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Cours de droit penal des affaires

INTRODUCTION GENERALE La seconde Guerre Mondiale a laissée l ? économie mondiale quasiment en ruine A ?n de la reconstruire il fallait faire èche de tous bois ? parfois au mépris des valeurs sociales a ?n de la relever De ce fait le libéralisme apparut comme la meilleure solution Le monde à alors assisté à une dérèglementation et le droit des a ?aires a eu pour objectif principal d ? assurer la sécurité des transactions et de promouvoir la circulation des biens et des richesses Au cours de ce projet de reconstruction des comportements susceptibles de mettre en péril des pans entiers de la société ont été observés Cela se comprend aisément du fait que le crime est consubstantiel aux individus et constatable dans toutes les sociétés Parce que ce phénomène troublait ou risquait de troubler l ? ordre social la présence du droit pénal devenait plus que nécessaire dans le monde des a ?aires Il devenait dès lors urgent de poser de nouvelles règles dans les relations sociales on ne pouvait plus accepter qu ? au nom du principe de l ? accumulation des richesses que des personnes soient écrasées par d ? autres tout comme l ? on ne pouvait plus admettre qu ? au nom du libéralisme des personnes menacent par leur comportement les bases économiques de la société Ainsi le droit pénal est devenu comme une barrière contre les débordements de ces personnes ou groupes de personnes Il est alors d ? un constat simple la criminalité n ? est pas seulement le fait des assassins et des voleurs d ? occasion ou de métier il y a tout un membre de la délinquance dont la criminalité est intégrée dans l ? activité professionnelle licite et dont les crimes ne salissent pas les mains c ? est la délinquance à gant blanc à col blanc ou the white collar crime ? Il faut relever que la présence du droit pénal dans le monde des a ?aires a suscité des réserves car il constitue un faisceau des règles gênantes susceptibles d ? entraver les transactions Mais parce que le droit pénal est une réaction contre l ? activité de certains hommes d ? a ?aires il peut rassurer ceux qui sont victimes des hommes sans scrupules c ? est un droit de protection de défense et de sécurité Dé ?nition du droit pénal des a ?aires Le terme droit pénal ne pose aucune di ?culté c ? est le droit de la répression au travers une incrimination une déclaration de culpabilité et une sanction En revanche le terme a ?aires n ? est pas précis et il est di ?cile de proposer une dé ?nition rigoureuse du droit des a ?aires Selon Elie Alfandari le droit des a ?aires est une véritable auberge espagnole et chacun y trouvera ce qu ? il y apportera ? On considère Droit Pénal des A ?aires- Christ Hermann POUNAH Caujourd ? hui que la notion d ? a ?aire n ?