OACI JAA Kbab.h ; Département aero 2010/2011 1 Définition: la réglementation e
OACI JAA Kbab.h ; Département aero 2010/2011 1 Définition: la réglementation est un ensemble des textes, notamment des lois, décrets, arrêtés et circulaires relatifs aux normes et recommandations techniques nécessaires pour le maintien d’un niveau minimal acceptable de sécurité Actuellement le niveau de la sécurité de l’aviation de transport exprimé en nombre d’accidents mortels par heure de vol est 10 Kbab.h ; Département aero 2010/2011 2 Le droit Le droit: l’ensemble de règles juridiques en vigueur dans une société Le droit international: l’ensemble des lois qui régissent les relations dans la société international; il vise a assurer: a. Les lois sur les guerres b. La reconnaissances des pays et des états c. Le droit de la mer d. Le droit aérospatial (droit aérien/droit espace) e. Les lois qui régissent le commerce international….. Kbab.h ; Département aero 2010/2011 3 L’internationalisation des activités humaine a pousser les pays du monde a réduire les barrières commerciales C’est pendant les conférences internationales que certains des états s’accordent sur différents sujets A la fin de la conférence , on rédige une convention et les représentants des états qui en approuvent les termes sont invités a la signer De ce fait, ils engagent leur gouvernements respectifs a légiférer sur le sujet visé Lorsque les lois , qui ont pour but de respecter les bases de la convention, ont été adoptées ,ce que le gouvernement Kbab.h ; Département aero 2010/2011 4 a ratifié la convention • Généralement les états délèguent le droit de gérance de la convention a une organisation internationale reconnue (ONU); qui doit vérifier que les états respectent la convention, sur la base des grands principes fondamentaux de l’humanité soit: Droit fondamentaux de l’homme Maintien de la paix; progrès social et de la justice Droit des peuples a disposer d’eux même Egalité et souveraineté Kbab.h ; Département aero 2010/2011 5 Les institutions spécialisées de l’ONU Organisation maritime internationale (O.M.I) 1958 Organisation internationale de télécom (U.I.T) 1932 Organisation météorologique mondiale (O.M.M) 1878 Organisation mondiale de la santé (O.M.S) 1946 L’union postale universelle (U.P.U) 1874 Organisation internationale du travail (O.I.T) 1919 Organisation de l’aviation civile internationale 1947 Kbab.h ; Département aero 2010/2011 6 Droit de l’espace c’est la réglementation des activités des états en matière de l’exploration de l’espace extra-atmosphérique y compris la lune et les autres corps célestes L’origine du droit de l’espace remonte au 24/10/1957 lorsque les russes ont lancé le premier satellite artificiel Dans le traité de l’espace de 1967, on s’est entendu sur: 1. La liberté d'accès a l’espace extra-atmosphérique 2. L’interdiction de revendications nationales de souveraineté sur une partie de l’espace 3. Interdiction de placer dans l’espace des armes visant la destruction massive Kbab.h ; Département aero 2010/2011 7 le droit aérien • L’origine du droit aérien remonte au début XXe siècle lorsque l’avion est apparu comme moyen de transport. • L’avion fut grandement perfectionné et popularisé pendant les guerres mondiale • L’augmentation soudaine des aéronefs d'après guerre pousse les différents états a développer une législation plus précise • Cependant chaque législation se limitait aux espaces aérien des pays concernés, soit l’espace de leur souveraineté • Il a été convenu que l’espace aérien relève des états immédiatement placés au-dessous sauf dans le cas de la haute mer et de l’antarctique Kbab.h ; Département aero 2010/2011 8 la convention internationale C’est un registre portant sur un accord, réalisé par plus de deux états, pour donner a cet accord force de loi internationale : 1. La mise en vigueur d’une convention est conditionnée par la ratification d’un nombre minimal d'états (25) 2. Ses dispositions ne s’appliquent qu’aux états qui l’ont signée et ratifiée; les états dissidents ne sont pas liés par ses obligations et ne peuvent se prévaloir des prérogatives qu’elle confère 3. Les clause d’une convention prévoit toujours une possibilité d'adhésion ou , a l’inverse, une faculté de dénonciation (annoncer qu’il n'adhère plus a l’entente) moyennant un préavis. Kbab.h ; Département aero 2010/2011 9 La convention de Chicago En 1919,au lendemain de la grande guerre et au moment d'élaboration du traité de paix qu’un premier essaie d’association entre les états pour l’utilisation de l’aviation a des fins pacifiques. En 1944, en pleine guerre, une initiative des états unis a tenté de substituer une union plus large a ces associations partielles. Le 07/12/19944;la conférence de Chicago a aboutit a la signature, par 52 états, de la convention internationale sur l’aviation civile Actuellement 187 états ont ratifié cette convention dont l’Algerie (le 05/03/1963) Kbab.h ; Département aero 2010/2011 10 La convention se décompose en deux partie: Une convention de droit aérien définissant a l’égard des pays contractants les droits et obligations a la mise en œuvre des aéronefs qui pratiquent la navigation aérienne internationale et déterminant également les rapports juridiques des états entre eux Un accord portant sur la création d’un organisme international OACI, qui sera chargé en particulier de veiller a l’application de la convention et de la compléter par des annexes Kbab.h ; Département aero 2010/2011 11 Les objectifs de l’OACI Objectif stratégique A:securité renforcer la sécurité de l’aviation civil mondial Objectif stratégique B:sureté renforcer la sureté de l’aviation civile internationale Objectif stratégique C:protection de l’environnement limiter au minimum l’incidence néfaste de l’aviation civile internationale sur l’environement. Kbab.h ; Département aero 2010/2011 12 Objectif stratégique D:efficacité Améliorer l’efficacité de l’aviation civile international Objectif stratégique E:contuité Maintenir la continuité des activités aéronautiques Objectif stratégique F:principe de droit Renforcer le droit qui régit l’aviation civile internationale Kbab.h ; Département aero 2010/2011 13 En d’autre termes; l’OACI a pour buts: Assurer le développement ordonné et sur de l’aviation civile de l’aviation civil international Encourager les techniques de conception et d’exploitation des aéronefs a des fons pacifiques Encourager le développement des voies aériennes, des aéroports et des installations et services de navigation aérienne pour l’aviation civiles internationale Répondre aux besoins des peuples du monde en matière de transport aérien sur, régulier, efficaces et économiques. Prévenir le gaspillage économique résultant des concurrences déraisonnables Kbab.h ; Département aero 2010/2011 14 Assurer le respect intégrale des droits des états contractants et une possibilité équitable pour chaque état d’exploiter des entreprises de transport aérien international. Eviter la discrimination entre les états contractants Promouvoir la sécurité du vol dans la navigation aérienne internationale Promouvoir ,en général, le développement de l’aéronautique civile internationale sous tous ses aspects Kbab.h ; Département aero 2010/2011 15 Organisation de l’OACI L’OACI comporte 900 employés permanents, les service linguistiques sont les plus onéreux de cette organisation Un bureau central et 7 bureaux régionaux Une assemblée (48 et 49) comprenant tous les états contractants et se réuni au moins une fois tout les trois ans Le conseil (50 et 55) qui est l’organe exécutif de 33 représentants élus par l’assemblée Le secrétariat: un secrétaire général est placé a sa tète qui comprend 5 directions principales: Kbab.h ; Département aero 2010/2011 16 Navigation aérienne Transport aérien Assistance technique Affaires juridiques Administration et services Kbab.h ; Département aero 2010/2011 17 Les divisions L’OACI convoque des réunions spécialisées d’experts dans les disciplines suivantes de navigation aérienne ou transport aérien Navigation aérienne: AGA: aérodromes; routes aériennes et installations AIG: enquêtes sur accidents AIR: certificats de navigabilité AIS/MAP: information aéronautiques et cartes aéronautique Kbab.h ; Département aero 2010/2011 18 COM: télécommunications MET: météorologie OPS: méthodes d’exploitation PEL/MED: licence du personnel et questions médicales RAC/ATC: règles de l’air et contrôle de la circulation aérienne SAR: recherche et sauvetage Kbab.h ; Département aero 2010/2011 19 Transport aérien: Fal: facilitation STA: statistiques Kbab.h ; Département aero 2010/2011 20 Normes et pratiques Les normes: toute spécification portant sur les caractéristiques physiques, la configuration, le matériel, les performances, le personnel ou les procédures dont l’application uniforme est reconnue nécessaire a la sécurité ou a la régularité de la navigation aérienne internationale et a laquelle les états se conformeront en application de la convention; en cas d’impossibilité de s’y conformer , une notification au conseil est obligatoire (38) NB: les normes sont imprimées en caractères romains Kbab.h ; Département aero 2010/2011 21 pratiques recommandées: Toutes spécification portant sur les caractéristiques physiques, la configuration, le matériel, les performances, le personnel ou les procédures dont l’application uniforme est reconnue souhaitable dans l’intérêt de la sécurité, de la régularité ou de l’efficacité de la navigation aérienne et a laquelle les états s’efforceront de se conformer en application. NB: les pratiques recommandées sont imprimées en italique et procédées de la mention « recommandation » Kbab.h ; Département aero 2010/2011 22 contenu de la convention de Chicago La convention de Chicago se devise en quatre parties: 1. Navigation aérienne 2. L’organisation de l’aviation civile 3. Transport aérien international 4. Disposition finale Kbab.h ; Département aero 2010/2011 23 Navigation aérienne • Chapitre I: principes généraux et application de la convention • Chapitre II: vol au dessus du territoire des états contractants • Chapitre III: nationalité des aéronefs • Chapitre IV: mesures destinées a faciliter la navigation aérienne • Chapitre V: conditions a remplir en ce qui concerne les aéronefs • Chapitre VI: normes et pratiques recommandées international Kbab.h ; Département uploads/S4/cours-reglementation.pdf
Documents similaires
-
63
-
0
-
0
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Nov 22, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
- Taille du fichier 1.2602MB