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Règlement des études des masters de l’Université Paris-Saclay 2020-2021 - Vu le

Règlement des études des masters de l’Université Paris-Saclay 2020-2021 - Vu le décret n°2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l’Université Paris-Saclay et approbation de ses statuts - Vu l’arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master - Suite au vote de la CFVU de l’Université Paris-Saclay du 27 avril 2020, il est décidé que : 1. Modalités de contrôle des connaissances ....................................................................................... 2 2. Contrat pédagogique individuel et diffusion du règlement des études ......................................... 3 3. Évaluation et notation ..................................................................................................................... 3 4. Plagiat et fraude .............................................................................................................................. 4 5. Attribution des crédits et règles de compensation entre UE .......................................................... 5 6. Mention au diplôme ........................................................................................................................ 6 7. Redoublement ................................................................................................................................. 6 8. Anonymat des copies ...................................................................................................................... 6 9. Structure et fonctionnement des jurys de diplomation .................................................................. 7 10. Règlement des examens : Convocation, accès aux salles et épreuves ....................................... 8 Seuls les étudiants règlementairement inscrits sont autorisés à se présenter aux enseignements et aux épreuves d’évaluation. La carte d’étudiant fait preuve de cette inscription dans toutes les situations où la vérification de l’inscription est requise (présence dans les lieux d’enseignement, présence aux épreuves d’évaluation, émargement lors des examens, etc…). 1. Modalités de contrôle des connaissances 1.1 Préambule Le master est organisé en 4 semestres calendaires conduisant à la délivrance de 120 ECTS (European Credits Transfer System). Ces 4 semestres se répartissent sur deux années d’études, chaque année d’études donnant lieu à 60 ECTS répartis de manière équilibrée sur les deux semestres. Les différentes années de formation et leur localisation sont décrites sur le site web de l’Université Paris-Saclay. L’intitulé du parcours type figurant sur le diplôme de master est l’intitulé du M2. 1.2 Définition au niveau de l’élément de formation Pour chaque année de formation, appelée Elément de formation (EF), il est précisé : • La liste des unités d’enseignement (UE), avec le nombre de crédits ECTS correspondant à chacune d’entre elles, • Les contraintes de choix (UE optionnelle ou obligatoire), • Les règles de compensation entre UE et blocs d’UE (Cf article 5), • Les modalités de calcul de la moyenne pour l’EF. 1.3 Définition au niveau de l’unité d’enseignement Une unité d’enseignement (UE) se caractérise par l’ensemble suivant : {un intitulé ; un contenu pédagogique ; un nombre d’ECTS, le semestre de rattachement (S1 à S4) ; des modalités de contrôle des connaissances et compétences (MCC) }. Une UE ne peut être organisée sur deux semestres calendaires. Les MCC sont alors définies pour chaque UE, en précisant à minima : 1. S’il y a une seconde session, 2. La nature des épreuves correspondant à chaque session, 3. Les coefficients de chaque épreuve et la formule de calcul de la note finale de l’UE pour chaque session. Une seconde session est systématiquement prévue pour chaque UE, à l’exception d’UE spécifiques comme les UE de travaux pratiques, de stage, de mémoire et de contrôle continu intégral qui peuvent ne pas comporter de seconde session. Le niveau d’exigence est le même pour la première et la seconde session, mais les types d’épreuves peuvent différer. Le calcul de la note finale d’une UE en seconde session peut intégrer des notes de contrôle continu dans une proportion inférieure ou égale à celle appliquée pour le calcul de la note de première session. Lorsque les parcours de master permettent de substituer une UE de la maquette par une UE d’une autre formation (exemples : cursus ingénieur, médecine ou pharmacie), les règles de substitution devront être explicites et les UE de substitution devront présenter des contenus et des MCC clairement définis. Un contrat pédagogique sera établi dans ce sens (voir §2). Chaque enseignant responsable d’une UE rappelle en début d’UE les formes pédagogiques qui vont être utilisées et obligations qui en découlent pour les étudiants. Les formes d’évaluation et leurs modalités pratiques sont également énoncées. 2. Contrat pédagogique individuel et diffusion du règlement des études 2.1 Définition Un contrat pédagogique nominatif, annuel ou semestriel, établi par l’établissement référent de l’EF, définit la liste des UE que l’étudiant s’engage à suivre durant chaque semestre ou durant l’année et pour lesquelles il sera évalué. L’établissement référent s’assure que le contrat pédagogique, préalablement validé par le responsable de l’élément de formation, est signé par l’étudiant. 2.2 Échéancier de signature du contrat pédagogique Le contrat pédagogique annuel ou du 1er semestre est signé au plus tard le 15 novembre de l’année universitaire d’inscription. Le contrat pédagogique du second semestre est signé au plus tard le 15 mars. 2.3 Communication du règlement des études aux étudiants Le règlement des études niveau master de l’Université Paris-Saclay et les MCC de chacun des EF sont disponibles sur le site web de l’Université Paris-Saclay, au plus tard 30 jours après le premier cours de l’élément de formation. Ils ne peuvent pas être modifiés en cours d’année. 3. Évaluation et notation 3.1 Évaluation des UE Les évaluations peuvent se pratiquer individuellement ou collectivement. Elles donnent lieu à des notes chiffrées annoncées /20 ou parfois lettrées. Certaines UE très spécifiques peuvent donner lieu à une évaluation de type Admis/Ajourné sans note. Cette modalité est alors indiquée dans les MCC de l’UE concernée. Suite à l’évaluation d’une UE, un étudiant peut être déclaré admis, ajourné ou défaillant à cette UE. L’état défaillant à une UE implique que le semestre n’est pas validé. L’état ajourné, si l’UE est compensable, permet la compensation au sein d’un bloc (Cf § 5) conformément aux MCC de l’élément de formation. Les informations sur les crédits ECTS obtenus figurent sur le relevé de notes. 3.2 Double notation chiffrée/lettrée Dans un contexte d’ouverture et de promotion de mobilité à l’international, les étudiants peuvent faire la demande d’un relevé de notes sur lequel figure une double notation chiffrée et lettrée. Une coordination entre la direction de la formation et la direction des relations internationales de l’Université Paris-Saclay sera mise en place à cet effet. 3.3 Absence et défaillance Un étudiant sera déclaré défaillant à l’UE s’il a été absent (non justifié) à l’ensemble des épreuves évaluatives, ou s’il a été absent à l’épreuve terminale lorsque cette épreuve est la seule modalité d’évaluation. Dans le cas d’une UE à contrôle continu intégral ou partiel, la présence aux enseignements, aux épreuves évaluatives et/ou le rendu des travaux est obligatoire. En cas d’absence non justifiée aux épreuves évaluatives et/ou de non-rendu de travaux, l’étudiant se voit attribuer une note de zéro à ces épreuves évaluatives et/ou travaux. En cas d’absence à toutes les épreuves évaluatives ou/et d’aucun travail rendu, l’étudiant est déclaré défaillant. En cas d’absence justifiée à une épreuve évaluative (ou moins de 30% des épreuves évaluatives), si cette épreuve ne peut être rattrapée par l’étudiant la note de cette épreuve est neutralisée. Dans le cas d’une absence justifiée à l’épreuve terminale, l’étudiant est ajourné. Le caractère « justifié » d’une absence est apprécié par l’enseignant responsable de l’EF sur présentation d’un justificatif (certificat médical, certificat de décès, convocation à un concours, …). Les originaux de justificatifs doivent être parvenus au secrétariat de l’EF ou au responsable de l’EF dès le retour de l’étudiant à l’Université et au plus tard dans un délai de 2 jours ouvrables après la fin de sa période d’absence. Passé ce délai, aucune justification ne pourra être acceptée et l’absence sera considérée comme injustifiée. En cas d’absence dûment justifiée, dans des cas exceptionnels, l’équipe pédagogique peut éventuellement proposer pour la même session, une solution de remplacement visant à vérifier l’acquisition des connaissances et compétences visées, dans des conditions équitables vis-à-vis des autres étudiants qui suivent l’UE. 4. Plagiat et fraude L’ensemble des documents produits dans le cadre d’une évaluation doit être l’œuvre personnelle de l’étudiant ou du groupe évalué. 4.1 Le plagiat Le plagiat, consistant à emprunter dans un document ou un travail sujet à évaluation, en tout ou en partie, l’œuvre d’autrui notamment un autre étudiant, sans les identifier comme citations et en indiquer la source, est une fraude. 4.2 La fraude Chaque établissement se réserve le droit d’utiliser tout moyen de contrôle pour identifier les fraudeurs. Dans le cas d’un flagrant délit ou tentative de fraude, l’enseignant responsable de l’évaluation prend toutes les mesures pour faire cesser celle-ci sans interrompre la participation à l’épreuve du ou des candidats concernés. A la suite du constat de la fraude ou plagiat, l’enseignant responsable de l’évaluation dresse un procès-verbal décrivant les faits et qui sera contresigné par les autres surveillants dans le cas d’un devoir sur table et contresigné ou non par les auteurs de la fraude/plagiat ou tentative de fraude. En cas de refus de contresigner, une mention de ce refus est portée au procès- verbal. Celui-ci sera transmis au responsable de l’EF qui saisira la présidente de l’Université Paris-Saclay pour engager la procédure disciplinaire. Dans le cas d’un élève d’un établissement-composante ou d’un élève d’une grande école en double cursus, le président ou le directeur de l’école sera également prévenu parallèlement. 4.3 Procédure disciplinaire Le responsable uploads/S4/ reglement-des-etudes-master-2020-2021-vote.pdf