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Cours fiscalitac pour actudiant groupe 1 1

Institut de Hautes Etudes de Sousse Département comptabilité Année universitaire Auditoire Troisième Licence Matière Fiscalité Enseignante responsable Souha BOUAZIZ SIALA - Chapitre Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques I R P P PLAN DU CHAPITRE Section Introduction I- - Caractéristiques de l'impôt sur le revenu I- - Approche globale d'imposition du revenu des personnes physiques Section Champ d'application de l'IRPP II- - Les personnes imposables ? l'IRPP II- - Personnes exonérées de l'IRPP Section Règles générales de détermination du revenu imposable III- - Caractéristiques du revenu imposable III- - Les di ?érentes catégories de revenu formant le revenu global III- - Schéma général de détermination du revenu net global imposable RNG III- - Les déductions communes Section Régime d'imposition des di ?érentes catégories de revenus IV-l- Les béné ?ces industriels et commerciaux BIC IV- - Les béné ?ces des professions non commerciales B N C IV- - Béné ?ces de l'exploitation agricole et de pêche B A P IV- - Les traitements salaires indemnités pensions et rentes viagères IV- - Les revenus fonciers IV- - Les revenus des valeurs mobilières IV- - Revenus de capitaux mobiliers R C M IV- - Autres revenus Section Liquidation annuelle de la déclaration de l'IRPP V- - Les avances d'impôt payées au cours de l'exercice V- - Calcul de l'IRPP dû et liquidation de l'impôt Cours Fiscalité Souha BOUAZIZ SIALA - CSection Introduction Selon l'article premier du code de l'IRPP et de l'IS l'impôt sur le revenu est dû par toute personne physique quelle que soit sa situation de famille au titre de son revenu net global I- - Caractéristiques de l'impôt sur le revenu IR L'impôt sur le revenu possède les caractéristiques suivantes C'est un impôt qui s'applique aux personnes physiques C'est un impôt annuel C'est un impôt qui frappe le revenu mondial ou global pour les personnes physiques résidentes Pour les personnes physiques non résidentes habituellement en Tunisie l'IR ne frappe que les revenus de source tunisienne Il s'applique sur le revenu net global du contribuable Mais bien que le revenu soit imposé globalement par le regroupement des di ?érentes catégories de revenus chaque catégorie de revenu peut avoir ses propres règles d ? assiette Le total des revenus catégoriels représente le revenu brut Du revenu brut il est déduit un certain nombre de charges limitativement dé ?nies par la loi dites déductions communes pour obtenir le revenu net global imposable L'impôt sur le revenu est un impôt progressif Il comporte des taux par tranche de revenu de telle sorte que plus le revenu est élevé plus le taux d'imposition est fort L'impôt sur le revenu est un impôt strictement personnel Ainsi la femme mariée est imposée de façon séparée de son mari De même les enfants mineurs peuvent à la demande du chef de famille être imposés de façon séparée L'impôt sur le revenu est un impôt déclaratif Il est liquidité sur la base d'une déclaration annuelle souscrite par le contribuable et soumise au droit de contrôle de l'administration Néanmoins