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Cours de droit fiscal 1 L ? impôt sur le revenu des personnes physiques La notion d ? impôt sur le revenu I R est di ?cile à appréhender car le législateur sénégalais a institué des impôts sur le revenu sans donner une dé ?nition générale de la notion de

L ? impôt sur le revenu des personnes physiques La notion d ? impôt sur le revenu I R est di ?cile à appréhender car le législateur sénégalais a institué des impôts sur le revenu sans donner une dé ?nition générale de la notion de revenu Cette lacune pose bien des problèmes dans l ? application Cependant elle présente le grand avantage de préserver les possibilités d ? adaptation de ces impôts Du point de vue doctrinal deux conceptions peuvent être retenues Il y a d ? une part la conception juridique selon laquelle le revenu est à rapprocher de la notion de fruit ce qui implique que le revenu est périodique et renouvelable et d ? autre part la conception économique plus large selon laquelle le revenu est tout ce que l ? individu peut consommer sans s ? appauvrir ? De ce point de vue le revenu est tout enrichissement ou non Cette conception a le mérite d ? élargir l ? assiette imposable A cet e ?et les plus-values sont intégrées dans l ? assiette imposable sur le revenu conformément à la conception économique Dans la pratique la loi ?scale a tout au moins délimité précisément les di ?érentes catégories et les critères d ? imposition des revenus des personnes physiques En tout état de cause les pro ?ts des entreprises individuelles et les sociétés de personnes relèvent en principe de l ? impôt sur le revenu Sous ce rapport il y a nécessairement une interférence entre la ?scalité des personnes physiques et celle de l ? entreprise individuelle et des sociétés de personnes Il n ? en demeure pas moins que le système ?scal sénégalais comporte deux régimes d ? impositions des personnes physiques le régime de la déclaration et celui de la retenue à la source Aux termes des dispositions de l ? article du Code Général des Impôts l ? impôt sur le revenu est dé ?ni comme étant un impôt annuel et unique sur les revenus de source sénégalaise et ou étrangère des personnes physiques ? ? Il est perçu au pro ?t du budget de l ? Etat Pierre BELTRAME L ? imposition des revenus éd BERGER-LEVRAULT Cf Article CGI Unité de production ou de distribution exploitée par une seule personne et non soumise au régime de l ? impôt sur les sociétés Les entreprises individuelles et les sociétés de personnes n ? ont pas la personnalité ?scale comme les sociétés de capitaux c ? est pourquoi l ? impôt est supporté par l ? entrepreneur ou les associés CSous réserve de cette précision il convient de voir d ? abord le régime de la déclaration Chapitre I avant d ? analyser celui de la retenue à la source Chapitre II Chapitre I Le régime de la déclaration Le système ?scal sénégalais est déclaratif c ? est à dire qu ? il incombe au contribuable d ? e ?ectuer sa déclaration à charge pour l ? administration de véri ?er sa conformité