Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Cours de fiscalite licence

COURS DE FISCALITE LICENCE CHAPITRE IMPOT SUR LES SOCIETES IS ?? Les sociétés et collectivités obligatoirement soumises à l ? IS ?? Les sociétés soumises à l ? IS sur option ?? Lieu d ? imposition ?? Période d ? imposition ?? Calcul de l ? impôt ?? Les modalités de paiement ?? Précompte de l ? IS par les négociants acheteurs de grumes ?? Report des dé ?cits ?? Minimum de perception applicable pour compter de l ? exercice clos au décembre ?? Régime d ? imposition CHAPITRE IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES IRPP ?? Qu ? est-ce que l ? IRPP ?? Quelles sont les catégories de revenus imposables ?? Qui est redevable de l ? impôt ?? Qui paie l ? impôt sur le revenu des personnes physiques ?? Comment faire sa déclaration de revenu global ?? Comment calculer votre IRPP ?? Détermination de Q le revenu pour une part ?? Détermination du nombre de parts P ?? Minimum de perception TRAITEMENTS ET SALAIRES LES REVENUS FONCIERS LE BENEFICE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ?? Base imposable ?? Comment faire sa déclaration ?? Modalités de paiement de l ? I R P P LE BENEFICE DES ACTIVITES NON COMMERCIALES BNC ?? Base imposable ?? Comment faire sa déclaration ?? Régimes d ? imposition des BIC BNC et BA LES BENEFICES AGRICOLES BA C ?? Base imposable ?? Comment faire sa déclaration ?? Modalités de calcul et de paiement de l ? IRPP pour les béné ?ces agricoles LES PLUS -VALUES REALISEES PAR LES PERSONNES PHYSIQUES ?? Base imposable ?? Modalités de calcul et de paiement de l ? IRPP pour les béné ?ciaires des RCM LES REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS RCM CHAPITRE IMPOT SUR LES SOCIETES Dé ?nition L ? impôt sur les sociétés s ? applique sur l ? ensemble des béné ?cies et revenus réalisés par les sociétés et autres personnes morales ainsi que les personnes physiques sur option Les sociétés et collectivités obligatoirement soumises à l ? IS Les sociétés par actions les SARL les sociétés coopératives et leurs unions les établissements et organismes publics les sociétés anonymes toutes les autres personnes morales se livrant à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif les sociétés civiles qui se livrent à des activités commerciales industrielles artisanale ou agricole les sociétés civiles qui comprennent parmi leurs membres de sociétés soumises à l ? IS Les sociétés soumises à l ? IS sur option Les sociétés en nom collectif SNC les sociétés en commandite simple les sociétés en participation les syndicats ?nanciers L ? option est irrévocable et doit être signée par tous les associés et noti ?ée au Centre des Impôts territorialement compétent dans les trois mois du début de l ? exercice ?scal Lieu d ? imposition Sous réserve des dispositions des conventions internationales les béné ?cies sont imposables au siège ou au principal établissement pour les personnes morales ayant réalisé leur activité ou opérations au Gabon Période d ? imposition L ?