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Cours de finances publiques 2

Cours de Finances Publiques CIntroduction Les ?nances publiques est une branche du droit public qui fait appel à l ? économie mais elles font appel au droit constitutionnel principe d ? égalité tous égaux devant les charges publiques Principe de légalité aucune impôt ne peut être levé sans loi qui fait appel au droit administratif dans le cadre de l ? action publique des marchés publics mais fait appel a l ? économie ?nancière Les ?nances publiques se composent du droit budgétaire droit ?scal droit comptable et le droit applicable à l ? émission de l ? emprunt et aussi une branche de l ? économie Et a pour objet d ? étudier les problèmes ?nancier de l ? état personnes publiques collectivités publiques l ? état CL et Etablissements Publics Les ?nances publiques est une discipline qui a pour outils mécanismes et méthodes une combinaison d ? approches juridiques économiques et managerielle ? L ? approche juridique des ?nances publiques c ? est une science mouvante avec le mouvement de l ? état dont l ? objet est l ? étude des moyens de l ? état qui sont procurés en matière de ressources pour couvrir les dépenses dans l ? intérêt général elle est régie par un ensemble de règles juridiques traduite par procédures Ses procédures concerne l ? établissement l ? exécution du budget et le recouvrement et qui établissent la gestion de la dette on favorise et mettent en avant tout les aspects juridiques o Les principes La limitation des dépenses et prélèvements publics Recherche seulement à couvrir les dépenses L ? équilibre budgétaire entre les dépenses et recettes L ? approche économique des ?nances publiques au niveau économique on s ? intéresse sur l ? impact productif ou non des ?nances publiques il cherche l ? e ?et multiplicateur de la dépense o Il étudie l ? utilisation du dé ?cit budgétaire o Il s ? intéresse à l ? e ?et de prélèvement ?scal sur les inégalités économiques L ? approche politique sociologique et politique on conçoit les ?nances publiques sur le plan sociale On s ? intéresse sur le procédures des ?nances publiques et des dimensions politiques et sociologiques c ? est un moyen pour décider sur le répartition des charges publiques entre les groupes sociaux A ce moment les ?nances publiques sont considérés comme un moyen de développement sociale et qui sera orienté sur les résultats favorable du développement social on regarde le budget FP comme étant des procédures de contrôle et exécution des budget du point de vue sociale et leur implication politiques La conception sociale des ?nances publiques étant en plein essor parce que les ?nances publiques ont réintégré les faits et politiques Il existe maintenant une intégration des faits politiques et sociales dans les faits économiques qui interviennent dans les prises de choix et de décision économique qui sont dicté par les pressions sociales et des priorités politiques on approche les dimensions de F P et non les fonctions