obligatoire IV b Qui désigne les ports IV c Quelle procédure est appliquée pour la désignation des ports IV d Quels autres ports peuvent être concernés IV e Qui le décide IV f Quelles sont les bonnes questions à se poser avant de demander à entrer dans ce formalisme V Les actions découlant de la désignation d'un port V a Nomination d'un agent de sûreté portuaire ASP V b Création d'un comité local de sûreté portuaire CLSP V c Dé ?nition de la zone portuaire de sûreté ZPS V d Dé ?nition des installations portuaires IP VI Les actions découlant de la désignation d'une installation portuaire VI a Nomination d'un agent de sûreté de l ? installation portuaire ASIP VII Les évaluations de sûreté portuaire et les évaluations de sûreté des installations portuaires VII a Quel est l'objet d'une évaluation de sûreté VII b Qui réalise ou fait réaliser les évaluations VII c Quel est le processus de validation VII d ESP et ESIP comment sontelles liées entreelles VII e Comment est pris en compte l'environnement