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Document à conserver 5 ans DUPLICATA EDF Société anonyme au capital de 930 004

Document à conserver 5 ans DUPLICATA EDF Société anonyme au capital de 930 004 234 € Siège social : 22-30 avenue de Wagram 75382 Paris Cedex 08 - France R.C.S. PARIS 552 081 317 N.I.T.V.A. VOS CONTACTS G Par Internet • Pour gérer votre contrat et retrouver vos factures sur votre espace Client 24h/24 et 7j/7 : espaceclient.edf.com Identifiant Internet : HDZZT81KG5 F Par téléphone • Ma facture, mon contrat, mon déménagement et pour toute réclamation au 09 69 39 33 05(1) (appel non surtaxé) • Mon Compte sur Serveur Vocal 24h/24 au 0 800 123 333 (N° Vert) pour transmettre vos relevés et consulter votre solde N° client : 6 009 596 282 • Mes Travaux de chauffage et d’isolation au 39 29(1) (0,05 € TTC/min hors surcoût éventuel selon opérateur) (1)du lundi au samedi de 8h à 21h Dépannage Electricité (ERDF) : 09 726 750 07 (appel non surtaxé) D Par courrier EDF SERVICE CLIENTS TSA 20012 41975 BLOIS CEDEX 9 R En boutique La boutique la plus proche de chez vous sur : boutiques.edf.com BEDROSSIAN RAFI KONINYAN GAYANE BAT LE GRAND DUC 237 RUE DE PRAGUE 07500 GUILHERAND GRANGES 20150112_233646_00001_HP0_PAR011_197 C MODALITE DE PAIEMENT : PRELEVEMENT AUTOMATIQUE Conformément à votre choix de modalité de paiement, le montant de 46,32€ sera prélevé le 27/01/2015 sur le compte dont les coordonnées figurent ci-dessous : Titulaire du compte : M. BEDROSSIAN Rafi Nom de la banque : *********** Compte bancaire : ***** ***** 00050353326 ** En cas de modification de référence de ce compte ou de contestation, merci de vous connecter à votre espace Client espaceclient.edf.com ou de contacter votre conseiller EDF. K Page 1/2 Votre facture de souscription du 12/01/2015 N° 24 640 791 595 Période du 09/01/2015 au 05/02/2015 Détails au verso Electricité "Tarif Bleu" Consommation, abonnement et taxes 7,31 € Prestation(s) 77,55 € Remises et réductions -45,38 € Total Hors TVA 39,48 € TVA 6,84 € Total TTC 46,32 € Prélevé le 27/01/2015 Prochaine facture vers le 05/12/2015 - Prochain relevé vers le 05/06/2015 B Lieu de consommation RDC 237 RUE DE PRAGUE 07500 GUILHERAND GRANGES Titulaire du contrat M. BEDROSSIAN RAFI Votre contrat N° de client : 6 009 596 282 N° de compte : 4 06 4 016 193 356 (numéro à transmettre pour le règlement de vos factures) Electricité "Tarif Bleu" • Point de livraison (PDL) : N° 19 727 930 465 168 • Puissance : 06 kVA • Option Heures Pleines/Heures Creuses 22H30-6H30 Votre facture évolue Pour plus d’informations, connectez-vous sur facture.edf.com Document à conserver 5 ans DUPLICATA G Retrouvez l’explication de votre facture sur facture.edf.com Page 2/2 I Votre contrat Electricité "Tarif Bleu" (activé le 09/01/2015) Compteur électronique n°069 Horaires heures creuses 22H30-6H30(1) Index de mise en service Relevé Heures creuses 0 Heures pleines 0 Abonnement Prix Unitaire HT (€/mois) Montant HT (€) Taux de TVA Abonnement Tarif Bleu 06 kVA HP/HC du 09/01/2015 au 05/02/2015 6,10 6,10 5,5 Total de votre abonnement (dont acheminement 4,47 €) 6,10 Taxes et Contributions Consommation (kWh) Prix Unitaire HT (€/kWh) Montant HT (€) Taux de TVA Contribution Tarifaire d’Acheminement Electricité (CTA) 1,21 5,5 Total taxes et contributions 1,21 Total Electricité hors TVA 7,31 Prestation(s) hors TVA Montant HT (€) Taux de TVA Electricité : Mise en service installation existante le 09/01/2015 22,66 20,0 Changement de compteur + disjoncteur le 09/01/2015 54,89 20,0 Total prestation(s) hors TVA 77,55 Remises et réductions hors TVA Montant HT (€) Taux de TVA 30) Remboursement - Changt d’appareil -45,38 20,0 Total remise(s) hors TVA -45,38 TVA TVA à 20,0 % sur un montant total de 32,17 € 6,43 TVA à 5,5 % sur un montant total de 7,31 € 0,41 Total TVA 6,84 (1) Peuvent varier de quelques minutes Calcul des taxes et contributions facturées : CTA électricité : 27,04% HTVA de la part acheminement de l’abonnement Pour plus d’explications concernant les taxes et contributions, rendez-vous sur taxes.edf.com Mentions relatives à votre contrat d’électricité : Délai de préavis de résiliation de votre contrat électricité : aucun Votre tarif électricité est réglementé. Pour plus d’explications concernant les tarifs, rendez-vous sur infoprix.edf.com Origine 2013 de l’électricité vendue par EDF : 79,3% nucléaire, 14,4% renouvelables (dont 9,3% hydraulique), 3,3% charbon, 1,7% gaz, 1% fioul, 0,3% autres. Indicateurs d’impact environnemental sur www.edf.fr Pénalités de retard De plus, conformément aux conditions générales de vente, à défaut de paiement intégral dans le délai prévu pour leur règlement, les sommes dues seront majorées de plein droit de pénalités de retard calculées sur la base d’une fois et demie le taux d’intérêt légal appliqué au montant de la créance TTC. Le montant de ces pénalités ne peut être inférieur à 7,50 euros TTC. Vous souhaitez faire une réclamation écrite ? EDF met à votre disposition un parcours en 3 étapes, dont l’ordre doit être respecté, pour vous assurer une réponse dans les meilleurs délais : · Etape 1 : vous adressez votre réclamation par courrier à EDF Service Client - TSA 20012 - 41975 BLOIS CEDEX. · Etape 2 : la réponse apportée par le Service Client ne vous satisfait pas, vous pouvez alors envoyer votre réclamation à EDF Service Consommateurs - TSA 20021 - 41975 BLOIS CEDEX 9. · Etape 3 : vous restez en désaccord avec la réponse du Service Consommateurs, vous pouvez dans ce cas solliciter le Médiateur EDF en ligne sur https://mediateur.edf.fr ou par écrit au Médiateur EDF - TSA 50026 - 75804 PARIS CEDEX 8. Pour de plus amples informations, reportez-vous aux Conditions Générales de Vente ou rendez-vous sur cgv.edf.com Si votre réclamation écrite auprès d’EDF n’a pas permis de régler le différend dans un délai de 2 mois, en cas de litige lié à l’exécution du contrat, vous pouvez saisir le médiateur national de l’énergie sur www.energie-mediateur.fr ou par écrit au Médiateur national de l’énergie - Libre Réponse n°59252 - 75443 PARIS CEDEX 9. Tout sur vos démarches, vos droits et les économies d’énergie : www.energie-info.fr, le site d’information des pouvoirs publics, n° vert 0 800 112 212 (appel gratuit depuis un poste fixe). uploads/S4/ facture-20150112-24640791595.pdf