FONCTIONNEMENT DU COMPTE • Délivrance de carnet de chèque • Délivrance de carne

FONCTIONNEMENT DU COMPTE • Délivrance de carnet de chèque • Délivrance de carnet d'épargne • Domiciliation de salaire • Frais de tenue de compte sur carnet • Changement des éléments d'identification du compte • Opposition pour perte ou vol de carnet d'épargne CLÔTURE DE COMPTE • Clôture de compte Tarification en vigueur des produits et services de la banque à partir du 1er juillet 2015 Produits et services gratuits Tarifs hors taxes Opérations de Caisse • Ouverture de Compte OUVERTURE DE COMPTE RETRAITS • Retrait par chèque normal auprès du guichet domiciliataire •  Retrait sur carnet d'épargne auprès du guichet domiciliataire •  Retrait sur carnet d'épargne auprès du guichet non domiciliataire : moins de 2000 DH ÉCHANGE D'ESPÈCE • Échange de billets de banque et de monnaies divisionnaires • Virements émis inter agences et domiciliés • Virement permanent domicilié • Virements reçus nationaux • Mise à disposition reçue • Frais de domiciliation de prélèvement automatique •Frais de contestation de prélèvement automatique • Retrait sur GAB Attijariwafa bank • Consultation du solde du compte • Edition du relevé des 10 dernières opérations • Carte défectueuse non utilisée • Recalcul du code confidentiel • Dépot espèce sur GAB • Recharge de carte Wajda sur GAB • Changement de code PIN • Paiement de facture téléphonique • Recharge téléphonique Opérations de Versement/Retrait Opérations RELATIVEs AUX MOYENS de PAIEMENT • Versement espèce VERSEMENTS OPÉRATIONS DE VIREMENTS/MISE À DISPOSITION Monétique/GAB Produit Tarification FONCTIONNEMENT DU COMPTE OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET CLÔTURE DES COMPTES • Frais de tenue de compte - Compte courant 30 DH/mois - Compte chèque 25 DH/mois - MRE 10 DH/mois - Compte en dirhams convertibles  45DH / trimestre pour les comptes dont le solde moyen < 50 KDH • Frais d’arrêté de compte chèque Taux de caisse avec un min de 25 DH • Succession 1 ‰ avec min 250 DH et max 3000 DH • Saisie arrêt 300 DH • Avis à tiers Détenteur (ATD) 300 DH OPÉRATIONS DE RETRAIT Retraits • Retrait par chèque guichet auprès du guichet domiciliataire 15 DH/retrait (hors interdit de chéquier) • Retrait par chèque normal auprès d'un guichet non domiciliataire 30 DH • Retrait sur carnet d'épargne auprès d'un guichet non domiciliataire 30 DH (retrait de plus de 2000 DH) OPÉRATIONS DE VIREMENTS Mise à disposition Cash Express • 0-1 000 DH 37 DH • 1 000-3 000 DH 47 DH • 3 000-5 000 DH 57 DH • 5 000-10 000 DH 67 DH • 10 000-80 000 DH 0,67 % du montant Opérations de virements/Mise à disposition • Virement émis vers confrère 20 DH/bénéficiaire • Virement téléphonique émis par versement espèces 30 DH • Mise à disposition émise (Client de la banque) 30 DH • Cash Express Automatique sur GAB 30 DH TTC • Prélèvements automatiques 10 DH pour le prélevé selon convention pour l'entreprise • Virement cotisations CNSS 30 DH/borderau Virements émis initiés par le réseau extérieur • Ordre de virement permanent Attijariwafa bank 10 DH • Virements ponctuels Attijariwafa bank 15 DH • Ordre de virements permanents confrères 30 DH • Virements ponctuels confrères 45 DH Mises à disposition initiées par le réseau extérieur • Mises à disposition domiciliées 85 DH • Mises à disposition non domiciliées 100 DH • Mise à disposition permanente 15 DH OPÉRATIONS RELATIVES AUX EFFETS et lettres de change normaliséEs • Escompte d'effets/LCN • Paiement d'effets/LCN 10 DH/valeur • Encaissement d'effets/LCN 15 DH/valeur • Retour impayé (effets/LCN) 25 DH/valeur • Rejet effet/LCN 25 DH/valeur • Réclamation d'effet/LCN 20 DH/valeur • Opposition au paiement d'effet/LCN 50 DH/valeur •  Délivrance LCN Carnet de 10 : 15 DH Carnet de 25 : 30 DH Carnet de 50 : 50 DH Carnet de 100 : 100 DH • Frais de timbre sur paiement LCN 5 DH/LCN OPÉRATIONS RELATIVES AUX CHÈQUES • Remise de chèques à l'encaissement 5 DH/chèque avec un maximum de 50 DH par remise • Crédit immédiat ou escompte de chèque 15 DH/Chèque • Retour chèque impayé, remis à l'encaissement au cédant 25 DH • Rejet de chèque pour autre motif 50 DH • Rejet de chèque pour absence ou insuffisance de provision 25 DH • Opposition au paiement 50 DH/valeur • Déclaration au service des incidents de paiement 100 DH/déclaration • Délivrance de chèque de banque 25 DH/chèque • Annulation de chèque de banque 25 DH/chèque • Certification de chèque 20 DH/chèque • Annulation d'opposition 25 DH/chèque FINANCEMENT DU CYCLE D'EXPLOITATION CRÉDITS PAR DÉCAISSEMENTS • Commission d’étude de dossier (Autorisation Formelle) PME/GE 0,1 % du montant, min 5 000 DH max 15 000 DH • Commission d’étude de dossier (Autorisation Formelle) TPE 1 000 DH si total montant d'autorisation < 50 000 DH 2 000 DH si total montant d'autorisation > 50 000 DH • Frais d’Autorisation Temporaire (AT) 250 DH • Commission de gestion 0,1 % du montant, min 5 000 DH max 15 000 DH • Crédit pour la promotion immobilière (CPI) 0,2 % min 25 000 DH max 250 000 DH Taux Moyen des Bons du Trésor : Selon maturité maximale Marge : Maximum autorisé par Bank Al Maghrib CRÉDITS PAR SIGNATURE Cautions administratives • Caution provisoire • Caution définitive 2% /an du montant de la caution avec min 50 DH • Caution pour restitution d'acompte + Frais de délivrance 50 DH/Caution • Caution retenue de garantie Cautions douanières • Cautions douanières • Obligation cautionnée • Admission temporaire • Importation temporaire 2% /an du montant de la caution avec min 50 DH Frais de délivrance 50 DH/Caution • Exportation temporaire • Entrepôt de stockage • Acquit à caution Autres Cautions • Lettre de garantie • Aval en dirhams 2% /an du montant de la caution avec min 70 DH Frais de délivrance 50 DH/Caution • Aval en devises • Cautions diverses CRÉDITS AUX PARTICULIERS/PROFESSIONELS/MRE Crédits à la consommation • Taux Selon barème en vigueur • Frais de dossier 300 DH si montant <= 30 KDH 0,5 % si montant > 30 KDH avec min 500 DH Crédits immobiliers • Taux fixe et taux variable Selon barème en vigueur • Frais de dossier 0,3 % min 1 000 DH - max 4 000 DH Commission d'étude dossiers • Autorisations Formelles (AF) 1% (HT) du montant autorisé min 500 DH - max 5 000 DH • Autorisations Temporaires (AT) 250 DH/AT • Commission de dépassement  Majoration de 2 points par rapport au taux d'arrêté de compte Autres crédits particuliers • Débit en compte • Rasmali Selon barème en vigueur • Bidaya • Machroue.com • Commission de gestion Si total autorisation <= 50 KDH : 1 000 DH Si total autorisation > 50 KDH : 2 000 DH • Confirmation de découvert 0,5% de l'autorisation Rémunération des dépôts • Comptes à terme et bons de caisse - Clientèle résidente à 3 mois 2,50 % à 6 mois 2,75 % à 12 mois 3,00 % - Clientèle non résidente à 3 mois 2,75 % à 6 mois 3,00 % à 12 mois 3,25 % • Compte sur carnet  Taux de rémunération annuel = taux moyen pondéré des Bons du Trésor à 52 semaines émis par voie d'adjudication au cours du semestre précédent, diminué de 50 points de base Plafond réglementaire = 400 000 DH Dates de valeur : Dépôt = fin de quinzaine suivant date de dépôt Retrait = début de quinzaine précedent la date de retrait Intérêts servis fin de trimestre, valeur fin de trimestre. Opérations sur titres • Commission de distribution de dividendes au Maroc 2 % sur la base de la valeur du coupon • Commission de distribution de dividendes hors Maroc  2 % sur la base de la valeur du coupon + frais correspondants calculés sur la valeur du coupon valeur jour d'opération • Souscription augmentation de capital en numéraire  2 ‰ min 20 DH par opération calculé sur le montant de la souscription, valeur jour de clôture • Souscription augmentation de capital par attribution Gratuit • Remboursement de titres  3 ‰ min 20 DH par opération calculé sur la valeur de droit, valeur jour d'opération • Transfert de titres vers un autre établissement au Maroc  0,20 % min 20 DH calculé sur la valeur du portefeuille à transférer au dernier cours : - cours boursier pour les titres cotés - nominal pour les titres non cotés • Transfert de titres à l'étranger  0,20 % min 20 DH calculé sur la valeur du portefeuille à transférer au dernier cours : - cours boursier pour les titres cotés -  nominal pour les titres non cotés et frais de correspondance à l'étranger • Echange de titres, renouvellement et conversion (assimilation)  2 ‰ min 20 DH par opération calculé sur la valeur du titre, valeur jour d'opération Produit Tarification OPÉRATIONS À L'INTERNATIONAL Domiciliation des titres d'importation • Domiciliation des titres à l'importation 100 DH/titre (hors frais de timbre) 50 DH de timbre • Certificat d'importation ou DPI - Prédomiciliation 20 DH/titre - Domiciliation 100 DH/titre (hors frais de timbre) 50 DH de timbre • La domiciliation uploads/Finance/ 001-ab-aff-tarification-vf-2.pdf

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• Détails
• Publié le Mar 09, 2022
• Catégorie Business / Finance
• Langue French
• Taille du fichier 0.7014MB