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le stockage des hydrocarbures

Infos SOMMAIRE LE STOCKAGE DES HYDROCARBURES -Les lieux de stockage -Les réservoirs -Les règles générales de sécurité concernant le stockage Foire aux questions Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Corrèze - Infos Prévention n Mai Prévention LE STOCKAGE DES HYDROCARBURES Le stockage des hydrocarbures constitue une donnée récurrente de gestion pour nombre de collectivités territoriales et d ? établissements publics Les stockages les plus importants ont pour objet d ? assurer le fonctionnement des appareils de chau ?age des locaux de la collectivité ou de l ? établissement Par ailleurs de nombreuses activités e ?ectuées par les agents nécessitent le transport l ? utilisation et le stockage de petites quantités de produits pétroliers notamment pour assurer le fonctionnement des équipements de travail à moteur thermique groupe électrogène débroussailleuse taille-haie tronçonneuse ? Les principaux risques liés au stockage de carburant sont des risques d ? incendie d ? explosion ou des risques de pollution de l ? environnement en cas de déversement de produits pétroliers dans la nature L ? arrêté du er juillet NOR INDI A dé ?nit les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des Installations Classées pour la Protection de l ? Environnement ICPE ni la réglementation des Etablissements Recevant du Public ERP Ces règles s ? appliquent au gazole au ?oul domestique au ?oul lourd au combustible pour appareil mobile de chau ?age au stockage d ? un volume l Si le stockage est supérieur se référer à la règlementation sur les ICPE aux nouvelles installations à la rénovation de stockage existant aux installations non conformes à leur mise en service C LES LIEUX DE STOCKAGE Le stockage d ? hydrocarbures peut s ? e ?ectuer de deux façons ? non enterré ? enterré LES STOCKAGES NON ENTERRES Le stockage a lieu soit en plein air soit à l ? intérieur d ? un b? timent La cuve doit être ?xée sur un plan maçonné débordant de cm de chaque côté du bac de rétention Les récipients ou réservoirs doivent être équipés d ? une ème enveloppe étanche ou à défaut placés dans un bac de rétention étanche Le réservoir doit avoir une opacité su ?sante pour conserver la qualité du produit stocké Aucune canalisation eau gaz électricité ne doit passer sous le réservoir ou le bac de rétention Les matériaux in ammables ne doivent pas être entreposés à moins de mètre Capacité c Distances Distances minimales entre la paroi du réservoir et le b? timent le plus proche m m c m m c m m c m m Aucune distance n ? est imposée m m m m La pièce contenant le stockage doit être aérée naturellement ou mécaniquement en parties basses et hautes Si elle sert également de garage toutes les dispositions doivent être prises pour protéger le réservoir de tout choc éventuel Les matériaux utilisés doivent être résistants au feu porte avec pare- ammes ? d