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COMPTABILITE APPROFONDIE CHAPITRE IV- LES SUBVENTIONS I- Définition et généra1i

COMPTABILITE APPROFONDIE CHAPITRE IV- LES SUBVENTIONS I- Définition et généra1ités: Les subventions sont des aides financières non remboursables accordées à certaines entreprises par l’Etat et les collectivités publiques. Il existe en pratique trois types de subventions:  Subvention d’exploitation  Subvention d’équilibre  Subvention d’investissement II- Traitements comptables des subventions 1- Subvention d’exploitation Les subventions d’exploitation sont attribuées essentiellement à certaines entreprises en vue de:  Compenser une insuffisance de produits d’exploitation (complément d’un prix de vente pour les entreprises commercialisant des produits de première nécessité par exemple)  Compenser un excès de charges ;  Favoriser la création d’emploi... Mécanisme comptable: Les subventions d’exploitation sont des produits d’exploitation assujettis à la TVA. Le compte concerné est : 716 « Subventions d’exploitation». Application N°1: Le 15 février 1998, la société SUCREMAR a bénéficié d’une subvention à titre de complément de prix de vente relatif à l’exercice 1998 d’un montant de 1.500.000 DHS. TVA 20%. 1 Travail à faire: Passer l’écriture au 15/02/98 Solution: _______________ 15/02/98 _______________ 5141 Banques 1 800.000 7161 Subventions d’exploitation 1 500.000 4455 Etat, TVA facturée 300.000 2- Subvention d’équilibre Ce sont des subventions dont bénéficie l’entreprise pour compenser, en tout ou partie, la perte globale qu’elle aurait constatée si elle ne lui avait pas été accordée. Mécanisme comptable: Les subventions d’équilibre sont des produits exceptionnels assujettis à la TVA Le compte concerné est: 756 « Subventions d’équilibre». Application N° 2: La société EQUISUB s’est vue attribuer une subvention d’équilibre le 15 novembre 1998. Elle ne lui sera effectivement versée qu’un mois plus tard. La subvention est d’un montant de 750.000 DH H.T. TVA 20%. Travail à faire: Passer les écritures nécessaires. Solution: ______________ 15/11/98 ______________ 34513 Subventions d’équilibre à recevoir 900.000 7561 Subventions d’équilibre 750.000 4455 Etat, TVA facturée 150.000 ______________ 15/12/98 ______________ 5141 Banques 900.000 34513 Subventions d’équilibre à recevoir 900.000 3- Subvention d’investissement 2 Ce sont des subventions dont bénéfice l’entreprise en vue d’acquérir ou de créer des valeurs immobilisées (Subventions d’équipement) ou de financer des activités à long terme (Equipement antipollution...) ou d’investir dans des régions défavorisées. Mécanisme comptable Les subventions d’investissement sont des ressources propres pour l’entreprise Les comptes concernés sont:  1311 « Subventions d’investissement reçues»  1319 « Subventions d’investissement inscrites au compte de produits et charges» Contrairement aux subventions d’exploitation et d’équilibre, la subvention d’investissement se fait en deux temps:  Attribution de la subvention  Virement de la quote-part au compte de produits et charges proportionnellement à la dotation de l’immobilisation (Dotation * taux de la subvention) pour Les immobilisations amortissables et par fraction égale sur dix ans pour les immobilisations non amortissables et ce dès l’exercice suivant l’année d’obtention de la subvention. Application N° 3: Dans le cadre de son expansion, la société MANIFER souhaite investir dans:  L’acquisition d’un terrain d’une valeur de 1.000.000 DH.  La construction d’une usine d’une valeur de 600.000 DH. TVA 20%, amortissable linéairement en 20 ans.  Le 20/05/2005, l’Etat a accepté d’accorder une subvention représentant 25% du coût global de l’investissement.  Le 15/06/2005, l’acquisition du terrain a eu lieu;  Le 15/10/2005, la construction du siège est achevée ;  Le 15/11/2005, l’entreprise a reçu deux chèques correspondants à la subvention accordée (250.000 et 150.000 DH). Travail à faire: Passer toutes les écritures comptables nécessaires en 2005 et en 2006. Solution: 1. Construction de l’usine : (Elément amortissable) 3 _____________ 20/05/2005 ________________ Subvention d’investissement à recevoir 150 000 Subventions d’investissement 150 000 600.000 * 25% = 150.000 _____________ 15/10/2005 ________________ Construction usine 600 000 TVA sur Immobilisations 120 000 Fournisseurs d’immobilisations 720 000 (Dettes/acquisition d’immob.) _____________ 15/11/2005 ________________ Banques 150 000 Subventions d’investissement à recevoir 150 000 Encaissement de la subvention relative à la construction de l’usine  Contrairement aux autres catégories de subventions, la subvention d’investissement constitue une ressource propre pour l’entreprise rapportée progressivement au résultat.  La TVA n’est pas prise en compte au niveau de la comptabilisation. _____________ 31/12/2005 ________________ 61932 D.E.A des constructions 6 250 283211 Amortissements des constructions 6 250 Constatation de la dotation annuelle au prorata de la durée 600.000 * 5% * 2,5/12 = 6.250 ______________ 3 1/12/98 _______________ 1319 Subv. d’investi inscrites au compte de P et C 1 562,5 7577 Reprise / Subv. d’investissement de l’exercice 1 562,5 6.250 * 25% = 1 562,50 Quote-part de la Subvention virée au compte de produits et Charges  Le montant de la quote-part à virer au compte de produits et charges est calculé en fonction de la dotation annuelle ainsi que du taux de la subvention accordée. (Dotation * taux de la subvention). 2. Acquisition du terrain (Elément non amortissable) ________________ 20/05/2005 _________________ 4 3451 Subventions d’investissement à recevoir 250.000 1311 Subventions d’investissement 250.000 1.000.000 * 25% = 250.000 ________________ 15/06/2005 _________________ 231 Terrain 1.000.000 4481 Dettes/acquisition d’immobilisations 1.000.000 ________________ 15/11/2005 _________________ 5141 Banques 250.000 34511 Subventions d’investissement à recevoir 250.000 ________________ 31/12/2005 _________________ Rien à Faire ________________ 31/12/2006 _________________ 1319 Subv. d’investi, inscrite au compte de P et C 25.000 7577 Reprises / Subv. d’investi de l’exercice 25.000 250.000 * 1/10 = 25.000 Remarques : - Subvention entièrement virée aux comptes de produits et charges:  Le compte 1311 enregistre les subventions reçues.  Le compte 1319 enregistre les subventions versées ou virées.  Une fois les subventions ont été intégralement rapportées au compte de produits et charges, les comptes 1311 et 1319 doivent être soldés de la manière suivante: ________________ d° _________________ 1311 Subvention d’investissement reçue 1319 Subventions d’investissement inscrites aux comptes de P et C - Cession des immobilisations subventionnées: En cas de cession d’une immobilisation subventionnée, la partie de la subvention qui n’a pas encore été virée au compte de produits et charges doit être rapporté intégralement au résultat de l’exercice en passant l’écriture suivante: 5 1319 Subventions d’investissement inscrites aux comptes de P et C 7577 Reprise! Subv. d’investi de l’exercice Ne pas oublier de solder les comptes 1311 et 1319. 6 uploads/Finance/ chap-iv-les-subventions.pdf