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LICENCE PROFESSIONNELLE DROITS DE L’HOMME ET ACTION HUMANITAIRE Themes d’exposé

LICENCE PROFESSIONNELLE DROITS DE L’HOMME ET ACTION HUMANITAIRE Themes d’exposés:  Les sources du droit international humanitaire  La qualification des conflits armés : les règles applicables  Droit international humanitaire et le terrorisme Présenté par : ABDOU GARBA Nafissatou Elmoctar TRAVAUX DIRIGES DE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE Cours de : Mme SALIA Rachidatou Travaux dirigés par : Mr ALASSANE Soufouyanou INTRODUCTION Les travaux dirigés en droit international humanitaire préconise une approche pratique, c’est en ce sens qu’il nous a été demandé d’élaborer un dossier pays. Ce dernier est un document qui vise à faire une confrontation des règles du droit international humanitaire à des situations réelles que vit le pays en question. Autrement dit, ce document permet de mettre en relief des situations réelles aux règles juridiques applicables dont est parti le pays. Dans ce document, nous allons évoquer le cas du Nigeria vue les multiples situations auxquelles il fait face ces dernières années. Appeler à faire ce travail dans la vie professionnelle, ce travail revêt un intérêt pratique. Ainsi, ce dossier sur le Nigeria révèlera les grandes lignes débattues au cours des travaux dirigés. Nous aborderons de prime abord les conventions de droit international humanitaire dont le Nigeria est parti. Ensuite, présenter la situation du Nigeria à partir d’un article de Presse et les règles applicables. Puis, nous parlerons de la relation qui existe entre le Nigeria et le terrorisme et enfin nous évoquerons l’intervention du comité international de la croix rouge. I. Les conventions de droit international humanitaire auxquelles le Nigeria est parti : Le Nigeria est parti à plusieurs convention relatives aux droits international humanitaire. On dénombre 26 traités au total. Ainsi suivant l'objet on peut les classer comme suit : *Les traités relatif aux VICTIMES DE CONFLITS ARMÉS Conventions de Genève, 1949 ratifiée et adhérée par le Nigeria en date de 20.06.61 Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1974-1977 signée:10.06.77 Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1974 ratifiée et adhérée par le Nigeria en date de :10.10.88 Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, 1977Ratification / Adhésion:10.10.88 Convention relative aux droits de l'enfant, 1989Ratification / Adhésion:19.04.91 Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000Ratification / Adhésion:25.09.2012 *Les traité relatifs aux MÉTHODES ET MOYENS DE COMBAT Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925Ratification / Adhésion:15.10.68Réserve / Déclaration: 15.10.68 Convention interdisant les armes biologiques, 1972Ratification / Adhésion:09.07.73 20.07.73 03.07.73 Convention sur certaines armes classiques (CAC), 1980 Signature:26.01.82 Convention interdisant les armes chimiques, 1993Ratification / Adhésion:20.05.99 Convention interdisant les mines anti-personnel, 1997Ratification / Adhésion:27.09.2001 Convention sur les armes à sous-munitions, 2008Signature:12.06.2009 Traité sur l'interdiction des armes nucléaires, 2017Ratification / Adhésion:06.08.2020 *Aucun traité relatif à la GUERRE MARITIME ET AÉRIENNE *Les traités relatifs aux BIENS CULTURELS Convention de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954Ratification / Adhésion:05.06.61 Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954Ratification / Adhésion:05.06.61 Deuxième Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1999 Ratification / Adhésion:21.10.2005 *Les traités relatifs à la RÉPRESSION PÉNALE Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre, 1968Ratification / Adhésion:01.12.70 Statut de la Cour pénale internationale, 1998Ratification / Adhésion:27.septembre.2001 *AUTRES TRAITÉS EN RAPPORT AVEC LE DIH Convention pour la prévention et la répression du génocide, 1948Ratification / Adhésion:27.juillet.2009 Convention de l'UA sur le mercenariat, 1977Ratification / Adhésion:24.juin.86 Convention sur les mercenaires, 1989Signature:04.Avril.90 Convention pour la protection des personnes contre les disparitions forcées, 2006 Ratification / Adhésion:27juillet.2009 Traité sur le commerce des armes, 2013 Ratification / Adhésion:12.Aout.2013 II. La qualification des conflits sur la base d'article de presse Intitulé ''' la situation Le Nigeria est confronté à beaucoup de crises securitaire. C’est dans ce cadre que le BBC a publié un article en date du é& juillet 2021 ouy elle retrace ls grandes menaces securitaire du Nigeria. Se basant sur cet article, nous avions procédé à la qualification des différentes situations. Ainsi, nous avons commencé avec la situation djihadiste dans le nord-est du Nigeria, il faut noter que c’est des affrontements qui oppose l’armée nigériane au groupe armé boko haram. Au regard de la résolution 2349 de 2017 du conseil de sécurité des nations unies sur la situation sécuritaire du lac Tchad, le groupe armé boko haram est un groupe terroriste entrant dans la même catégorie que l’Etat islamique et de l’alqaida par ailleurs ce groupe n’est pas un groupe armé organisé conformément aux critères dégagés devant le tribunal de ex yougoslavie dans l’affaire Tadyc. Donc nous pouvons conclure dès lors que le conflit entre boko haram et l’armée nigériane n’est pas un conflit armé à l’entendement du droit international humanitaire selon l’article 3 commun aux conventions relatives à la lutte contre le terrorisme qu’il faut appliquer et non le droit international humanitaire. La seconde situation est relative aux affrontements entre les forces de l’ordre du groupe séparatiste biafrais. Ici, il faut constater qu’on est en présence d’un groupe armée organisé dont les affrontements sont ont une certaine intensité. Ce groupe armé séparatiste répond aux critères prévus dans la jurisprudence en l’occurrence de l’arrêt tadyc. Dès lors qu’il y a affrontements entre force gouvernementales et un groupe armé organisé on parle de conflit armé non international(CANI) conformément aux dispositions de l’article 3 commun aux conventions de Genève. Ainsi, pour ce conflit se sont les règles du conflit armé non international du droit international humanitaire qui s’appliquent. La troisième situation est relative au banditisme organisé relevant des crimes ordinaires et donc ne peut pas être compris dans le champ de terrorisme ou de conflits armés. C’est pourquoi les règles applicables à ce phénomène sont les règles juridiques internes de l’Etat du Nigeria. III. L’Etat du Nigeria est confronté depuis un certain nombre d’années à une nouvelle forme de violence. Ainsi, un groupe armé dénommé boko haram à travers ses actions sème la terreur dans le nord du pays. Ainsi, au regard de cette situation, nous sommes en mesure de dire qu’il existe une relation entre le Nigeria et le terrorisme dès lors que le groupe armé boko haram ne bénéficie pas de la qualité de groupe armé organisé au sens de l’arrêt Tadyc il existe une intensité dans le combat et une organisation. Mais aussi que les actes que posent les membres de ce groupe renvoient à l’idée de terroriser la population. uploads/S4/ expose-td-dih.pdf