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QCM : les caractères et le contenu du droit objectif 1) Le droit objectif : a.

QCM : les caractères et le contenu du droit objectif 1) Le droit objectif : a. s’oppose aux droits subjectifs b. est un droit positif c. est toujours employé au singulier d. est constitué de l’ensemble des règles qui gouvernent les rapports entre les personnes ou avec la puissance publique 2) le droit subjectif : a. L’ensemble des prérogatives reconnues aux personnes b. Ensemble des règles de droit qui organisent les rapports entre les êtres humains dans une société c. est toujours employé au pluriel d. permet à un individu de jouir d’un bien, d’une valeur ou d’exiger d’autrui une prestation. 3) Le droit : a. est un ensemble de règles de conduite b. régit les rapports économiques, les rapports des individus avec l’Etat, les rapports des Etat entre eux, c. organise la vie en société au nom de valeurs sociales d. composé de règles morales 4) Concernant le droit et la morale, choisir la ou les propositions exactes : a. Droit et Morale gardent des domaines spécifiques b. le Droit et la Morale tendent par contre vers des finalités qui s’opposent c. des règles morales non sanctionnées par le droit d. le droit règle des rapports où la Morale se tait 5) Concernant la morale et la règle juridique, cocher la bonne réponse : a. s’influencent mutuellement b. s’opposent c. se recoupent, se coïncident d. sont deux notions très distinctes 6) Les sources de la morale et du droit : a. la source du droit est l’autorité publique b. Les sources de la morale et du droit sont identiques c. la source de la morale, est l’intuition et le bon sens individuels d. Les sources de la morale et du droit sont différentes 7) La règle de droit : a. générale, abstraite et extérieure b. personnelle, réelle et intérieure c. impersonnelle et obligatoire d. coercitive et prophylactique 8) la violation de la règle de droit est sanctionnée par : a. l’autorité étatique b. dieu la réprobation sociale c. la société civile 9) Le droit public régit : a. les rapports de droit dans lesquels interviennent l'Etat et ses agents. b. l'organisation de l'Etat et des collectivités publiques, ainsi que leurs rapports avec les particuliers. c. les rapports dans lesquels les personnes publiques sont intéressées d. régit les rapports entre personnes publiques 10) Les Délits : a. des infractions les plus graves que peut commettre une personne. b. des infractions de gravité moyenne c. des infractions les moins graves commis par une personne d. situent entre les crimes et les contraventions. 11) Accidents de circulation : a. Crimes b. Délits c. Les Contraventions d. Sanctions moins d’un moi 12) Outrage public à la pudeur : a. Délit de Police b. Délit Correctionnel c. se situe entre les délits correctionnels et les contraventions. d. Contravention 13) Les Sanctions Pénales des Crimes : a. Dégradation civique, Peine de mort, réclusion perpétuel b. Emprisonnement de 1 moi à 2 ans et amendes c. Amendes et courte détention d. réclusion à temps de 5 à 30 ans 14) Droit public interne est composé de : a. Droit civil, des affaires, b. Droit constitutionnel, droit administratif, c. Droit des finances publiques, droit fiscal d. Droit pénal, droit processuel, droit social 15) Le droit constitutionnel : a. détermine des règles applicables aux rapports entre l’administration et les personnes privées b. détermine les règles applicables aux pouvoirs des organes de l’Etat c. détermine les règles relatives à la forme de l’Etat et l’ensemble des institutions publiques d. détermine les règles relatives aux élections des organes de l’État 16) Le droit des finances publiques a. détermine les modes d’utilisation de l’ensemble des ressources de l’Etat et des collectivités locales b. détermine l’assiette fiscale et le recouvrement des différents impôts c. détermine des règles applicables aux rapports entre Etat, régions, collectivités et communes d. régit les rapports entre l’Etat et les particuliers 17) Le droit fiscal : a. Les règles relatives aux obligations entre les personnes privées et l’Etat. b. Les règles relatives à la constitution des budgets publics c. Les règles applicables au droit public interne. d. Les règles qui déterminent le mode de calcul et de recouvrement des différents impôts et taxes 18) Le droit privé comprend principalement : a. Le droit civil b. le droit de la propriété c. le droit des obligations d. le droit international privé 19) Le droit des affaires regroupe a. le droit des obligations, le droit des contrats spéciaux b. Le droit commercial, le droit des sociétés c. Le droit de la concurrence, le droit bancaire d. Le droit de la propriété intellectuelle 20) Le droit des sociétés a. ensemble de règles régissant seulement la formation des sociétés b. ensemble de règles régissant seulement la liquidation des sociétés c. ensemble de règles régissant la constitution, le fonctionnement et la dissolution des sociétés. d. ensemble de règles régissant les rapports entre les sociétés 21) Le droit commercial : a. est une branche du droit public b. concerne les relations entre commerçants c. est une branche du droit du droit privé d. applicables aux commerçants et aux actes de commerce 22) Le droit de la propriété intellectuelle a. Des règles relatives uniquement à la propriété littéraire b. Des règles relatives à la propriété artistique et à la propriété industrielle c. Des règles relatives à la propriété littéraire et artistique à la propriété industrielle d. Est une branche de droit civil 23) Les branches du Droit mixte : a. Droit pénal, droit processuel, b. Droit social, droit international privé c. Une combinaison de règles relevant, du Droit public, et du Droit privé d. Droit commercial, droit bancaire 24) Le droit pénal : a. est un droit criminel b. détermine les sanctions applicables aux différentes infractions c. répare des dommages d. est un droit mixte 25) Le mariage d’un Allemand et d’une italienne : a. concerne le droit international privé b. concerne le droit national privé c. concerne le droit international public d. concerne le droit national public 26) Le droit civil : a. est une branche du droit privé b. droit des personnes, droit des biens, droit de la famille, droit des obligations, c. droit des contrats spéciaux, droit des régimes matrimoniaux, droit des successions, d. droit des libéralités et droit des sûretés. 27) L’élection du président de la république régit par : a. Droit administratif b. Droit constitutionnel c. Droit civil d. Droit commercial 28) La nomination d’un président d’académie régit par : a. Droit constitutionnel b. Droit commercial c. Droit civil d. Droit administratif 29) Les règles relatives au commerçant régit par : a. Droit fiscal b. Droit administratif c. Droit commercial d. Droit civil 30) le droit social se divise en : a. Le droit du travail et Le droit commercial b. Le droit du travail et Le droit de la sécurité sociale c. Le droit commercial et Le droit des sociétés d. Le droit des sociétés et Le droit de la sécurité sociale 31) La règle de droit : a. s’applique aux situations juridiques b. a un caractère personnel c. s’applique aux personnes d. sanctionne systématiquement 32) Le droit civil : a. concerne les relations de famille b. concerne les règles relatives aux personnes et aux biens c. concerne les règles relatives aux obligations entre les personnes privées d. est une branche du droit privé 33) Font partie des disciplines du droit publique : a. Le droit bancaire. b. le droit administratif c. Le droit fiscal d. le droit constitutionnel. 34) Le congé maternité : a. Droit de la Sécurité sociale b. Droit constitutionnel c. Droit commercial d. Droit civil 35) Les successions : a. est un Droit administratif b. est un droit civil. c. Droit commercial. d. est un droit mixte. uploads/S4/ qcm-caractere-et-contenu-du-droit.pdf