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Cours droit budgetaire s3 v1

DROIT BUDGÉTAIRE S Introduction générale I- LA PLURIDISCIPLINARITÉ DES FINANCES PUBLIQUES Les ?nances publiques apparaissent comme une science pluridisciplinaire originale dont la dé ?nition et les sources sont variées La science des ?nances publiques est la quatrième branche du droit public à côté du droit constitutionnel du droit administratif et du droit international public Mais en réalité elle constitue une science carrefour ? en raison de la diversité des phénomènes qu ? elle appréhende A ?? les phénomènes constitutionnels Par le contrôle du budget est a ?rmé le contrôle politique du Parlement Aujourd ? hui encore la discussion du budget au Parlement est prétexte à l ? examen de l ? ensemble de la politique gouvernementale Le débat budgétaire et l ? instant privilégié o? le parlement peut exercer la plénitude de son contrôle sur l ? action du gouvernement et sur les administrations de l ? État Les membres du gouvernement doivent défendre leur budget et répondre aux questions qui leur sont posées si ce débat n ? existait pas il serait bien di ?cile de contraindre le gouvernement à s ? expliquer sur sa politique ? B ?? Les phénomènes politiques O? mieux que le budget pour déceler les choix du gouvernement Ici les choix des politiques ne peuvent être dissimulés Quel type de dépenses jugées prioritaires Éducation nationale action sociale Défense nationale Quelle est la part des dépenses assumées par les personnes publiques et celles laissées au secteur privé C ?? Les phénomènes économiques Nul ne songe plus à négliger les aspects économiques des ?nances publiques L ? impact de l ? équilibre ou le déséquilibre budgétaire sur les conjonctures les conséquences de prélèvement ?scal sur l ? économie etc constituent autant de données qui in échissent l ? élaboration du budget D ?? Les phénomènes sociaux Le rôle des ?nances publiques a été souvent déterminant dans le déclenchement des révolutions II- ÉVOLUTION DES FINANCES PUBLIQUES La politique ?nancière est fonction de la politique économique et sociale de l'État laquelle dépend largement du système de gouvernement et donc du régime politique La conception classique des ?nances publiques a évolué avec le rôle et les fonctions de l'État ??l'État gendarme auquel correspond les ?nances neutre ? basées sur des règles d'économie et d'équilibre budgétaire strict et les seules dépenses de fonctionnement ??L'État-providence auquel correspond des ?nances modernes l'État interventionniste est marqué sur l'idée de la redistribution par la dépense publique l'équilibre ?nancier et non plus budgétaire la ?scalité générale etc ??L'État entrepreneur les ?nances publiques devenaient le principal instrument de la politique économique et sociale Cependant depuis le début des années de plus en plus de décideurs politiques optent pour un retour aux vertus du libéralisme ? Ainsi la tendance générale va vers le désengagement de l'État et son retour à un rôle d'animateur et non plus d'acteur principal de l'activité économique Les politiques d'ajustement structurel préconisées par les institutions ?nancières internationales sont basées Cessentiellement sur la privatisation la libéralisation de l'économie les restrictions budgétaires la rationalisation des