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Cours droit des societes approfondi

INSTITUT DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE SFAX Droit des sociétés approfondies Octobre Auditoires MP-ICFI Enseignante Saoussen JAMMOUSSI CIntroduction générale L ? entreprise est l ? acteur principal de la vie des a ?aires elle est souvent dé ?nie comme étant une unité économique qui implique la mise en ?uvre de moyens humains ?nanciers et matériels de production ou de distribution des richesses reposant sur une organisation préétablie cette mise en ?uvre peut être faite par une personne physique c'est-à -dire un commerçant individuel ou par une personne morale c'est-à - dire une socié té L ? entreprise individuelle est le mode d ? exploitation le plus fréquent lorsque l ? a ?aire est de petite dimension ses avantages ne sont pas négligeables ses modalités de constitution sont simples et le chef d ? entreprise conserve sa liberté de gestion Cependant si les entreprises individuelles sont assez nombreuses actuellement leur rô le a décliné dans toutes les activités qui nécessitent d ? importantes concentrations de capital Les sociétés ne constituent pas un ensemble homogène mais plutô t hétérogène A cet égard le critère du régime juridique applicable conduit à faire une double distinction Une distinction entre les sociétés civiles et les sociétés commerciales d ? une part et une distinction au sein même des sociétés commerciales d ? autre part Le CSC prévoit types de sociétés commerciales La SNC articles à CSC La SCS articles à CSC La SEP articles à CSC La SARL articles à CSC La SA articles à CSC La SCA articles à CSC Ces sociétés sont traditionnellement classées en catégories à savoir les sociétés de personnes les sociétés de capitaux et les SARL Paragraphe Dé ?nition de la branche du droit des sociétés commerciales Le droit des sociétés commerciales est une branche du droit commercial qui a pour objet l ? étude des règles juridiques relatives à la constitution au fonctionnement transformation et dissolution des di ?érentes formes de sociétés Sociétés de personnes Société à responsabilité limitée et Sociétés de capitaux Les règles juridiques régissant les di ?érentes formes de sociétés sont relatives à la constitution au fonctionnement de la société ainsi qu ? aux di ?érents événements qui touchent sa forme juridique transformation fusion scission De même ces règles juridiques sont relatives à la dissolution de la société qui constitue l ? événement juridique qui entra? ne la disparition de cette entité juridique CA ce propos il y a deux remarques à avancer La ère remarque -Le code des sociétés commerciales a consacré des règles juridiques communes applicables à toutes les formes de sociétés et il a également consacré des règles juridiques spéci ?ques applicables à chaque forme de société La ème remarque Avant la promulgation du code des sociétés commerciales CSC le droit des sociétés commerciales était régi par les dispositions du code des obligations et des contrats COC et du code de commerce CC Paragraphe L ? intérêt de la création d ? une société commerciale La création d ? une société ? ?